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25/07/2016

Un eurodéputé français sur deux cumule les mandats

Nouveau Parlement

Un eurodéputé français sur deux cumule les mandats

Le Parlement européen, à Strasbourg. © Parlement européen

Les députés européens français conservent la possibilité de cumuler les mandats jusqu’en 2019. Et certains ne s’en privent pas.  

La règle du non-cumul des mandats n’est pas encore arrivée jusqu’à Bruxelles. Élus pour 5 ans en mai 2014, les nouveaux députés européens français poursuivent la pratique de ce sport très français en Europe. Sur 74 élus, ils sont presque la moitié à cumuler un mandat d’élu local. Une pratique qui sera interdite à partir de 2019 pour les mandats exécutifs locaux, tels que maire, adjoint au maire, président ou vice-président de conseil départemental ou régional. Les mandats non-exécutifs, qui concernent les conseillers régionaux, départementaux et municipaux, ne sont pas concernés par la future loi.

C’est notamment du côté du Front national, officiellement opposé au cumul des mandats, que les eurodéputés occupent des postes d’élus locaux en plus de celui de parlementaire européen, soit 12 sur 23 d’entre eux.

Les 23 eurodéputés du Front national occupent pour beaucoup des postes de conseillers régionaux : Nicolas Bay (Haute-Normandie) Dominique Bilde (Lorraine), Édouard Ferrand (Bourgogne) Bruno Gollnisch (Rhône-Alpes), Marine Le Pen (Nord-Pas-de-Calais) et Joëlle Melin (PACA), mais aussi de conseillers municipaux. C’est le cas de Marie-Christine Arnautu  (Nice), Marie-Christine Boutonnet, conseillère municipale à Gaillac ou encore Steeve Briois, maire d’Hénin-Beaumont.

Certains élus du Front national, certains ont par ailleurs omis de signaler sur les déclarations d’intérêt le mandat local qu’ils exerçaient un mandat local. C’est notamment le cas des conseillers régionaux  Louis Alliot (Languedoc-Roussillon), Jean-François Jalkh (Lorraine), Jean-Marie Le Pen (PACA).

Cumul socialiste en Ile-De-France

Également favorable au non-cumul des mandats, le parti socialiste affiche cependant quelques cumulards dans ses rangs, notamment au conseil régional d’Ile-de-France.

Emmanuel Maurel  est Vice-président Conseil régional Île-de-France, en charge de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’alternance, et de l’emploi. Guillaume Balas occupe également un siège de conseiller régional en Ile-de-France et Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy est aussi conseillère.

Mais chez les socialitses, le cumul est souvent présenté comme un situation temporaire. « Guillaume Balas est en train de démissionner de son poste de président du groupe socialiste au Conseil régional. Sa démission du poste de conseiller est en discussion » précise une conseillère, tandis qu’Emmanuel Maurel va démissionner « avant la fin de l’année 2014 » affirme son entourage.

Même son de cloche du côté de l’eurodéputé, Éric Andrieu, vice-président du conseil régional de Languedoc Roussillon depuis 2010. « Je vais être vice-président du conseil régional pour les 15 prochains mois, avant de quitter mes fonctions », explique l’eurodéputé. Une période de transition due au changement de présidence le 28 septembre. « Sans cela, je comptais quitter mon mandat en septembre » précise l’élu.

Parmi les socialistes occupant leur siège à Bruxelles ainsi qu’un mandat d’élu, on compte également Isabelle Thomas, conseillère régionale de Bretagne et Gilles Pargneaux  conseiller municipal délégué de Lille.

Enfin, Jean-Paul Denanot, l’actuel président de la région Limousin quittera ses fonctions le 15 octobre prochain, « ainsi qu’il s’était engagé à le faire dès son acte de candidature aux élections européennes » souligne un conseiller.  

La moitié des eurodéputés UMP cumule

A l’UMP, 10 eurodéputés sur 20 on plusieurs mandats.  Rachida Dati a par exemple mené coup sur coup la campagne des municipales en mars puis celle des européennes en mai. Elle occupe ainsi son siège de députée européenne ainsi que celui  de Maire du 7ème arrondissement de Paris, selon sa déclaration d’intérêt au Parlement européen.   

Plusieurs députés européens occupent un poste de conseiller régional comme Nadine Morano (Lorraine), Brice Hortefeux (Auvergne), Arnaud Danjean ( Bourgogne), tandis qu’Alain Cadec (Côtes d’Armor), Françoise Grossetête (Rhône-Alpes) et  Jérôme Lavrilleux (Aisne) siègent au sein des conseils généraux.

