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31/07/2016

Un sommet extraordinaire en novembre sur le budget de l’UE à long terme

Politique régionale

Un sommet extraordinaire en novembre sur le budget de l’UE à long terme

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Un sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement aura lieu en novembre et se concentrera sur le budget de l’Union européenne pour 2014-2020. C’est ce qui a émergé d’une réunion des ministres des affaires européennes à Nicosie hier (30 août).

Réunis dans la capitale chypriote, les ministres ont ouvert des négociations informelles avec les principaux législateurs dans le but d'avoir une influence positive sur le processus décisionnel du Parlement européen, colégislateur pour les affaires budgétaires.

Maroš Šef?ovi?, responsable des relations inter-institutionnelles et vice-président de la Commission européenne, était également présent aux côtés du commissaire européen à la programmation financière et au budget, Janusz Lewandowski.

« C'est un moment clé dans les négociations », a déclaré Andreas D. Mavroyiannis, le vice-ministre chypriote des affaires européennes, qui a présidé cette réunion.

M. Mavroyiannis a évoqué les consultations bilatérales menées par Chypre avec les 26 autres États membres de l'UE et la Croatie, qui devrait rejoindre l'Union le 1er juillet 2013. Les Chypriotes ont rassemblé les demandes des pays concernant le prochain budget à long terme, le cadre financier pluriannuel (CFP).

« Les pays s'accordent globalement à dire que le prochain CFP doit contribuer à la croissance, à l'investissement et à l'emploi. Ils ont également reconnu la nécessité de réellement garantir la qualité des dépenses, de simplifier les instruments et d'accorder un degré de flexibilité suffisant dans de nombreux domaines », peut-on lire dans un document publié sur le site Internet de la présidence chypriote du Conseil de l'UE.

En parallèle, ce document reconnaît que des « points de vue contradictoires » ont été exprimés sur de nombreux points clés.

« C'est notamment le cas concernant le plafond du CFP pour 2014-2020, », indique ce document. « De nombreuses délégations estiment que le budget de l'UE devrait mieux refléter les efforts d'assainissement budgétaire effectués par les États membres au niveau national et réclament par conséquent une réduction substantielle du plafond du CFP par rapport à celui proposé par la Commission. »

« A contrario, un groupe de délégations a souligné la nécessité d'accorder un financement adéquat aux politiques de l'Union et soutient le plafond proposé par la Commission. Certains seraient même favorables à un plafond supérieur. En outre, les États membres ont eu des différends sur la composition du CFP et, si des réductions devaient être opérées, le détail du financement des différentes politiques serait un sujet de discorde », explique encore ce document.

Outre le niveau de dépenses global, la présidence chypriote a déclaré que les pays de l'UE étaient divisés à propos de la politique de cohésion, de la politique agricole commune, de l'accès au programme Horizon 2020 pour les sciences et la recherche et des infrastructures du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, entre autres.

Les avis restent aussi divergents sur les recettes budgétaires. La France défend bec et ongles la proposition de la Commission de créer de nouvelles « ressources propres » telles que des taxes sur les transactions financières. L'Allemagne, en revanche, continue d'affirmer qu'il faut maintenir voire réduire le système actuel de ressources propres. Elle soutient que les contributions nationales doivent rester la plus grande part du budget européen.

Un budget plus restreint

L'une des principales conclusions de la présidence chypriote semble indiquer que malgré les propositions de la Commission (voir « Contexte »), le budget devrait être réduit.

« Les discussions bilatérales ont confirmé qu'aucun accord ne peut être conclu sur le plafond global proposé par la Commission dans sa mise à jour du 6 juillet 2012. La présidence reconnaît qu'il est donc inévitable que le plafond des dépenses proposé par la Commission, y compris tous les éléments internes et externes au CFP, soit revu à la baisse », affirme la présidence dans son document.

Quant aux différentes rubriques du budget de l'UE, la présidence chypriote considère que des ajustements et des réductions sont nécessaires, notamment pour les programmes visant à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020. Un « consensus croissant » a toutefois été constaté en faveur d'une révision à la baisse pour la politique de cohésion. Pour la politique agricole, en revanche, les États membres ont exprimé des préférences « diamétralement opposées ».

EurActiv a cru comprendre que l'Allemagne avait préparé un document appelant à « une meilleure dépense » des fonds européens et préconisant une discipline stricte, l'élaboration de rapports ainsi qu'une augmentation importante des « financements propres » de la part des États membres pour les projets bénéficiant du soutien de l'UE.

