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24/01/2017

Les régions réclament un meilleur accès au plan Juncker

Politique régionale

Les régions réclament un meilleur accès au plan Juncker

Werner Hoyer, président de la BEI et Markku Markkula, président du Comité des régions, lors de la rencontre du 1er septembre

[Committee of the Regions/Flickr]

La Banque européenne d’investissement tente de combattre le scepticisme des régions vis-à-vis du Plan Juncker, une stratégie d’investissement européenne qui devrait injecter 315 milliards d’euros dans des projets d’infrastructure d’ici à 2017.

Les représentants des gouvernements locaux de toute l’Europe se sont rassemblés pour une réunion du Comité des régions au siège de la Banque européenne d’investissement (BEI) le 1er septembre pour faire le point sur le nouveau programme d’investissement.

Le plandoit bénéficer de fonds de la Commission européenne et de prêts du Fonds européen pour les investissements stratégiques de la BEI. Le financement partiel de projets plus risqués par les institutions européennes devrait permettre d’attirer les investisseurs privés.

>> Lire : Les régions tentent de s’impliquer dans le plan Juncker

Long processus de demande

Certains membres du Comité des régions estiment cependant que les démarches administratives pesantes empêchent les gouvernements locaux d’avoir accès aux financements.

Les représentants de la BEI ont tenté de rassurer et de convaincre les dirigeants locaux de la simplicité du processus de demande de financement.

« Nous avions la même inquiétude et craignons toujours que [le Plan Juncker] ne se transforme en un processus bureaucratique », a notamment déclaré Christoph Kuhn, responsable du Fonds européen pour les investissements stratégiques à la BEI.

 « Pour obtenir un prêt du Fonds pour les investissements stratégique, il ne faut pas remplir le même type de formulaires ou de demande officielle que pour une subvention. C’est un processus très informel. Les promoteurs peuvent même nous contacter par téléphone et nous avons des échanges d’emails très informels. Nous examinons un projet et nous renvoyons notre avis très rapidement », assure-t-il. « Certes, il s’agit d’une prise de décision, mais le processus est conçu pour que le client ne ressente pas le poids du comité d’investissement. »

La Commission européenne crée un comité d’investissement indépendant qui prendra les décisions liées au Fonds pour les investissements stratégiques.

Christoph Kuhn a expliqué que les secteurs des transports, de l’Internet à haut débit et de l’énergie seront au cœur du programme.

Un membre du Comité des régions s’est inquiété de voir le Plan Juncker empiéter sur les plates-bandes des administrations régionales en décidant qui reçoit des fonds. « Nous partons du principe que ces projets auront été soumis au processus démocratique et de consultation au niveau local », a répondu Christopher Hurst, directeur de projets à la BEI.

>> Lire : Le plan Juncker pourrait avoir des effets pervers sur la politique régionale

Cette année, le Comité des régions avait averti que le plan Juncker pourrait priver d’argent les Fonds de cohésion européens. La réglementation sur le Fonds pour les investissements stratégiques stipule que l’argent public dédié au pan Juncker n’aura rien à voir avec les Fonds de cohésion dont bénéficient les régions.

Le 1er septembre, Markku Markkula, le président du Comité des régions,a ouhaité que le plan d’investissement permette d’acheminer des financements vers de petits projets locaux. Il a cependant souligné que l’accès au nouveau fonds d’investissement européen était toujours compliqué pour les petites entreprises et les administrations locales .

« L’accès aux instruments financiers pose toujours un gros problème à de nombreuses villes et régions de l’UE, surtout pour les petits projets », a indiqué Markku Markkula, qui voudrait que les autorités locales reçoivent plus d’aide pour leurs demandes de financement.

La France est pays dont le plus de projets ont été acceptés pour le plan Juncker.

 >> Lire : La France en tête dans la chasse aux financements du plan Juncker

Simone Beissel, adjointe au maire de la ville de Luxembourg a expliqué à EurActiv qu’un processus de demande plus léger faciliterait l’accès des entreprises au financement.

« Toutes les sociétés luxembourgeoises se plaignent quand elles doivent faire des demandes de financement européen », assure-t-elle.

Comme d’autres membres du Comité des régions, Simone Beissel estime que l’objectif de 315 milliards est irréaliste.

 « Obtenir 315 milliards d’euros d’ici 2017 ? Je leur souhaite vraiment bonne chance, c’est un délai extrêmement serré. Même si la procédure est moins formelle, elle est longue, et tous les contrôles doivent avoir lieu avant que la garantie de la banque soit accordée », souligne-t-elle.

La ville de Luxembourg souhaite obtenir des fonds pour des projets liés à l’énergie et au transport.

>> Lire aussi notre édition spéciale : le plan Juncker et les régions

Contexte

Le plan Juncker, révélé fin 2014, veut mettre en place un nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques à partir de 5 milliards d'euros de la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'une garantie d'une contribution 8 milliards d'euros de fonds européens existants, contribution susceptible d'être élargie jusqu'à 16 milliards.

La garantie de 8 milliards d'euros sera injectée sur trois ans et proviendra du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (3,3 milliards), du programme de recherche Horizon 2020 (2,7 milliards) et d'une « marge budgétaire », c'est-à-dire des fonds non utilisés (2 milliards).

Le Fonds pour les investissements stratégiques, de 21 milliards d'euros au départ, devrait générer quelque 240 milliards en investissements à long terme et 75 milliards pour les PME et les sociétés de moyenne capitalisation sur deux ans, entre 2015 et 2017.

Un système complexe permettra à l'investissement initial d'avoir des retombées quinze fois plus importantes que la mise de départ, selon l'exécutif européen.

 >> Lire : Le plan Juncker dans les starting-blocks