Le Parlement européen approuve l’accord UE-Canada à une large majorité

Le CETA a été approuvé au Parlement européen avec une marge confortable. [EPP]

Les eurodéputés ont donné le feu vert à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, à l’issue d’un débat animé au Parlement. À la suite de ce vote, l’accord entrera en vigueur, de manière provisoire au printemps 2017.

Création de 14 000 emplois et  plusieurs milliards d’euros d’exportations : c’est ce que les défenseurs du de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada attendent pour l’Europe. Mieux connu sous l’acronyme CETA, le texte ne fait pas l’unanimité en Europe, où de nombreux militants et législateurs l’ont qualifié de « cheval de Troie » permettant aux multinationales de contourner les réglementations.

Avec 408 votes pour, 254 votes contre et 33 abstentions, le CETA a été largement approuvé par le Parlement européen. Il devra à présent être ratifié par les 28 États membres, un processus qui s’annonce nettement plus épineux. Le mode de ratification varie en fonction des pays, dont certains exigent que le traité soit approuvé par les parlements nationaux.

Après sept ans de négociations et un parcours semé d’embûches, l’UE et le Canada ont signé ce traité de libre-échange historique en octobre 2016, dans l’espoir d’entamer de futures négociations et d’instaurer des échanges multilatéraux plus libéralisés.

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La commissaire européenne au commerce, Cécilia Malmström, qui a dû affronter une opposition virulente au cours des dernières semaines, a déclaré que le CETA promouvait « les valeurs d’un commerce libre, juste et durable ».

« Aucune clause de l’accord ne compromet le droit des gouvernements à instaurer des réglementations dans l’intérêt général, ni la qualité de notre nourriture ou des produits que l’on achète. Rien n’empêche aux autorités de fournir des services publics ou de renationaliser des services ayant été privatisés. Les services de distribution d’eau ou ceux de soins de santé ne devront pas être privatisés. Les législateurs européens continueront à voter des lois européennes en vertu du droit de l’UE », a-t-elle ajouté le 15 janvier au Parlement européen.

Le CETA, du projet phare au coup d’État

Au cours d’un débat animé, les eurodéputés ont reconnu qu’une mondialisation durable ne pourrait voir le jour qu’à travers l’ouverture de l’économie mondiale. Ils ont ainsi rejeté la pression protectionniste de l’administration Trump aux États-Unis.

« Nous devons prouver que le protectionnisme ne fonctionne pas. Ériger des barrières et construire des murs ne sont pas des solutions », a martelé la commissaire, fustigeant l’eurodéputée Tiziana Beghin du Mouvement cinq étoiles (groupe ELDD), qui avait qualifié le CETA de « coup d’État ».

« Ça va trop loin », a regretté Cecilia Malmström, pour qui l’adoption d’accords de libre-échange efficaces et équitables avec des partenaires partageant les valeurs européennes reste la seule véritable solution.

Artis Pabriks, eurodéputé letton du parti Vienotība de centre-droit (groupe PPE) en charge de la rédaction du rapport sur le CETA, voit en revanche l’accord comme un véritable phare indiquant la direction à suivre pour l’avenir du commerce international. « Nous ne devrions pas éteindre la lumière », a-t-il déclaré.

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Ce que disent les chiffres de la Commission

Selon les estimations de la Commission européenne, le Canada devrait éliminer les droits de douanes de l’équivalent de 400 millions d’euros de biens importés depuis l’UE dès l’entrée en vigueur de l’accord. Ce chiffre augmentera ensuite à 500 millions après la période de transition.

80 % des 7 000 entreprises faisant affaire avec le Canada sont des PME. L’accord réduira les droits de douanes, limitera la bureaucratie et donnera accès au marché à ces entreprises, a affirmé avec fracas la commissaire, répondant à ses détracteurs toujours persuadés que l’accord avantagera les multinationales.

L’accord devrait rapporter 12 milliards d’euros par an à l’UE et 8,5 milliards au Canada.

La pression toujours croissante de la société civile et l’approche des élections dans plusieurs grands États membres (l’Allemagne, la France et les Pays-Bas) a cependant créé une incertitude. Jusqu’à la dernière minute, des activistes anti-CETA ont tenté d’obtenir des promesses des eurodéputés.

Les résultats du vote semblent pourtant indiquer que le groupe S&D, très divisé, a finalement affiché un front uni. « Le vote montre que le S&D n’était pas si divisé que cela, après tout », a expliqué Doru Frantescu, du groupe de réflexion bruxellois Votewatch.

« Pour le S&D, le CETA n’est pas un modèle, mais c’est le début d’un changement dans la politique commerciale mondiale. Nous devons progresser avec sagesse et prudence », a déclaré Gianni Pittella, qui dirige le groupe.

Tweet du groupe S&D : « Notre soutien au  #CETA est un vote pour le changement, pas pour le maintien du statu quo. Nous voulons changer la mondialisation », selon Gianni Pittella

En réponse aux critiques, la Commission a inclus à l’accord une clause de révision, qui autorise la modification du chapitre sur le travail. L’instrument interprétatif commun, sur lequel le Canada et l’UE se sont accordés en octobre, permet également aux gouvernements de renforcer la protection des travailleurs et d’agir contre les infractions au droit du travail.

Certaines questions essentielles n’ont cependant pas encore été résolues. C’est notamment le cas du système juridictionnel des investissements (SJI) et de la protection des services publics.

« Nous utiliserons tous les moyens à notre disposition pour faire entendre nos demandes, à la fois au Canada et en Europe, et notamment au Parlement européen », a assuré Liina Carr, secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats (CES).

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Le CETA devrait entrer en vigueur de manière provisoire dès le printemps. Le Conseil a cependant décidé que cette mise en œuvre provisoire ne s’appliquerait pas aux secteurs de la protection des investissements (ce qui comprend le tribunal sur l’investissement), l’investissement de portefeuille et des mesures liées à l’investissement compris dans le chapitre sur les services financiers.

« Durant la prochaine période, l’application provisoire du CETA avant l’approbation des États, les syndicats seront attentifs à ce que les intérêts des travailleurs ne soient pas mis de côté et à ce que les profits des investisseurs ne priment pas, tout en menant des campagnes au niveau national pour assurer un haut niveau de protection », a ajouté Liina Carr.

Les procédures de ratification nationales pourraient prendre plusieurs années. Dans certains pays, les citoyens pourraient d’ici là obtenir assez de signatures pour forcer l’organisation de référendums.

Par deux fois, les Néerlandais ont refusé des initiatives européennes lors de référendums, opposant leur veto à la proposition de Constitution en 2005 et mettant à bas les projets de rapprochement UE-Ukraine. Depuis un an, les activistes ont rallié à leur cause des milliers de personnes, qui promettent d’exiger un référendum sur le CETA une fois que celui-ci aura reçu l’aval du parlement néerlandais.

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Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, doit faire le déplacement depuis Ottawa pour s’adresser aux eurodéputés le 16 février.

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