Bruxelles propose un congé paternité européen de 10 jours

La Commission vient de dévoiler sa proposition de loi garantissant un congé paternité d’au moins dix jours au sein de l’UE. 7 États membres sur 28 ne possèdent aujourd’hui aucune règle garantissant un congé pour les pères.

Une ébauche de la proposition de la Commission sur l’équilibre vie professionnelle-vie privée donne aux pères une garantie de dix jours de congé, qu’ils peuvent prendre seulement après la naissance de leur enfant.

Afin d’éviter tout écueil dans des pays ayant des lois restrictives sur le mariage homosexuel, la proposition de la Commission spécifie que les pères peuvent prendre leur congé « sans préjudice de la situation familiale ou maritale telle qu’elle est définie dans la législation nationale ».

Responsabilités familiales 

L’exécutif européen veut que la nouvelle loi sur le congé paternité vienne en aide aux femmes, qui prennent généralement plus de temps de congé à la naissance de leur enfant que les hommes. La nouvelle loi devrait « encourager les hommes à prendre une part plus égale des responsabilités familiales », indique le projet de proposition.

Tous les États membres à l’exception de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Croatie, de Chypre, du Luxembourg, de la République tchèque et de la Slovaquie possèdent déjà des lois permettant un congé paternité, même si la durée et la rémunération varient. Dans le cadre du projet de loi européen, les pères devront recevoir un salaire équivalent à celui qu’ils reçoivent en cas de congé maladie.

En 2008, la Commission avait essayé de mettre à jour la loi européenne sur le congé maternité, mais, durant sept ans, les négociations ont trébuché sur le désaccord des États membres en ce qui concerne la rémunération des mères. En 2015, la Commission a retiré la proposition et promis d’en présenter une nouvelle.

La Commission s'apprête à sacrifier la directive congé maternité

Le blocage persistant  des Etats membres sur l’harmonisation du congé maternité devrait faire passer le texte à la trappe d’ici la fin mai. Mais les eurodéputés poursuivent leur appels en faveur d’une nouvelle proposition de la Commission.

Mary Collins, conseillère politique au Lobby européen des femmes, estime que les règles sur le congé paternité et la mise à jour de la loi européenne sur le congé parental sont utiles pour les femmes, mais que la Commission doit encore moderniser la loi sur le congé maternité, vieille de 25 ans.

« C’est une occasion manquée, ils auraient dû mettre cette mise à jour sur la table maintenant », a déclaré Mary Collins dans une interview la semaine dernière. Contrairement à la loi sur le congé parental, la directive européenne sur le congé maternité inclut des mesures spécifiques aux femmes.

La révision de la loi européenne sur le congé parental vise aussi à permettre à plus de pères de prendre des jours de congé. « Les preuves montrent qu’une majorité de pères ne profitent pas de leur droit au congé parental et transfèrent une part considérable de leur congé à la mère », peut-on lire dans la proposition.

Bruxelles relance son projet de congé maternité européen

Deux ans après la suppression de son projet de directive sur le congé de maternité, la Commission européenne s’apprête à proposer de nouvelles mesures, qui encouragent notamment les pères à prendre leur congé de paternité.

La loi sur le congé parental sera mise à jour pour garantir aux parents un salaire équivalent à leur rémunération en cas de congé maladie ou plus. Ils seront aussi autorisés à travailler à mi-temps durant cette période – une autre mesure qui poussera les pères à prendre leur congé, espère la Commission.

Un autre point de la proposition garantit au moins cinq jours de congé aux personnes qui s’occupent de personnes malades ou dépendantes – au taux de rémunération d’un congé maladie.

Par ailleurs, les nouvelles règles permettront aux parents d’enfants âgés de moins de 12 ans de demander des conditions de travail flexibles comme un poste à mi-temps ou un changement d’affectation.

Contexte

The European Commission will tomorrow propose the first EU-level legal law guaranteeing paternity leave lasting at least ten working days. The legal change, which also includes measures on parental leave on time off for people caring for sick dependents, comes as the Commission presents a 20-point list of EU social rights.