Pour plaire à l’Est, l’accueil des réfugiés sera à géométrie variable

Des réfugiés syriens en Roumanie. September 2015. [Rebecca Harms/Flickr]

Plusieurs aménagements ont été prévus pour que les pays de l’Est finissent par accepter le plan d’accueil des réfugiés de la Commission. Les plus petits pays en sont les principaux bénéficiaires

Le Conseil européen qui se réunit le 23 septembre devait parvenir à convaincre plusieurs pays, dont la Slovaquie, la Hongrie, la République tchèque et la Pologne, d’accepter un plan de répartition de 120.000 réfugiés. Une idée validée par le conseil des ministres de l’intérieur mardi 22, contre laquelle ces pays de l’Est s’opposaient fortement, avec les arguments que la France opposait à la Commission européenne il y a quelques semaines encore : la politique d’asile relève de la souveraineté des Etats.

>>Lire : Harlem Desir : Nous sommes contre les quotas

Une stratégie en deux étapes a donc été mise en place pour contourner leur opposition tenace. La première consiste à attirer l’attention vers l’international.

Focus sur l’international

Le président du conseil, le polonais Donald Tusk, devrait insister pour mettre en tête des priorités deux organismes internationaux, le Programme Alimentaire Mondial et le Haut Comité aux Réfugiés. Les deux branches de l’ONU sont aujourd’hui débordées par leurs efforts d’accueil des réfugiés au Liban et en Syrie, et manquent de financement. Si l’UE n’a pas l’intention d’apporter un financement supplémentaire, elle enjoint en revanche les diplomaties à faire des efforts en la matière.

L’UE prévoit également d’aider la Turquie ; comme l’a rappelé François Hollande et Matteo Renzi le 17 septembre, le pays subit une pression toute particulière en raison du nombre important

>>Lire : Hollande et Renzi appellent l’UE à un accord rapide sur les réfugiés

Un plan singulièrement plus souple

Seconde étape nécessaire pour convaincre les pays de l’Est porte bien sûr sur les modalités d’accueil des réfugiés.

Initialement contraignant et obligatoire, le plan d’accueil des réfugiés sur lequel les 28 doivent se mettre d’accord est en fait de plus en plus souple.

La répartition des réfugiés obéira notamment à un calcul légèrement revu : les plus petits pays bénéficieront d’un aménagement spécial, les critères du PIB et de la population n’étant plus les seuls critères retenus. Les Etats membres pourront aussi bénéficier de délais pour remplir leurs obligations, ainsi que de soutien financier. Enfin, la Commission est prête à proposer un « joker » : une clause de sauvegarde pourra être exercée en cas de situation exceptionnelle, par exemple en cas d’afflux de réfugiés provenant d’une nouvelle destination.

Des aménagements qui pourraient permettre d’obtenir un consensus, selon une source française qui rappelle qu’il existe désormais un précédent, puisque les 28 se sont déjà répartis 40.000 réfugiés.

Hotspots : des financements supplémentaires

Les centres d’accueil destinés à enregistrer et orienter les réfugiés, que la Commission a baptisé « hotspot », devraient voir le jour en Grèce et en Italie, mais pas en Hongrie qui a refusé l’idée. L’UE prévoit de financer à partir du budget européen, et en mobilisant les agences Frontex et EASO (European Asylum Support Office). Les arrivants en UE doivent trouver refuges dans ces centres pou des périodes allant de quelques jours à plusieurs semaines, après quoi ils seront répartis dans les autres pays de l’UE suivant

Finis les quotas ?

En revanche, le terme de quota est désormais persona non grata. « La Commission a utilisé ce terme mais les Etats membres le récusent et il n’apparaitra pas dans les textes officiels. Il n’est pas questions de traiter des personnes comme des quotas de lait » assure une source française.

Ce nombre important de concessions faites aux pays de l’Est se déroule alors même que la Hongrie a démarré la construction d’un nouveau mur, cette fois-ci interne à l’espace Schengen, puisqu’il s’agit de sa frontière avec la Croatie.  Entre cette nouvelle provocation et l’attirail judiciaire contre les migrants annoncé la semaine dernière, le pays pourrait s’attendre à une forte réaction des institutions européennes.

>>Lire : le plan secret d’Orban pour arrêter les réfugiés

Au centre, l’ALDE a d’ailleurs demandé que le Parlement européen puisse se prononcer sur l’activation de la procédure de l’article 7 du Traité de l’UE, prévue lorsque un Etat membre viole gravement les valeurs européennes.

Il peut être activé par un tiers des Etats, par le Parlement européen ou la Commission, s’ils constatent un risque clair de violation grave » de ces valeurs. Le Conseil doit ensuite entendre les réponses de l’Etat membre concerné, et décider de suspendre certains droits de l’Etat, notamment des droits de vote.

Contexte

Des dizaine de milliers de réfugiés en provenance du Moyen-orient et d'Afrique empruntent la routes des Balkans pour rejoindre l'Europe, tandis que d'autre traversent la Méditerranée pour rejoindre les côtes italiennes. 

Face à la plus importante crise migratoire depuis la seconde guerre mondiale, l'Union européenne peine à présenter un front uni. 

En mai 2015, une proposition de la Commission européenne, qui souhaitait appliquer le principe de solidarité, pour que les demandeurs d'asile des pays les plus touchés par l'arrivée de migrants soient redirigés vers d'autres États membres, a été rejetée par les États membres.

Plus d'information