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23/01/2017

Bruxelles lance une consultation publique sur le geoblocking

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Bruxelles lance une consultation publique sur le geoblocking

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[EurActiv.it]

La Commission européenne a lancé le 25 août une consultation publique sur la révision de la directive satellite et câble, qui date de 1993. Un premier pas vers la révision des droits d’auteurs applicables aux contenus audiovisuels sur Internet. Un article d’EurActiv Italie.

Cette consultation publique entre dans le cadre des initiatives proposées par la Commission européenne pour la stratégie liée au marché unique numérique. Son objectif est de rassembler des avis sur l’impact de la législation européenne sur les services de transmission, de la radio à Internet.

Un cadre jugé rigide pour la retransmission de contenus audiovisuels , selon la Commission, mais auxquels les ayant droit sont attachés puisqu’il leur permet de négocier au mieux leurs droits d’auteurs.  

La directive de 1993 définit les modalités d’acquisition du droit d’auteur pour la radiodiffusion par satellite et pour la retransmission par câble. Le principe du pays d’origine prévaut pour la radiodiffusion. L’accessibilité éventuelle des programmes depuis un autre État membre, qui peut être possible grâce à l’achat d’un décodeur par exemple,  n’est pas de la responsabilité de l’opérateur, ce qui évite tout problème de blocage géographique.

Régime strict sur Internet

Pour la retransmission par câble, les opérateurs doivent en revanche obtenir les droits d’auteurs des émetteurs de pays tiers. Un système d’autorisation plus contraignant cependant facilité par une gestion collective des droits.

Problème, les règles de rediffusions applicables à Internet sont finalement les plus strictes. En effet, la négociation des droits d’auteurs se fait également pays par pays sans gestion collective. Un système qui aboutit au blocage géographique régulier de nombreux programmes audiovisuels, et qui représente une épine dans le pied du marché unique du numérique, pour la Commission européenne. 

>>Lire : Le geoblocking accusé de tous les maux

Ces vingt dernières années, le paysage des services de transmission a rapidement évolué grâce à la diffusion d’Internet et des technologies numériques. La Commission envisage donc de changer cette directive, afin de promouvoir au mieux un marché unique numérique sans frontière, protégeant à la fois la créativité et les droits d’auteur en Europe.

La consultation est ouverte aux auditeurs et téléspectateurs, autorités publiques, diffuseurs, auteurs, producteurs, opérateurs satellites et câblo-opérateurs, artistes et fournisseurs Internet, qui ont jusqu’au 16 novembre 2015 pour envoyer leurs contributions.

La Commission a également lancé une enquête d’évaluation du fonctionnement et de la pertinence de la directive, qui se penche tout particulièrement sur les aspects économiques et juridiques de la question. Les résultats de cette enquête seront rendus publics au printemps prochain.