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30/09/2016

Bruxelles hausse le ton sur le trafic d’œuvres d’art

Langues & Culture

Bruxelles hausse le ton sur le trafic d’œuvres d’art

L'Italie revendique la Joconde de Leonardo de Vinci, actuellement au musée du Louvre à Paris.

La Commission européenne a donné deux mois à huit États membres dont la France pour se conformer à la loi européenne sur le retour des biens culturels importés illégalement d’autres pays de l’UE. Un article d’EurActiv Espagne.

Les objets culturels ont longtemps été au cœur de débats animés entre les États membres. Les marbres d’Elgin, actuellement au British Museum sont revendiqués par la Grèce. La Joconde, du peintre Leonardo de Vinci, est réclamée par l’Italie depuis des années.

Pourtant, plusieurs Etats membres ne respectent pas la législation européenne en la matière. La Commission a indiqué qu’elle avait envoyé un avis motivé à l’Espagne, Chypre, la Finlande, la France, la Lituanie, la Pologne, le Portugal et la Roumanie pour l’absence de transposition de la loi européenne sur la restitution des objets culturels illégalement acquis dans les autres pays européens. Il s’agit de la deuxième étape dans l’ouverture d’une procédure d’infraction.

« Le trafic illégal d’objets culturels est un problème qui affecte tous les pays de l’UE », a déclaré l’exécutif dans un communiqué expliquant que la nouvelle directive, une refonte de celle de 1993, doit réconcilier le principe de libre circulation des biens avec la protection du patrimoine national. La directive originale avait été pensée après la création du marché unique, qui laissait les États membres sans recours pour éviter que les objets traversent les frontières intérieures.

À présent, il sera plus simple pour les pays européens de gérer les objets culturels illégalement sortis de leurs frontières et de revendiquer le retour des trésors nationaux chers à leur identité.

La directive devait être transposée dans la loi nationale avant décembre 2015, mais les huit pays mentionnés n’ont toujours pas rempli leurs obligations.

Par conséquent, la France et les sept autres pays disposent de deux mois pour transposer la loi. Sinon, l’exécutif pourra les signaler auprès de la Cour de Justice européenne.