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30/09/2016

Le soutien aux langues régionales jugé légal par la Commission

Langues & Culture

Le soutien aux langues régionales jugé légal par la Commission

L'Espagne n'aura pas d'ennui pour avoir encouragé les initiatives de protection des langues régionales.

Les subventions publiques aux programmes de soutien des langues régionales ne constituent pas des aides d’État illégales. Un article d’EurActiv Espagne.

Le 21 septembre, Bruxelles a confirmé que l’Espagne n’avait pas violé les règles européennes sur les aides d’États, suite à une enquête sur des programmes de soutien des langues régionales qui octroient de l’argent à certaines entreprises.

Un des cas examinés par la Commission concerne des fonds utilisés à la promotion de la langue basque. Ces fonds soutiennent des journaux locaux et des projets collaboratifs dans la province de Gipuzkoa, dans le nord-ouest.

Étant donné la nature des subventions, l’échelle limitée et les sommes faibles perçues, l’exécutif a décidé que les subventions ne pourraient très probablement avoir qu’« impact marginal » sur l’investissement transfrontalier ou les autres médias.

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La Commission s’est également penchée sur la production de publications imprimées et numériques en valencien, aussi appelé catalan méridional. Encore une fois, les spécialistes de la Commission ont estimé que l’isolement géographique et l’échelle très réduite de ces actions ne nuisaient pas à la concurrence.

« Dans de nombreux cas, les États membres peuvent stimuler l’investissement sans passer par la Commission. Ces décisions confirment que les mesures de soutien local ne constituent pas des aides d’États illégales », a conclu Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence.

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