Michel Dantin est maire de Chambéry, Marc Joulaud de Sablé-Sur-Sarthe  et président de la communauté de commune, Philippe Juvin est maire de la Garenne-Colombes. Franck Proust occupe quant à lui le poste de premier adjoint au maire de Nîmes. Angélique Delahaye, conseillère régionale en région Centre, a démissionné de son mandat, mais conserve son poste de maire de Saint-Martin le Beau.  

Chez les centristes, le cumul  des mandats n’est pas non plus proscrit. Marielle de Sarnez  est conseillère de Paris (Mairie du 6ème), Nathalie Griesbeck est Vice-présidente du Conseil Général de la Moselle, Dominique Riquet est conseiller municipal de la ville de Valenciennes

A la suite de son élection au Parlement européen, Jean Arthuis a démissionné de son mandat de président du conseil général de Mayenne, mais reste conseiller général de son canton (Château-Gontier).

Pas de cumul chez les Verts et l’extrême gauche

Chez les Verts, le cumul des mandats est « très mal vu par les instances du parti ». Résultat, sur les six eurodéputés français écolos, aucun n’occupe de mandat local. Seule Michèle Rivasi, la présidente de la délégation française des Verts au Parlement européen occupait un poste de conseillère municipale à Valence jusqu’en mars 2014, avant sa réélection.

« Notre politique c’est d’investir des candidats aux élections européennes qui s’engagent à ne pas cumuler » affirme un porte-parole des Verts. Du côté du Front de gauche, aucun cumulard recensé parmi les quatre élus.

Quid des autres pays

Le cumul des mandats semble avoir de beaux jours devant lui au Parlement européen. En effet, les eurodéputés ne seront soumis à la loi sur le non-cumul des mandats qu’à partir de 2019. Ainsi, les nouveaux élus français au Parlement européen pourront effectuer un mandat complet en cumulant leur fonction d’eurodéputé avec un mandat exécutif local, comme celui de maire, contrairement au députés et sénateurs français qui devront s’y soumettre dès 2017.

Les eurodéputés pourront par contre toujours exercer leur mandat avec un poste de conseiller régional, général, de Paris ou de conseiller municipal d’une commune dans la limite d’un seul mandat supplémentaire

>>Lire : Les eurodéputés français échappent au non-cumul des mandats jusqu’en 2019

L’habitude française du cumul des mandats n’est pas nouvelle à Bruxelles. En décembre 2013, les eurodéputés français étaient 40,5 % à exercer un mandat local en plus de leur mandat européen. Une moyenne largement supérieure à l’ensemble des autres États membres étudiés : Italie (24,7 %), Allemagne (22,2 %), Espagne (11,1 %), Royaume-Uni (4,1 %) et Pologne (0 %), selon un rapport sur l’influence de la France au Parlement européen de la Fondation Robert.

« Ce que l’on constate en termes de pratiques, c’est que le cumul des mandats a un impact assez lourd sur la disponibilité, la présence et l’influence des membres du Parlement européen » souligne Charles de Marcilly, responsable du bureau de Bruxelles de la fondation Robert Schuman.   

Ce constat se retrouve d’ailleurs assez rapidement vérifié dans la répartition des postes à responsabilité au Parlement européen. « Sur les postes de coordinateurs par exemple, la France n’a presque rien obtenu, tandis que l’Allemagne en compte 20 ! » explique Charles de Marcilly.

Un cumul handicapant

Dans le calendrier parlementaire, le temps consacré aux « activités parlementaires extérieures » est extrêmement réduit. Dans le calendrier 2014, seuls 7 jours y sont entièrement consacrés, et 5 autres en partie, ce qui laisse peu de place à l’exercice d’un mandat local.  

« Le mandat de député européen s’est complexifié avec le temps et avec les différents traités » reconnait Charles de Marcilly. « Il n’est plus possible de se contenter d’être deux jours par semaine à Bruxelles ».

Dans son rapport anti-corruption, la Commission européenne pointe le cumul de mandats comme un des facteurs de la corruption en France. L’exécutif européen cite notamment les rapports annuels du Service central de prévention de la corruption, qui estime que la possibilité de cumuler les mandats était l’un des facteurs les plus propices aux faits de corruption. 

Contexte

Les élections européennes se sont déroulées dans les 28 États membres du 22 au 25 mai 2014. Plusieurs partis se sont prononcés en faveur  du non cumul des mandats, thème populaire dans l'opinion. Mais à Bruxelles, de nombreux eurodéputés exercent toujours un mandat d'élu local: la loi francaise sur le non-cumul des mandats s'appliquera à partir de 2017 pour les parlementaires, et à partir de 2019 pour les députés européens. 

Prochaines étapes

1er janvier 2019 : la loi française sur le non-cumul devient effective

mai 2019 : prochaines élections européennes

Plus d'information

Commission européenne

Fondation Robert Schuman