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24/01/2017

La Commission ne parvient pas à rassurer sur le CETA

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La Commission ne parvient pas à rassurer sur le CETA

Le texte de la Commission a été qualifié par Greenpeace de « brochure d’agence de tourisme ».

Cinq pages d’un projet de déclaration sur l’accord commercial entre l’UE et le Canada ont fuité à quelques jours du Conseil européen du 18 octobre, où les États membres sont censés adopter l’accord. Un document qui ne dissipe pas les inquiétudes de ses détracteurs. Un article d’EurActiv Allemagne.

Lors d’une réunion des ministres européens de l’Économie et du Commerce le 23 septembre, la Commission européenne a promis de rédiger une déclaration ayant pour objectif de répondre aux inquiétudes concernant certains points de l’accord de libre-échange avec le Canada, le CETA.

Cette déclaration interprétative, qui a été divulguée, vise à clarifier la portée de l’accord concernant la protection des investissements et de l’environnement, et la règlementation dans l’intérêt du public et du développement durable.

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« Maintenant que le tout le monde sait que le TTIP est mort, Bruxelles fait son possible pour sauver le CETA », a expliqué Guy Taylor, de Global Justice. « La déclaration n’a pas de base légale […] et montre seulement à quel point la Commission est désespérée et doit obtenir du soutien pour une manœuvre corporatiste condamnée à travers l’Europe. »

L’une des plus grandes préoccupations à l’égard du CETA et du TTIP, la question de la protection de l’investissement, est abordée dans le texte, qui dit que les « gouvernements peuvent changer leurs lois sans se demander si cela affecte un investissement ou de futurs bénéfices pour les investisseurs ». L’affaire sera réglée par un tribunal objectif et toute compensation n’excèdera pas la perte subie par l’investisseur.

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Pour beaucoup, ces clarifications ne vont pas assez loin. Selon l’expert juridique de Greenpeace, Andrea Carta, le document avait « la même valeur qu’une brochure d’agence de voyages ». Pour lui, ce n’est rien de plus qu’un exercice de relations publiques de la part de la Commission et ce n’est clairement pas une tentative sérieuse de régler les problèmes soulevés par l’accord.

« Ces documents ne font que montrer à quel point cet accord commercial toxique est en difficulté », a ajouté Guy Taylor. « Ils montrent une Commission en panique à Bruxelles, publiant une série de déclarations défensives, organisant des réunions extraordinaires de ministres, et restant dans un état permanent de crise pour essayer de légitimer un accord qui est profondément impopulaire et antidémocratique. »

L’exécutif continue toutefois de s’en tenir à son calendrier pour signer et faire entrer CETA en vigueur. Le 18 octobre, la Commission espère que tous les États membres adopteront le texte lors d’une réunion du Conseil à Bratislava et qu’il sera signé lors du sommet UE-Canada le 27 octobre. Ce sera ensuite au Parlement européen de voter sur l’accord final.