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28/09/2016

La Cour des comptes revoit à la baisse les ambitions budgétaires de la France

Politique régionale

La Cour des comptes revoit à la baisse les ambitions budgétaires de la France

Au rythme actuel, le gouvernement s’orienterait plutôt vers un déficit à hauteur de 3,25% du PIB. Les Sages lui reprochent de ne pas sabrer suffisamment dans les dépenses publiques.

Une volonté de redressement considérable, mais qui ne suffira pas à ramener le déficit public sous la barre des 3% du PIB en 2013.

C’est la conclusion qui se dégage du rapport annuel de la Cour des comptes, remis le 12 février.

En 2012, le gouvernement a tenté de rectifier le tir à hauteur de 1,4 point du PIB. « Un effort d’une telle ampleur n’avait jamais été réalisé en France depuis les années 1994 et 1996 », note la Cour.

En 2013, l’objectif affiché n’est pas moins ambitieux, avec une réduction supplémentaire du déficit de 1,9% du PIB, « soit 38 milliards d’euros, ce qui est inédit en France ».

Surévaluation des recettes, sous-évaluation des dépenses

Le scénario du gouvernement a de fortes chances de se heurter au principe de réalité. Tous les organismes internationaux (FMI, OCDE et Commission européenne) estiment que la croissance française atteindra bon an mal an 0,3% en 2013.

« Une révision à la baisse de 0,5 % du PIB en volume entraînerait une hausse d’environ 0,25 point de PIB de la prévision de déficit public », préviennent les Sages. Les prévisions de croissance seront redéfinies dans le cadre du programme de stabilité que la France doit adresser à Bruxelles au printemps, et qui sera remis au Parlement mi-avril, confirme Bercy à la fin du rapport.

A l’aléa du taux de croissance s’ajoutent d’autres risques, comme la surévaluation des recettes issues des prélèvements ou encore la sous-évaluation des dépenses chômage : une progression de « 1,6 % en valeur paraît très basse au regard de la forte dégradation de la situation de l’emploi ».

Le chiffre du déficit public en 2012, qui s’établit à 4,5% du PIB, paraît lui-même incertain. Son niveau pourrait être revu à la hausse si l’Insee et Eurostat assimilent la dotation française de 2,6 milliards d’euros au capital de Dexia à une subvention.

« Une interrogation » subsiste également sur la prise en compte de la « réduction des intérêts sur les prêts accordés à la Grèce » décidée fin novembre, fait remarquer la Cour des comptes.

Le FMI comme avocat ?

Celle-ci note enfin que le redressement des comptes publics français s’appuie largement sur l’augmentation des impôts et taxes, qui représentent 75% de l’effort accompli, contre 25% pour la baisse des dépenses.

«La priorité absolue est désormais d’intensifier l’effort de maîtrise de la dépense dans l’ensemble des administrations publiques », enjoint la Cour.

Dans sa réponse, le ministère de l’Economie riposte en s’inspirant des réflexions menées par le Fonds monétaire international.

En juillet 2012, une étude de l’institution, intitulée « Successful Austerity in the United States, Europe and Japan », montrait qu’il était « économiquement justifié de faire porter la majorité de l’effort de redressement sur les recettes en période de bas de cycle : les multiplicateurs budgétaires à court terme sont en effet nettement plus élevés sur les dépenses, et une consolidation trop axée sur les dépenses à court terme risquerait d’être contre-productive, notamment pour l’emploi. »