L’Allemagne recommande également que des conditions strictes soient établies pour le versement de fonds, en fonction du niveau de conformité des pays à la gouvernance économique et de l'efficacité de leurs mesures de lutte contre la corruption, la fraude fiscale et le blanchiment d'argent.

Pour la présidence chypriote, la prochaine étape consiste à présenter une version révisée du cadre de négociation et des propositions chiffrées. Certains chiffres devraient être communiqués dès septembre. La présidence danoise sortante laisse sur la table un cadre de négociation d'une cinquantaine de pages, un document non contraignant « à caractère évolutif ». Ce document contient les grandes lignes des dépenses budgétaires, mais aucune précision quant aux dépenses dans chacun des domaines.

Deux directions

La présidence chypriote « fera également tout son possible pour assurer que le travail sur les propositions législatives par secteur soit effectué aussi rapidement que possible parallèlement aux négociations horizontales sur le CFP ».

Cela signifie que les efforts se poursuivront dans deux directions. La première concernera les 65 textes législatifs qui formeront la base juridique du nouveau budget européen. La seconde porte sur les chiffres concrets pour chaque rubrique et sous-rubrique.

Le Parlement européen est impliqué dans les décisions pour la base juridique, en tant que colégislateur à part entière. La seconde partie de la réunion chypriote s'est déroulée avec la participation des eurodéputés Alain Lamassoure (PPE, France), président de la commission des budgets ; Ivailo Kalfin (S&D, Bulgarie), vice-président de la commission des budgets ; et deux membres de cette commission : Reimer Böge (PPE, Allemagne) et Jean-Luc De Haene (PPE, Belgique).

M. Kalfin a déclaré à EurActiv que les eurodéputés avaient eu une discussion « constructive et calme » avec les ministres des États membres. Il a applaudi Chypre pour avoir injecté « une bonne dynamique » dans les discussions et exprimé son souhait de voir les efforts se poursuivre. Si tel était le cas, la conclusion d'un accord serait possible avant la fin de l'année, selon lui.

M. Kalfin a toutefois prévenu que même si le Parlement avait une position commune sur le CFP, ce n'était pas réellement le cas des États membres. Il a également souligné que le Parlement n'autoriserait pas les leaders européens à prendre des décisions par eux-mêmes et à mettre les eurodéputés « devant le fait accompli » comme ce fut le cas par le passé, avant que le traité de Lisbonne n'accorde au Parlement davantage de pouvoir sur les affaires budgétaires.

Réactions

Patrizio Fiorilli, porte-parole du commissaire à la programmation financière et au budget, Janusz Lewandowski, a déclaré lors d'un point presse: 

« Une vingtaine d'États membres estiment que la proposition de la Commission est satisfaisante. Certains n'en sont pas convaincus, car ils préfèreraient un budget plus élevé. Et puis il y a 6 ou 7 États membres qui pensent qu'il fait réduire le budget. Ce sont les principales conclusions de la réunion d'hier à Nicosie ».

M. Fiorilli a poursuivi : « Les augmentations de budget ne correspondent pas, du moins à mes yeux, aux augmentations à l'échelle de l'UE. Si l'on se penche sur d'autres périodes, 2010 par exemple, les budgets nationaux dans tous les États membres ont augmenté de 62 %. Sur cette même période, le budget de l'UE a augmenté de 38 %. On peut donc comparer ces chiffres et prendre en compte le fait que la part du budget européen relative au PIB des États membres diminue chaque année, ce qui signifie que l'on peut faire plus d'Europe avec moins. »

« Il y a toutefois des limites. Si les États membres continuent de nous demander d'en faire plus et de créer trois nouvelles agences pour superviser les affaires financières, cela nécessitera des ressources humaines supplémentaires. »

Contexte

La Commission européenne a présenté le 29 juin 2011 ses propositions sur le prochain budget de l'UE pour 2014-2020, le cadre financier pluriannuel.

Elle a proposé d'augmenter le prochain budget septennal des 976 milliards d'euros actuels à 1 025 milliards d'euros. Il s'agit d'une augmentation de 4,8 % qui dépasse l'inflation moyenne de 2 % enregistrée ces dix dernières années.

L'objectif de la présidence chypriote est de conclure un accord d'ici fin 2012, en parallèle aux conclusions du Conseil européen de juin 2012.

Prochaines étapes

  • 18-19 oct. 2012 : sommet sur la gouvernance économique
  • Nov. 2012 : sommet sur le budget européen à long terme pour 2014-2020
  • 13 déc. 2012 : un accord sur le budget 2014-2020 devrait être conclu lors du sommet.

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