La justice européenne donne tort à la Hongrie et Slovaquie sur l’accueil des réfugiés

La CJUE a son siège au Luxembourg. [Peter Fuchs/ Shutterstock]

La justice européenne a rendu son verdict : la Slovaquie et la Hongrie ne peuvent pas refuser le mécanisme de relocalisation des demandeurs d’asile depuis la Grèce et l’Italie, accordé au niveau européen en réponse à la crise migratoire en 2015.

Les juges de l’UE ont rejeté le recours de Budapest et Bratislava contre le mécanisme provisoire de relocalisation obligatoire de demandeurs d’asile accordé par le Conseil européen.

Selon la Cour de justice de l’UE (CJUE), le mécanisme permet d’aider de manière efficace et proportionnée la Grèce et l’Italie à faire face aux conséquences de la crise migratoire de 2015. Elle estime que la procédure suivie par le Conseil européen, qui regroupe les 28 chefs d’État et de gouvernement, était légale : une décision prise par consensus et non à l’unanimité, sans délibérations non publiques, et sans consultation des parlements, européen et nationaux, comme prévu par les règles de fonctionnement de l’institution.

Hongrie et Slovaquie devant la justice sur les quotas de réfugiés

La Cour de justice de l’UE (CJUE) a commencé à délibérer au sujet de la plainte de la Hongrie et de la Slovaquie sur les quotas de relocalisation des réfugiés. Selon ces deux pays, des vices de procédure entacheraient le processus. Un article d’Euractiv Allemagne.

La décision du Conseil prévoit la relocalisation depuis ces deux États membres et sur une période de deux ans de 120 000 personnes pouvant prétendre à une protection internationale.

Cette mesure est conforme à la loi européenne, qui stipule que si un ou plusieurs États membres fait face à une situation d’urgence avec un afflux soudain de citoyens de pays tiers, la Commission peut proposer, puis le Conseil adopter, des mesures provisoires pour aider les pays affectés.

Lors du vote au Conseil, la Slovaquie, la Hongrie ainsi que la République tchèque et la Roumanie avaient exprimé leur opposition à une telle décision et avait demandé son annulation auprès de la CJUE. Selon ces quatre pays, le processus d’adoption de ce mécanisme est faussé et fondé sur une base juridique incorrecte. Ils estiment par ailleurs que la mesure n’est pas adaptée pour résoudre la crise migratoire.

Au cours de la procédure devant le tribunal, la Pologne est intervenue pour soutenir la Slovaquie et la Hongrie alors que la Belgique, l’Allemagne, la Grèce, la France, l’Italie, le Luxembourg, la Suède et la Commission ont soutenu le mécanisme de relocalisation.

Le groupe dit de Visegrád juge que ce plan, destiné à soulager les pays de « première entrée » dans l’UE, comme l’Italie et la Grèce, rogne leur souveraineté et met en péril l’homogénéité culturelle de leurs sociétés. Ils font valoir que le bloc devrait avant tout renforcer le contrôle de ses frontières extérieures pour réduire l’immigration illégale.

Les pays de Visegrád ne bougent pas d'un iota sur l’accueil des réfugiés

En l’absence de nouveau système d’asile européen, le bloc de l’Est n’a aucune raison de changer d’avis sur la relocalisation des réfugiés. Un article des bureaux d’EURACTIV en République tchèque, en Slovaquie et en Pologne, ainsi que  du think tank hongrois Political Capital.

Depuis 2014, l’UE a accueilli plus de 1,7 million de migrants et réfugiés en provenance du Moyen-Orient et d’Afrique. Mais après l’afflux massif de 2015, le nombre d’arrivées a baissé régulièrement.

La Commission européenne a précisé en juillet qu’environ 25 000 personnes avaient été transférées hors d’Italie et de Grèce en vertu de son plan de relocalisation, au lieu des 120 000 prévues.

La Hongrie et la Pologne n’ont pas accueilli un seul réfugié, la Slovaquie et la République tchèque en ont reçu chacune une dizaine.

Le commissaire européen à la Migration Dimitris Avramopoulos a immédiatement pris note de la décision de la Cour sur le réseau social Twitter: « La CJUE confirme que le mécanisme de relocalisation est valide. Il est temps de travailler dans l’unité et de mettre pleinement en œuvre la solidarité. »