Un rapport parlementaire accuse l’UE d’optimisme sur les effets du TTIP

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La Commission européenne insiste toujours sur les bénéfices que l’UE peut retirer des traités de libre-échange lorsqu’elle exploite les études d’impact menées sur ces accords, mais fait rarement état de leurs limites, selon un rapport parlementaire publié mercredi.

Bruxelles a tendance a voir le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide concernant les accords de libre-échange, a constaté un  rapport parlementaire des députés Joaquim Pueyo (PS) et Hervé Gaymard (LR).

Un optimisme que les élus reprochent à l’exécutif européen. Ces études, qu’elles soient réalisées en amont de la signature des accords ou bien a posteriori, sont réalisées « de manière sérieuse par la Commission européenne, qui utilise l’ensemble des instruments à sa disposition pour parvenir à une vision aussi claire que possible de l’impact d’un ALE » (accord de libre-échange), reconnaissent les députés Joaquim Pueyo (PS) et Hervé Gaymard (LR).

Limites

Toutefois, elles se heurtent à des limites quant à la modélisation économique « qui, tout au plus, permet de dégager des tendances », ajoutent les deux parlementaires dans ce rapport d’information.

Par ailleurs, « il est rarement fait mention de leurs limites, notamment par la Commission, probablement parce qu’elles sont essentielles à la justification de l’ouverture de négociations commerciales qu’elles légitiment », ajoute le document.

Les deux députés se sont notamment penchés sur l’évaluation de l’accord UE-Etats-Unis (TTIP ou Tafta), dont les négociations patinent, et qui suscite la grogne au sein des opinions publiques des deux côtés de l’Atlantique.

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Deux scénarios, conservateur et ambitieux, ont été étudiés, mais « c’est le scénario ambitieux qui est systématiquement mis en avant par la Commission, lequel se traduit par une augmentation de la taille de l’économie européenne de 119 milliards d’euros, soit 0,48% du PIB », observent les parlementaires.

Le TTIP, immense chantier ouvert en 2013, vise à faire tomber les barrières commerciales entre l’UE et les États-Unis, comme les droits de douane ou les restrictions réglementaires qui entravent l’accès aux marchés.

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