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24/01/2017

Les Caraïbes exigent d’être rayées de la liste des paradis fiscaux de l’UE

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Les Caraïbes exigent d’être rayées de la liste des paradis fiscaux de l’UE

Vendeurs de noix de coco. Saint John, Antigua.

[David Stanley/Flickr]

L’Organisation des États des Caraïbes orientales a déclaré être déterminée à faire retirer 13 pays de la liste des paradis fiscaux publiée par l’Union européenne.

« Nous sommes résolument déterminés à faire retirer cette liste », a déclaré le président actuel de l’Organisation des États des Caraïbes orientales (OECS), Keith Mitchell, Premier ministre de Grenade.

« Ce n’est pas une évaluation positive, c’est pourquoi nous ferons, ensemble, tout ce qu’il est en notre pouvoir pour l’éliminer et nous porterons l’affaire à la région Caricom [communauté caraïbe], parce que la Barbade figure également sur la liste », a-t-il expliqué. La Barbade fait en effet partie de la Caricom, mais pas de l’OECS.

« Historiquement, la Barbade est connue comme le pays en plus important des Caraïbes, il est donc ridicule qu’elle figure sur la liste », assure Keith Mitchell.

Méthodologie incorrecte

« C’est une grande surprise pour nous, la méthodologie utilisée pour l’évaluation des pays est incorrecte et en réalité je pense que c’est plus gênant pour l’Union européenne [que pour les pays visés]. Pour eux, c’est très gênant », a-t-il ajouté.

Gaston Browne, le Premier ministre d’Antigua-et-Barbuda, également sur la liste, a pour sa part indiqué que le document était incorrect, et même ahurissant, étant donné que les législateurs, et notamment le Forum mondial, basé en Europe, avaient trouvé les pays caraïbes conciliants.

« Il n’y a pas eu d’avertissement et nous notons également que les pays d’Europe avec lesquels nous avons des relations commerciales importantes, comme le Royaume-Uni, la France ou l’Allemagne, n’ont pas fait ce type d’évaluation », a certifié le Premier ministre.

La Commission européenne entend mettre en place des réformes permettant de mettre un terme aux accords fiscaux trop avantageux après une série d’enquêtes sur des arrangements entre certains États de l’UE et des géants multinationaux comme Amazon, Apple et Starbucks.

13 États des Caraïbes sur 30 pays

La liste de l’UE, publiée au mois de juin, cite 30 pays, dont 13 États des Caraïbes, qui ne font pas assez d’efforts pour limiter l’évitement fiscal.

Les territoires caraïbes mentionnés sont les suivants : la Grenade, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, les Bermudes, Saint-Christophe-et-Niévès, Anguilla, les îles Vierges britanniques, les îles Cayman, Montserrat et les îles Turques-et-Caïques.

L’OECS comprend Antigua-et-Barbuda, la Dominique, Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et Montserrat.

Contexte

Une liste des 30 pires paradis fiscaux au monde a été publiée en juin par la Commission européenne dans le cadre d'actions à l'encontre des multinationales qui tentent l'évitement fiscal dans les pays membres.

La liste inclut notamment la toute petite île polynésienne de Niue, où 1 400 habitants vivent en semi-subsistance, mais pas le Luxembourg, le paradis fiscal au sein même de l'UE. Si on y reconnait certaines destinations bien connues, comme les îles Cayman, les îles Vierges britanniques et Guernesey, d'autres juridictions largement considérées comme des refuges fiscaux offshore brillent par leur absence. L'île de Jersey et la Suisse, par exemple, ne sont pas citées.

Monaco, le Liechtenstein et l'Andorre sont les seuls pays européens de la liste. La Commission a toutefois expliqué que la liste des 30 juridictions « non coopératives » n'avait comme ambition que de désigner des pays hors UE. Par conséquent, les Pays-Bas, l'Irlande ou le Luxembourg, tous sous le coup d'enquêtes des autorités de concurrence européennes, ne sont pas mentionnés dans le nouveau registre. Ces pays sont en effet accusés d'offrir des accords fiscaux trop avantageux aux multinationales.

« Aujourd'hui, nous publions les noms des 30 juridictions non coopératives qui figurent sur les listes noires d'au moins dix États membres », a expliqué Pierre Moscovici, commissaire aux Affaires économiques, lors d'une conférence de presse.