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25/09/2016

La Commission européenne fait profil bas sur le burkini

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La Commission européenne fait profil bas sur le burkini

La Commission européenne refuse de répondre aux questions sur la controverse autour du burkini, mais assure que les fonctionnaires de l’UE sont libres de porter la burka au sein de l’institution.

Les maires de quinze villes françaises ont interdit le burkini après les récentes attaques terroristes à Nice. EurActiv a voulu savoir si l’UE considère que ces mesures vont à l’encontre des valeurs et des droits européens.

Alexander Winterstein, porte-parole de la Commission, a déclaré que « chaque État membre doit déterminer, sous la surveillance de la cour nationale et de la Cour européenne pour les droits de l’Homme, comment réglementer la coexistence des populations dans leur pays ».

Encouragé à développer, Alexander Winterstein a affirmé qu’il ne s’engagerait pas dans ce débat national. La Commission n’a en effet pas le pouvoir de juger de tels réglements, qui tombent sous la juridiction nationale.

Le burkini, une aubaine pour les politiques français

La polémique sur le port du burkini à la plage permet aux politiques français d’occuper l’espace médiatique. L’interdiction du vêtement semble juridiquement fragile et fait sourire au-delà des frontières.

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La Cour européenne des droits de l’Homme, en revanche, n’est pas une institution de l’UE et peut décider si l’un des 47 pays du Conseil de l’Europe a violé la Convention des droit de l’Homme européenne.

« La Commission marque un point lorsqu’elle dit qu’elle n’a pas les compétences pour s’exprimer sur la question. J’aimerais toutefois souligner que les autorités françaises ne les ont pas non plus. Elles ne devraient pas dire aux femmes ce qu’elles doivent porter. Point final », a en revanche estimé Andrew Stroehlein de Human Rights Watch.

>> Lire : Le débat sur le burkini ravit l’extrême-droite européenne

Les féministes et les défenseurs des droits de l’hommes mettent en général en avant la position selon laquelle personne ne doit dire aux femmes ce qu’elles doivent porter, à l’instar du maire de Londres. En déplacement à Paris avec Anne Hidalgo, jeudi 25 août, l’élu a assuré qu’il était féministe, et qu’il pensait que personne ne devait dire aux femmes comment s’habiller.

Les eurocrates peuvent porter la burka

Le porte-parole de la Commission s’est vu demander s’il existait des règles interdisant à ses représentants de porter une burka ou un voile. « Nous n’avons pas de telles règles au sein de la Commission », a-t-il assuré.

En 2011, la Belgique a suivi l’exemple de la France, en interdisant le port du voile intégral dans les lieux publics. Depuis, les deux pays ont subi des attaques terroristes revendiquées par Daesh.

Toutefois, il n’existe pas de règles européennes qui empêchent de porter le voile une fois à l’intérieur du bâtiment de la Commission.

À ce jour, aucun représentant n’a cependant été aperçu portant une burka dans le Berlaymont, les quartiers généraux de la Commission. L’UE n’enregistre ni l’ethnicité ni la religion de ses fonctionnaires.

Les médias ont établi un parallèle avec les commentaires qu’avait fait la Commission sur la situation démocratique en Pologne. L’exécutif européen a en effet condamné à plusieurs reprises la réforme du Tribunal constitutionnel mise en place par le nouveau gouvernement. Les journalistes ont également voulu savoir si l’exécutif afficherait autant d’inquiétudes si un pays légiférait selon des critères de « bon goût, de morale ou de laïcité ».

>> Lire : État de droit : la Pologne refuse de céder

L’interdiction du burkini en France a en effet été justifiée de cette manière. Une femme a ainsi reçu une amende à Cannes, pour avoir porté un legging, une tunique et un voile couvrant sa tête, parce qu’elle n’avait pas « une tenue respectueuse des bonnes moeurs et du principe de laïcité ».

Le porte-parole a néanmoins déclaré qu’il s’agissait d’une question hypothétique et a changé de sujet

La justice française saisie

Après un attentat qui a fait 86 morts à Nice et l’assassinat dans son église d’un prêtre catholique à Rouen, la ville de Nice a décidé la semaine dernière d’interdire tout vêtement qui « affiche ouvertement l’adhérence à une religion, dans une période où la France et les lieux de culte sont la cible d’attaques terroristes ».

>> Lire : Attentat à Nice : Hollande veut prolonger de trois mois l’état d’urgence

Le Conseil d’État a examiné, le 25 août, l’interdiction, saisie par la Ligue des droits de l’Homme, et devait rendre sa décision le 26 août. L’ONG dénonce l’interdiction du burkini comme une « attaque sérieuse et illégale » contre la liberté.

« Un tel harcèlement est bien pire qu’absurde et inutile, évidemment. C’est dangereux », a jugé Andrew Stroehlein.

« Ça joue en faveur de Daesh », a-t-il poursuivi, en « contribuant à ses efforts pour démontrer qu’il est impossible d’être à la fois musulman et européen. C’est des bêtises haineuses véhiculées à la fois par Daesh et par les idéologies xénophobes en Europe, pour agraver les tensions qui traversent des sociétés complexes. »

Jusqu’à présent, les efforts pour contrer l’interdiction ont échoué sur l’argument de la préservation de l’ordre public. Le Conseil d’État doit fournir un précédent légal qui sera suivi par les villes. Sa décision pourra finalement être soumise à la Cour européenne des droits de l’Homme, une fois qu’elle aura été examinée par les cours d’appel françaises.

Nicolas Sarkozy, qui a récemment annoncé sa candidature pour les présidentielles, a qualifié le burkini de « provocation ».

La créatrice australienne à l’origine du burkini a pour sa part déclaré que les Français n’avaient rien compris à sa création.

>> Lire : Le burkini, une aubaine pour les politiques français

Contexte

Last week Nice – the scene of a brutal truck attack on 14 July that murdered 86 – banned clothing that "overtly manifests adherence to a religion at a time when France and places of worship are the target of terrorist attacks”.