Les accords de réadmission des migrants font du sur place

27 migrants subsahariens photographiés en Espagne après avoir été secourus en mer.

Les pays tiers d’origine et de transit des migrants rechignent à mettre en place des accords de réadmissions avec l’UE. Une situation qui entrave la politique de « retour » prônée par Bruxelles.

La politique de retour des migrants en situation irrégulière défendue par la Commission européenne se heurte au manque d’entrain des pays partenaires, tels que l’Algérie ou le Nigéria.

Dans un courrier rendu public par l’ONG Statewatch et adressé au président de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen, Bruxelles alerte sur l’état des accords de réadmission.

Passé entre l’UE et les pays d’origine des migrants, ces accords permettent d’expulser une personne en situation irrégulière vers le pays signataire de façon automatique, sans qu’une autorisation consulaire ne soit nécessaire.

Ils représentent donc un gain de temps considérable dans la mise en œuvre des expulsions, que la directive « retour » appelle des « éloignements ».

Des pays tiers peu enclins à négocier

Mais dans la pratique,  « les États tiers ne veulent pas s’engager dans des négociations portant sur des accords de réadmission », explique la Commission. Cette réticence s’expliquerait par des considérations de politique interne à ces pays : « ce genre d’accords est un sujet très sensible dans l’opinion publique », souligne le courrier.

L’Europe s’alarme de la situation des réfugiés en Libye

Les ministres européens et africains de l’Intérieur abordent ce lundi à Berne la question de la protection migrants en Libye, où des milliers de personnes vivent dans des conditions « inhumaines ». Un article d’Euroefe.

 

La DG migration cite, à titre d’exemple, les négociations avec le Maroc et l’Algérie, qui sont « au point mort ». Les négociations lancées en 2016 avec le Nigeria, la Jordanie et la Tunisie « n’ont pas progressé autant qu’elles le devraient » regrette-t-elle.

Bruxelles recommande, dans le courrier, de recourir à des accords de « coopération » sur la réadmission. « Ces accords non contraignants n’ont aucun effet sur le droit international, européen ou national applicable aux États membres et aux États tiers ».

Les expulsions vers l’Afghanistan font polémiques

Alors que les associations d’aide aux migrants alertent l’opinion publique sur la hausse du nombre d’expulsions vers l’Afghanistan, la DG migration semble s’en féliciter : « L’application des accords de réadmission signés avec l’Afghanistan le 2 octobre 2016 se poursuit de façon satisfaisante. Le nombre total de retours vers l’Afghanistan (retours volontaires inclus) atteint les 8325 personnes en 2016 contre 1520 en 2015. Depuis leur entrée en vigueur, 17 avions-charters ont éloigné 269 personnes vers ce pays ».

L’immigration illégale est une forme d’esclavage, selon Mogherini

Federica Mogherini, cheffe de la diplomatie européenne, compare l’immigration illégale organisée par les mafias à une « nouvelle forme d’esclavage ». Un article d’Euroefe.

La Cimade et Amnesty International rappelaient, dans un rapport conjoint publié le 5 octobre dernier, que l’Afghanistan est en proie à un climat de violence extrême. Des groupes armés, affiliés aux talibans ou à l’État islamique, ont tué ou blessé plus de 11 000 civils au cours de l’année 2016. L’augmentation du nombre de retours de l’UE vers l’Afghanistan correspond, d’après la Cimade à une baisse des avis favorables donnés aux demandes d’asile, passés de 68 % en septembre 2015 à 33 % en décembre 2016.

La réadmission, invitée probable du sommet Afrique – UE

Les taux de retour effectif vers les pays d’Afrique subsaharienne ne sont pas précisés en annexe de la lettre, à l’exception du Tchad où seules 7.1 % des décisions de retour se sont concrétisées par un départ effectif.

Priorité absolue pour Bruxelles, la question de la réadmission devrait être au menu du 5e sommet  UE/Afrique qui se tiendra à Abidjan en Côte d’Ivoire, les 29 et 30 novembre 2017. Pour les Pays d’Afrique de l’Ouest, La bonne gestion et la coopération en matière migratoire sont une condition d’accès aux fonds de développement européens.