EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

11/12/2016

La Serbie s’agace des sanctions de l’UE contre la Russie

L'Europe dans le monde

La Serbie s’agace des sanctions de l’UE contre la Russie

NIS, la principale société d'énergie serbe, est majoritairement détenue par Gazprom.

[NIS]

Exclusif. La Serbie affirme que les sanctions européennes contre la Russie ont des conséquences injustes sur les pays candidats à l’UE et entravent sa propre adhésion, selon un document obtenu par EurActiv.

Belgrade, candidate à l’adhésion à l’UE depuis 2012, assure que ses entreprises sont désavantagées par rapport aux sociétés des États membres lors de leurs échanges avec des entités ciblées par les sanctions européennes.

Si les pays candidats ne sont pas obligés de s’aligner sur les politiques de sanctions de Bruxelles, le Monténégro et l’Albanie ont toutes deux adopté les sanctions.

La Serbie estime être le pays candidat le plus touché par les sanctions à l’encontre de la Russie, même si elle ne les a pas reprises à son compte.

EurActiv a obtenu un document portant les marques officielles du gouvernement, mais écrit par des membres de NIS, la plus grande société d’énergie du pays. NIS est détenue majoritairement par Gazprom, mais le gouvernement serbe en détient également des parts.

>> Lire : Kirill Kravchenko : Gazprom est notre principal actionnaire, mais nous soutenons la candidature de la Serbie à l’UE

Selon ce document, Belgrade estime que l’impact négatif des mesures financières restrictives sur la Serbie n’ont pas été prévues en juillet 2014, au moment de l’élaboration des sanctions, probablement parce que les pays candidats n’ont pas été suffisamment consultés.

Depuis leur entrée en vigueur, en août et septembre 2014, les sanctions européennes ont pourtant affecté NIS et deux banques serbes, Sberbank Serbia et VTB Serbia, qui sont en réalité des filiales des banques russes Sberbank et Vneshtorgbank, pénalisées par les sanctions. Les auteurs du document assurent que NIS a plus de difficultés à obtenir des crédits, et donc à financer des projets.

Conséquence indirecte

« Cette conséquence indirecte des sanctions européennes entrainent des dommages irréparables pour NIS et place la société dans une position désavantageuse par rapport à ses concurrents de l’UE, notamment ceux qui sont pilotés par les entités sanctionnées. Les filiales européennes des entreprises russes sous le coup des sanctions ne sont en effet pas sujettes aux mêmes restrictions », lit-on dans ce document.

En outre, une déstabilisation de l’économie serbe serait contraire à l’accord de stabilisation et d’association conclu entre Bruxelles et Belgrade. Or, en soumettant les entreprises serbes à des conditions différentes du régime régissant les filiales dans l’UE, Bruxelles déstabilise de manière non intentionnelle l’économie serbe et contredit son engagement de coopération pour la réalisation de réformes économiques dans le pays.

>> Lire : La reconnaissance du Kosovo fait tanguer les négociations d’adhésion de la Serbie

Étant donné sa situation délicate, la Serbie ne sera donc pas en mesure de respecter les obligations émanant du traité sur la communauté de l’énergie et du processus d’adhésion.

Demande de dérogation

« Si la plus grande société d’énergie du pays ne parvient pas à respecter ses engagements vis-à-vis de l’UE, qui impliquent un investissement d’environ 550 millions d’euros, à temps, cela risque d’entraver le programme d’adhésion sur le plan énergétique et environnemental », soulignent les auteurs du document.

Belgrade propose donc que les exemptions applicables aux filiales d’entreprises russes dans l’UE soient étendues à celles qui se trouvent dans les pays candidats. Sans cela, les sociétés comme NIS devront bénéficier d’autorisations spéciales des autorités nationales compétentes dans les États membres pour rassembler des investissements sur le marché de capitaux européen.

Les sanctions sont adoptées après un vote à la majorité des États membres, a réagi la Commission. Les pays candidats ne sont donc pas consultés.

>> Lire : La levée des sanctions contre la Russie sacrifierait les valeurs de l’UE