Gunter Oettinger défend le marché numérique face aux géants du net

Warnt vor Sanktionen im Energiebereich: EU-Energiekommissar Günther Oettinger. Foto: dpa

Le commissaire européen en charge du numérique, Günther Oettinger, a affirmé dimanche à Cannes la nécessité d’un marché numérique unique protecteur contre les géants mondiaux du net que sont Amazon, Google ou Microsoft.

Sans marché numérique unique, « c’est Amazon, Google, Microsoft qui vont décider », a lancé Günther Oettinger lors d’un colloque sur le droit d’auteur organisé dans le cadre du Festival de Cannes.

La Commission européenne a présenté début mai un vaste plan d’action pour créer un marché unique du numérique, programme ambitieux dans sa portée mais dont les détails ne seront connus progressivement que d’ici la fin de 2016.

La France, qui apporte sa contribution à l’élaboration de ce projet, se montre très vigilante notamment sur la question de la protection du droit d’auteur.

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« La Commission ne fait pas partie du problème, elle veut se positionner comme une partie de la solution », a affirmé Günther Oettinger devant des représentants du monde de la culture, producteurs, cinéastes, éditeurs, diffuseurs ou artistes.

Etats-Unis et Asie

« Nous avons besoin de notre propre suprématie numérique », a insisté M. Oettinger, évoquant les grands marchés concurrents que sont les États-Unis ou l’Asie.

Concernant le droit d’auteur, que Bruxelles veut aussi réformer, le commissaire a plaidé pour « un seul copyright européen sans que l’on ait besoin de se concerter à 28 ».

« Le droit d’auteur européen n’est plus à la page, il a été créé en 2001, nous étions à l’époque de l’analogique », a-t-il souligné.

A l’issue du colloque, le commissaire a rencontré les cinéastes Michel Hazanavicius et Costa-Gavras pour évoquer avec eux la lutte contre le piratage, autre volet de la réforme.

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« Ce sera un élément essentiel de nos futures propositions », a-t-il dit à des journalistes à l’issue de cette rencontre, annonçant un « prochaine réunion avec les cinéastes en septembre ou octobre ».

Réforme du droit d’auteur

« Si nous baissons pavillon sur le droit d’auteur, qui ira investir sur la création? Le droit d’auteur est non seulement une nécessaire protection des artistes mais aussi le vecteur de notre identité collective », et « un vecteur d’innovation et de compétitivité de notre économie », a déclaré le premier ministre Manuel Valls, également présent à Cannes.

« Ne nous trompons pas de combat. En désarmant le droit d’auteur, on affaiblirait l’Europe, sa culture, ses entreprises et ses citoyens », a-t-il poursuivi.

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« Le droit d’auteur ne constitue en rien un obstacle » à la circulation des oeuvres en Europe, avait auparavant rappelé la ministre de la Culture Fleur Pellerin, qui y voit même un « rempart contre la barbarie de l’uniforme ».

Contexte

Jean-Claude Juncker a annoncé le 16 décembre 2016 que la mise en place du marché unique numérique serait l'une des priorités de son premier mandat en tant que président de la Commission. « Tous les secteurs de l'économie et de la société deviennent numériques. L'Europe doit être en première ligne de cette révolution numérique pour ses citoyens et ses entreprises. Les entraves au numérique sont des entraves à l'emploi, à la prospérité et au progrès », a-t-il déclaré alors qu'il expliquait le programme de travail de l'exécutif européen.

La stratégie de Jean-Claude Juncker en matière de marché unique européen est la suivante : construire la confiance entre les acteurs, supprimer les entraves, garantir l'accès au numérique et la connexion de l'UE, construire l'économie digitale, promouvoir l'e-société et investir dans la recherche concernant les technologies de l'information. Andrus Ansip, vice-président du marché unique numérique, chapeaute cette stratégie.

En 2015, la Commission espère clôturer la réforme commune pour la protection des données et la réglementation sur un « continent connecté ». La Commission proposera également une série de nouvelles initiatives, législatives ou non, en matière de télécommunication, de modernisation de la législation européenne sur les droits d'auteur et de simplification des règles concernant les achats en ligne.

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