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29/07/2016

Le débat sur la transition énergétique s’ouvre dans un contexte tendu

Politique régionale

Le débat sur la transition énergétique s’ouvre dans un contexte tendu

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La ministre de l’Ecologie Delphine Batho lance une consultation de plus de six mois, jeudi 29 novembre, sans marge de manoeuvre économique pour financer les investissements qui s’annoncent.

Après le Grenelle de l’environnement, en 2008 et 2009, la France s’apprête, une nouvelle fois, à réfléchir à son avenir énergétique. Alors que la banque mondiale prédit une hausse de 4°C de la température mondiale dès 2060, “l’enjeu est d’examiner les trajectoires concrètes qui sont d’ores et déjà les engagements européens de la France (voir encadré)”, a rappelé Delphine Batho lors du colloque de l’Union française de l’électricité (UFE), mercredi 28 novembre. 

L’économie française repose essentiellement sur les énergies fossiles. Et tous les secteurs dépendent des transports, a rappelé l’expert de l’énergie au cabinet de conseil Carbone 4 Jean-Marc Jancovici, en introduction du colloque de l’UFE. Débattre de la transition énergétique revient à construire un “programme politique pour les 40 prochaines années”, a-t-il démontré. 

Mécontentement des industriels et des ONG

Mais, depuis le discours de François Hollande à la conférence environnementale, le 14 septembre, les professionnels, qui demandent des signaux clairs, s’interrogent sur les cafouillages. 

Chargé, au début de l’été, par le gouvernement de proposer une loi sur les tarifs progressifs de l’énergie, le député François Brottes a présenté son texte deux mois plus tard. Vu comme un projet de loi sur la transition énergétique avant le débat, le texte a été rétoqué par le Sénat. C’est “une usine à gaz qu’on ne mettra pas en oeuvre”, estime un parlementaire socialiste.

D’un autre côté, la cohérence des projets de loi sur la décentralisation et la transition énergétique n’est pas acquise. “On aurait dû travailler sur le projet de loi Brottes au moment du débat sur la transition énergétique et veiller à la cohérence avec celui sur la décentralisation, ajoute cet élu. Les textes vont arriver dans le désordre et les parlementaires vont devoir faire leur travail et même au-delà.”

L’organisation même du débat a fait grincer des dents. Après la découverte de la présence d’Anne Lauvergeon et de Pascal Colombani, respectivement ancienne d’Areva et proche d’EDF, au comité de pilotage, Greenpeace et les Amis de la terre ont claqué la porte, refusant d’être la “caution verte” d’une discussion pro-nucléaire.

Quant aux grands industriels, ils se sont plaints d’être uniquement représentés par le Medef dans les discussions. “Jamais, en Allemagne, les deux plus grands producteurs d’énergie seraient absents”, a lancé le vice-président de GDF Suez Jean-François Cirelli au colloque de l’UFE. 

“Pic d’investissement”

Au flou de l’organisation et de la cohérence du projet s’ajoute l’instabilité juridique et règlementaire propre au secteur.

C’est le cas pour l’avenir de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui finance notamment les énergies renouvelables. La commission de régulation de l’énergie (CRE) a fait savoir, mardi 27 novembre, que la taxe devrait augmenter de 19% en 2013 par rapport à 2012. La CSPE devra rapporter 5,1 milliards d’euros l’année prochaine, explique la CRE. Ce montant sera répercuté sur la facture des consommateurs, si le gouvernement en prend la décision. La réforme de cette taxe est actuellement entre les mains de Bercy. 

Deuxième incertitude sur le tarif d’utilisation du réseau d’électricité (Turpe), qui permet au gestionnaire de la distribution d’électricité ERDF, filiale d’EDF, de financer 90% de l’entretien du réseau. Le Conseil d’Etat a annulé le Turpe 3, mercredi 28 novembre, estimant que “la méthode de calcul retenue par la CRE n’était pas pertinente”. Or, le Turpe représente plus de 30% de la facture d’électricité des ménages, indique EDF.

Sans compter Bruxelles, qui veille au grain. La Commission trouve le marché de l’énergie français trop concentré, et compte bien mettre fin aux tarifs régulés, y compris pour les consommateurs. Mais la lutte avec le gouvernement s’annonce rude. Le ministre du Redressement productif a déclaré qu’il se battrait pour maintenir une facture de l’électricité basse pour les consommateurs.

Le marché de l’énergie français, l’un des “plus concentré d’Europe”, selon Bruxelles

Selon une étude publiée par l’UFE, 590 milliards d’euros seront nécessaires d’ici 2030 pour mettre en place la transition énergétique.

Pour le gouvernement, l’équation s’annonce difficile. “Quels que soient les choix énergétique, nous avons devant nous un pic d’investissement”, a reconnu Delphine Batho. Mais la ministre refuse “d’agiter des chiffres pour faire peur sur une transition énergétique, qui ne représentera pas seulement des coûts, mais aussi des bénéfices, en termes de création d’emploi et de levier de croissance.”

En pleine explosion du chômage et de baisse du pouvoir d’achat, les ménages pourront difficilement accepter une augmentation de leur facture. Les entreprises sont également coincées. Elles “ont les taux de marge les plus faibles d’Europe et doivent faire face à des enjeux de coût et d’attractivité du capital”, a averti la présidente du Medef Laurence Parisot. 

Pas de croissance

Après deux mois de croissance en berne et des prévisions pour 2013 qui fondent comme neige au soleil, compter sur une relance de l’économie pour financer les énergies renouvelables ou les infrastructures semble illusoire. 

“Tous les pays occidentaux ont des problèmes de dette et de chômage. Ils sont la conséquence du tassement de l’approvisionnement énergétique”, a expliqué Jean-Marc Jancovici. ” Toute personne qui pense que c’est le surplus de la croissance future qui permettra de changer le système fait une erreur de diagnostic. Il serait sage de faire tous nos plans comme s’il n’y avait pas de croissance”, a-t-il ajouté. 

Le débat aura lieu jusqu’au printemps, entre les professionnels, mais aussi à l’échelle locale, afin d’y associer les citoyens. Le projet de loi de programmation sur l’énergie doit être présenté à l’automne 2013.