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24/08/2016

La Commission met de l’eau dans son vin sur la réforme du droit d’auteur

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La Commission met de l’eau dans son vin sur la réforme du droit d’auteur

Le prix des colis postaux en UE, nouvelle marotte de la Commission © Shutterstock

La forte mobilisation des ayants-droit, notamment français, a eu raison de la détermination initiale de la Commission Juncker.

Très attendue, la nouvelle stratégie numérique de la Commission dévoilée mercredi 6 mai a finalement rassuré en France, tant la Commission a prudemment remis à plus tard les décisions sensibles.

Les questions cruciales des droits d’auteur, du géoblocage ou encore des données personnelles, qui vont effectivement hériter d’un nouveau cadre juridique dans le cadre de ce projet règlementaire, n’ont pas été tranchées. Au contraire, le projet traine : le rapport de l’eurodéputé Julia Reda sur le droit d’auteur, qui devait être adopté au Parlement européen en avril, n’a pas encore été soumis au vote.

Et après les déclarations tonitruantes de la campagne électorale en 2014, les commissaires ont mis de l’eau dans leur vin sur ces mêmes sujets, qui ont entraîné une forte mobilisation en France.

>>Lire : la mobilisation sur le droit d’auteur devrait étendre le champ de la réforme en cours

Ainsi sur le sujet le plus avancé, celle du géoblocage, la Commission n’affiche pas une ambition démesurée.

Tout doux contre le géoblocage

« La nécessité de préserver la valeur des œuvres, qui repose largement sur des financements territorialisés, est expressément citée comme un objectif à prendre en considération » s’est d’ailleurs félicitée la SACD, qui représente les auteurs compositeurs dramatiques.

Le sujet n’inquiète plus la SCAM outre-mesure non plus. « Il faut que toute évolution soit négociée pour que les exclusivités territoriales dont bénéficient les diffuseurs et distributeurs ne volent pas en éclats. Je crois que sur cette question il faut donc beaucoup consulter, prendre son temps » assure Hervé Rony, à la Scam.

Quant à la réforme du droit d’auteur, annoncée comme un des sujets prioritaires de la Commission Juncker, elle n’apparaît clairement pas au cœur de la nouvelle stratégie numérique. Un changement de braquet qui ne serait pas sans lien avec la forte mobilisation des auteurs, cet hiver, aux travers des sociétés d’ayants droit, ainsi que de certains gouvernements dont la France.

Colis et Eurodisney plutôt que droits d’auteur

Au sein de la Commission, où de nombreuses consultations ont été effectuées, les positions sont également plus nuancées.

>>Lire l’interview du cinéaste Lucas Belvaux : A terme, le cinéma d’auteur européen n’existera plus avec la réforme du droit d’auteur

« On voit que l’attention de la Commission s’est déplacée, avec un nouveau cheval de bataille clairement identifié sur le commerce électronique où les enjeux sont plus importants en terme de montants » assure un lobbyiste. Et aussi plus simple à comprendre pour les consommateurs européens : la Commission promet de s’attaquer au prix des colis postaux ou aux différences de prix pour accéder à Eurodisney, comme l’a souligné le député européen belge Marc Tarabella.

« J’ai interpellé la Commission sur le cas Eurodisney. En effet, acheter un billet pour le parc d’attraction ne coûte pas le même prix selon qu’il soit acheté en France, en Belgique ou en Allemagne. C’est une discrimination inacceptable. » a assuré l’élu.

>>Lire : La réforme du droit d’auteur ou le cauchemar de la culture

Réactions

La ministre de la culture française, Fleur Pellerin, a « salué les progrès que marque la réflexion de la Commission sur certains aspects du débat en matière de droit d'auteur, en particulier la volonté de clarifier le statut des intermédiaires techniques et d'améliorer le respect du droit d'auteur ».

Contexte

Jean-Claude Juncker a annoncé le 16 décembre 2014 que la mise en place du marché unique numérique serait l'une des priorités de son premier mandat en tant que président de la Commission.

« Tous les secteurs de l'économie et de la société deviennent numériques. L'Europe doit être en première ligne de cette révolution numérique pour ses citoyens et ses entreprises. Les entraves au numérique sont des entraves à l'emploi, à la prospérité et au progrès », a-t-il déclaré alors qu'il expliquait le programme de travail de l'exécutif européen.

La stratégie de Jean-Claude Juncker en matière de marché unique européen est la suivante : construire la confiance entre les acteurs, supprimer les entraves, garantir l'accès au numérique et la connexion de l'UE, construire l'économie digitale, promouvoir l'e-société et investir dans la recherche dans le domaine des technologies de l'information. Andrus Ansip, vice-président du marché unique numérique, chapeaute cette stratégie.

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