Bruxelles compte sévir sur la relocalisation des réfugiés

Dimitris Avromopoulos

La Commission européenne n’hésitera pas à lancer dès le mois de juin des procédures d’infraction contre les États ne respectant pas leurs engagements de relocalisation des réfugiés, comme la Pologne ou la Hongrie.  Un article d’Euroefe.

Bruxelles pourrait passer aux sanctions contre les pays de l’UE qui refusent de participer à l’accueil de réfugiés. L’avertissement de la Commission vise surtout la Hongrie et la Pologne, qui n’ont toujours relocalisé aucun demandeur d’asile sur leur territoire, et, dans une moindre mesure, à l’Autriche, qui en a accueilli 50.

En septembre 2015, l’UE s’est engagée à relocaliser depuis l’Italie et la Grèce 160 000 demandeurs d’asile et à réinstaller 22 000 personnes possédant déjà le statut et se trouvant dans des pays comme la Turquie, la Jordanie, le Liban, tout cela dans un délai de deux ans.

La relocalisation de 160 000 réfugiés patine en Europe

L’Union européenne n’a relocaliseé que 4 455 réfugiés depuis la Grèce et l’Italie vers d’autres pays européens. Certains Etats comme la Hongrie ou la Pologne n’ont acceuilli aucun réfugié depuis le début de la relocalisation en 2015.

Or, selon la Commission, au 12 mai dernier, les pays européens ont relocalisé 18 418 demandeurs d’asile, 5 711 depuis l’Italie et 12 707 depuis la Grèce.

La Commission a averti qu’elle pourrait annoncer en juin l’ouverture de procédures d’infraction contre les pays qui ne respectent pas leurs engagements.

Appel au respect des engagements

« La Commission exhorte tous les pays qui n’ont relocalisé personne à le faire et à ceux qui ne se sont pas engagés à réaliser de nouvelles relocalisations l’année dernière, à le faire immédiatement », a déclaré le commissaire à l’immigration, Dimitris Avramopoulos, lors d’une conférence de presse.

Il a notamment demandé à l’Espagne, la Belgique et à la Croatie, d’augmenter le nombre de demandeurs d’asile accueillis chaque mois depuis l’Italie et la Grèce ; à l’Allemagne, la Roumanie et la Slovaquie d’accroître les relocalisations depuis la Grèce ; et à la France de faire de même depuis l’Italie.

Réinstallation réussie

Le commissaire s’est toutefois félicité du bon fonctionnement du programme de réinstallation, qui a permis à 16 163 personnes d’être déplacées dans 21 pays, sur les 22 504 réinstallations convenues, principalement depuis la Turquie, mais aussi de Jordanie et du Liban.

Certains États membres et pays associés ont déjà rempli leurs objectifs (Allemagne, Estonie, Irlande, Pays-Bas, Finlande, Suède, Royaume-Uni, Islande, Liechtenstein, Suisse), mais les efforts de réinstallation demeurent trop disparates.

La Bulgarie, la Grèce, la Croatie, Chypre, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie doivent quant à eux commencer à appliquer les mesures de réinstallation.

À ce jour, l’Espagne a réinstallé 418 réfugiés et 886 demandeurs d’asile alors qu’elle s’est engagée à en accueillir 17 000 d’ici à septembre prochain.

Pour l’exécutif, « le rythme actuel de relocalisation se situe encore en dessous des objectifs pour s’assurer que tous ceux qui en ont le droit puissent être relocalisés dans les prochains mois », a indiqué le commissaire.

Dimitris Avramopoulos a rappelé que le succès du système de relocalisation ne pouvait « pas dépendre de quelques pays seulement » et a insisté pour que « les pays qui ont échoué de manière systématique » dans le respect de leurs obligations « commencent à le faire une bonne fois pour toutes ».

Procédure d’infraction

Pour la Commission, l’attitude de la Hongrie, de la Pologne et de l’Autriche suppose une violation de leurs obligations légales. L’exécutif a également révélé que la République tchèque n’avait pas participé assez activement au programme depuis un an.

Hongrie et Slovaquie devant la justice sur les quotas de réfugiés

La Cour de justice de l’UE (CJUE) a commencé à délibérer au sujet de la plainte de la Hongrie et de la Slovaquie sur les quotas de relocalisation des réfugiés. Selon ces deux pays, des vices de procédure entacheraient le processus. Un article d’Euractiv Allemagne.

 

Hongrie dans le collimateur

La relocalisation des réfugiés n’est pas le seul sujet de tension entre Bruxelles et Budapest. La réforme du droit d’asile mené par le gouvernement hongrois est aussi dans le collimateur de l’exécutif, qui a lancé une procédure d’infraction contre le pays en 2015.

La situation ne s’est pas arrangée puisque la Commission a décidé le 17 mars  de poursuivre cette procédure d’infraction, après de nouvelles modifications apportées à la législation hongroise sur l’asile au mois de mars.

« La Commission estime qu’il reste à lever trois des cinq préoccupations dont faisait état la lettre de mise en demeure de 2015 », soit les procédures d’asile, les règles en matière de retour et les conditions d’accueil, indique le communiqué de presse de la Commission.

La Commission a donc adressé une nouvelle lettre de mise en demeure au gouvernement hongrois et lui a donné un délai de deux mois pour y répondre.