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28/09/2016

Budget 2014-2020 : la bataille des chiffres

Politique régionale

Budget 2014-2020 : la bataille des chiffres

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Les chances de trouver un accord sur le budget de long terme de l’UE, lors du sommet des 22 et 23 novembre, sont faibles. EurActiv.fr propose en exclusivité un récapitulatif des chiffres annoncés et la synthèse des positions des grands Etats.

Les premières propositions de la Commission européenne pour définir le cadre financier pour la période 2014-2020 de l’Union européenne datent de juillet 2011. Depuis, les discussions entrent les Etats ont donné lieu à des marchandages sans fin et ce n’est que le début.

Alors qu’il devient urgent de connaître les grandes lignes budgétaires des sept années à venir pour permettre aux institutions de réformer les politiques communes en connaissance de cause, les négociations semblent au point mort.

Toutes les sources diplomatiques s’accordent à dire qu’il sera extrêmement difficile de trouver des points de convergences entre les différentes positions lors du sommet européen des 22 et 23 novembre.

Après une tentative de la présidence chypriote en octobre de débloquer la situation, sans succès, les dernières propositions ont été faites par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, le 14 novembre.

Elles ont été rejetées par presque tous les camps : aussi bien par les partisans de l’austérité dure (Royaume-Uni) que par la Commission qui continue de réclamer une hausse de son budget. La France a adressé une fin de non-recevoir en raison des coupes sèches dans le budget de la politique agricole commune.

A la veille de la rencontre à Bruxelles entre les Vingt-Sept, la rédaction d’EurActiv.fr reproduit une partie d’un document interne du Conseil européen. Il synthétise les dernières propositions chiffrées (en euros de 2011).

               

 

(en milliers d’euros) Situation actuelle 2007-2013 Propos. Comm. europ. (CE) 07/2012 Propos. Présid. chypriote de l’UE
29/10/12
Propos. Van Rompuy (HVR) 13/11/12 Diff.  actuel et
prop. HVR
Diff. prop. CE et
HVR

 

Rubrique 1 444 310 503 062 472 811 462 147 4% -8%

 

 Sous-rubrique 1a  (Compétitivité pour la  croissance et l’emploi) 91 495 164 068 146 317 152 652 67% -7%

 

  Mécanisme européen   d’interconnexion (infrastructures) 12 900 40 000 26 314 36 249   -9%

 

   dont Transport   21 829 15 222 19 600   -10%

 

   dont Energie   9 178 7 077 8 266   -10%

 

   dont Télécommunication   9 242 7 015 8 323   -10%

 

  ITER/GMS/Galilleo   15 548 14 293 14 293   -8%

 

   dont ITER   2 707 x 2 707   0%

 

   dont GMS   5 841 x 4 941   -15%

 

   dont Galilleo   7 000 x 6 645   -5%

 

 Démantèlements   702 x 500   -29%

 

   Démantèlement centrale    nucléaire de Ignalina (Lituanie)   x x 210    

 

   Démantèlement centrale    nucléaire de Bohunice (Slovaquie)   x x 105    

 

   Démantèlement centrale    nucléaire de Kozludy (Bulgarie)   x x 185    

 

 

 

 Sous-rubrique 1b  (Cohésion) 354 815 338 994 326 494 309 495 -13% -9%

 

  Régions les moins   développées   163 561   156 136   -5%

 

  Régions en transition   36 471   29 187   -20%

 

  Régions les plus   développées   55 419   47 505   -14%

 

  Cohésion   70 740   65 928   -7%

 

  Régions ultrapériphériques   925   925   0%

 

  Coopération territoriale   11 878   9 814   -17%

 

 

 

Rubrique 2 (Agriculture) 420 682 389 972 378 972 364 472 -13% -7%

 

 Paiements directs 336 685 283 051 277 401 269 852 -20% -5%

 

 Développement rural   91 966 90 816 83 666   -9%

 

 Réserve de crise agricole   3 500 1 500 2 800   -20%

 

 

 

Rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté) 12 366 18 809 18 109 18 309 48% -3%

 

Rubrique 4 (L’Europe, acteur global) 58 362 72 450 64 650 65 650 12% -9%

 

Rubrique 5 (Administration) 56 508 63 165 63 165 62 629 11% -1%
               

 

Compensation 920 27 x x    
               

 

Hors cadre            

 

 Fonds européen de  développement 26 483 30 319 x 26 984 2% -11%

 

 Fonds de solidarité 7 000 7 000 5 250 5 250   -25%

 

 Instrument de flexibilité 1 400 3 500 3 395 3 500   250%

 

 Fonds d’ajustement de la modialisation 3 500 3 000 1 743 1 848   -38%

 

 Fonds d’urgence 1 547 2 450 1 953 1 960   -20%

 

 

 

Total (sans hors cadre) 993 601 1 047 458 997 707 973 207 -2% -7%

 

Total (hors cadre inclus) 1 033 531 1 091 277 1 038 414 1 010 789 -2% -7%

 

Total (hors cadre inclus sauf FED) 1 005 501 1 060 958 1 008 095 983 805   -7%

 

Positions nationales

Jeudi après-midi, avant le démarrage officiel des réunions, Herman Van Rompuy a prévu d’écouter les doléances de chacun des pays de l’UE. 

Voici, en quelques lignes, les positions défendues par quelques grandes capitales. 

France

La priorité de la France est de maintenir le budget de la politique agricole commune à un niveau le plus élevé possible. Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a estimé le 12 novembre que le chiffre de 386 milliards d’euros était une bonne base de négociations.

Politique de cohésion et d’interconnexion passeraient ensuite, quitte à les réduire, même si, officiellement, le gouvernement affirme les défendre.

L’enveloppe globale souhaitée par la France se situerait aux alentours de 960 milliards d’euros, soit environ 1% du PIB de l’UE, une position proche de l’Allemagne.  

Le gouvernement soutient le principe de ressources propres à l’UE et évoque régulièrement l’idée d’allouer une partie des revenus de la taxe sur les transactions financières (TTF) au budget communautaire.

Allemagne

Le couple franco-allemand va encore être au centre des discussions, puisque Paris et Berlin défendent une enveloppe globale quasi identique : 1% du PIB européen soit 960 milliards.

Dans le détail de la répartition, de nombreuses convergences existent aussi. L’Allemagne est très attachée aux dépenses agricoles, dont elle est la deuxième bénéficiaire.

Le leitmotiv de la chancelière reste le « dépenser mieux », en opposition au groupe « des amis de la cohésion » qui défend un niveau soutenu de dépenses de la politique régionale.

L’Allemagne refuse en revanche d’octroyer le produit de la TTF au budget de l’UE. 

Pologne 

Principale bénéficiaire des fonds structurels avec 67 milliards entre 2007 et 2013, la Pologne s’oppose à toute idée de coupes et espère bien dégager un montant similaire pour 2014-2020. Selon les chiffres communiqués par EurActiv Pologne, le gouvernement table sur 75 milliards d’euros (300 milliards de zlotys).

Le pays a toujours besoin de moderniser ses infrastructures et son taux de croissance et pourrait pâtir d’un recul des investissements.

Le premier ministre Donald Tusk a rejeté les propositions de la présidence chypriote et d’Herman Van Rompuy, et continue de soutenir la ligne défendue par la Commission européenne.

La Pologne défend aussi ardemment la PAC. Le président de la République française, François Hollande, s’est rendu à Varsovie le 16 novembre. La presse du pays s’est félicitée des positions communes défendues par les deux pays sur le sujet.

Royaume-Uni 

Pointé du doigt comme l’empêcheur de tourner en rond, le Premier ministre britannique symbolise la ligne dure des négociations. Confronté à un euroscepticisme croissant au sein de la classe politique britannique et de son opinion publique, il demande une coupe de 200 milliards d’euros par rapport aux propositions de la Commission (1092 milliards). 

M. Cameron a annoncé qu’il était prêt à se contenter d’un gel des dépenses, mais une hausse du budget n’est pas envisageable.

Il a déjà menacé ses partenaires d’utiliser son veto s’il n’obtenait pas ce qu’il voulait. Pas question non plus de revoir le rabais qui permet à Londres de récupérer 4 milliards d’euros par an sur sa contribution.

Le Parlement britannique a voté, le 31 octobre, une résolution non contraignante demandant une baisse de la contribution britannique.

La Suède et les Pays-Bas défendent des positions similaires. 

Espagne

Confronté à une crise économique sans précédent et un taux de chômage dépassant les 25%, le Premier ministre espagnol entend défendre mordicus la PAC et la politique régionale, dont son pays est largement bénéficiaire.

La proposition d’Herman Van Rompuy ferait perdre à Madrid un tiers de ses fonds structurels et 17% de ses subsides agricoles.

Italie

Rome souhaiterait une enveloppe globale à hauteur de plus ou moins 1000 milliards pour  2014-2020. Elle permettrait de ne pas toucher aux crédits agricoles et régionaux.

Le point principal défendu par le Premier ministre est une réduction de la contribution nette italienne, actuellement de 5 milliards. Mario Monti voudrait économiser 1 à 2 milliards en rabotant les rabais britanniques, allemands, néerlandais, autrichiens et suédois.

République tchèque

Le pays s’est fait remarquer cet hiver en faisant cavalier seul avec le Royaume-Uni sur le Traité budgétaire.

Aujourd’hui, la République tchèque bénéficie pleinement des fonds européens, mais, au nom de la discipline budgétaire, Prague défend une limitation des dépenses en dessous d’1% du PIB communautaire. C’est-à-dire proche de l’Allemagne et de la France. 

Le gouvernement souhaite une réduction des fonds alloués à la PAC, au profit des politiques régionales.

Roumanie

Bucarest soutient pleinement la position de la Commission européenne et insiste sur une augmentation des budgets agricoles et régionaux. Le Premier ministre, Victor Ponta, a déjà menacé d’utiliser son veto si nécessaire.

Le pays bénéficie largement de l’argent européen. Malgré tout, la corruption endémique et l’incapacité des structures de l’Etat à absorber les aides entachent largement les opportunités économiques que pourrait lui apporter son appartenance à l’UE.