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29/08/2016

Guillaume Balas : « la grande coalition ne sert à rien »

Politique

Guillaume Balas : « la grande coalition ne sert à rien »

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Guillaume Balas s’interroge sur l’utilité de la participation de la gauche européenne à la grande coalition qui soutient la commission Juncker, à qui il reproche de favoriser le marché intérieur aux dépens des questions sociales. Il appelle aussi à rouvrir le dossier des travailleurs détachés pour mieux lutter contre le dumping social.

Guillaume Balas est eurodéputé socialiste et porte-parole du courant Un monde d’avance.

Que pensez-vous de la Commission Juncker en place depuis plus d’un an ?

Dans la gauche européenne, une blague circule ces temps-ci. « La grande coalition, je ne sais pas s’il faut être pour ou contre, mais de toute façon ça ne sert à rien ». La Commission ne fait rien ! Par rapport à la précédente commission, en un an, on nous a soumis seulement 20 % de propositions législatives… Et les sujets abordés ne sont pas ceux qui intéressent les socialistes.

Nous avons beaucoup de mal à aborder les questions sectorielles qui intéressent les sociaux-démocrates. Les questions de transport et de sécurité, ne sont pas traitées sous un angle social mais économique. Dès que la Commission les aborde, c’est toujours sous un angle marché intérieur, mais jamais sous un angle protection des citoyens. Donc… ça ne sert à rien !

Sur le plan environnemental, on n’a rien, si ce n’est la nouvelle directive sur l’économie circulaire. On a aussi une Commission qui valide des OGM à tour de bras, et nous, au Parlement européen, on vote des objections dont elle n’a que faire. Ce n’est pas une façon de fonctionner. 

L’actualité et ses multiples crises expliquent-elles cette attitude de l’exécutif ?

Il est clair que le contexte affaiblit l’UE : les États contestent le rôle de l’UE, ce qui affaiblit la Commission et le Parlement européen. Donc la Commission ne se légitime plus que par une action sur le marché intérieur. Ce qui ne répond en rien aux enjeux de re légitimation de l’UE auprès des citoyens. C’est même le contraire : les populistes ont un bel avenir devant eux…

Sur la question de la démocratie, l’UE est-elle suffisamment solide ?

La Pologne accroit l’orbanisation de l’Est de l’Europe.

Quand on demande à Donald Tusk, le président du Conseil européen, ce qu’on peut faire à propos des initiatives législatives peu démocratiques de la Pologne, il répond “ouhlalala, pas de sanctions parce que ça va gêner les pro européens en Pologne ».

En revanche, on a un pays, la Grèce, étouffé par sa dette, qui a demandé de l’aide. Et bien eux, on les écrase. C’est quand même symptomatique : sur la question démocratique, l’UE est faible et complaisante. Mais dès qu’on touche aux intérêts de l’euro, du budget de l’Allemagne ou du marché intérieur, l’UE est implacable.

>> Lire : La Russie veut que l’UE abandonne son projet « messianique » de démocratie

La France a tout de même eu droit à une certaine clémence sur les règles budgétaires…

Oui, mais ce n’est pas pour une raison économique ! Nous avons une armée qui permet d’intervenir dans le monde, alors que la plupart des pays européens en sont aujourd’hui incapables. Ils le disent explicitement : ils n’avaient pas le choix, la France est la seule à matérialiser l’intervention de l’UE à l’étranger et sur les zones de crise. Mais le dogme économique reste entier. L’UE est la zone la plus ralentie en terme de croissance depuis 15 ans, la pauvreté croît, et ça, ce n’est pas remis en cause. Ce qui pose un vrai problème.

Pourtant, on a un commissaire aux affaires économiques socialiste et français, Pierre Moscovici.

Agit-il vraiment en socialiste français ? Je pose la question. Il doit bien tenter de lutter à l’intérieur de la Commission, au moins un peu. Mais à quoi ça sert de tenter de le faire au sein d’une commission où il est ultra-minoritaire ? Ça repose la question : à quoi sert une coalition, si ce n’est à affaiblir la gauche ? En Allemagne, le SPD va finir à 15 % en terme de score électoral… c’est à ça qu’aboutit une coalition.

Est-ce que la gauche européenne songe à sortir de la coalition au Parlement européen ?

Non, mais la contestation de la coalition est de plus en plus importante au sein du Parlement européen. La gauche n’est pas en forme, elle est traversée de mouvements contradictoires, et elle risque de perdre en crédibilité dans cette coalition. Donc il va falloir que la Commission fasse un geste. 

Au niveau du parti socialiste européen, il y aussi un problème. On a toujours le bulgare Serguei Stanishev comme président, qui ne représente pas exactement l’idéal démocratique de la gauche. Il s’est fortement opposé à l’exclusion de Robert Fico du PSE. Le Premier ministre slovaque a pourtant porté plainte contre l’UE sur la répartition des réfugiés. C’est très grave et très inquiétant pour l’Europe que les organes politiques tolèrent des choses pareilles.

>>Lire : Anti-réfugiés et pro-russe, Robert Fico pose problème au PSE

Vous avez été rapporteur sur la lutte contre le dumping social en Europe qui sera discuté fin janvier en commission emploi. Faut-il rouvrir le dossier des travailleurs détachés ?

La directive détachement a été faite en 1996, puis révisée en 2014. Aujourd’hui, il y a deux théories : démarrer une révision ciblée de la directive, ou ne rien faire ? Certains estiment qu’il faut attendre que la directive de 2014 soit transcrite totalement. Mais on sait déjà qu’elle présente des lacunes. La Commissaire à l’emploi, Marianne Thyssen, nous a dit qu’il fallait une révision, et je suis de cette position également : les enjeux sont trop importants. 

Que faut- il changer ?

L’appui juridique de cette directive de 1996 pourrait être élargi au fait que « l’UE complète l’action sociale des États ». C’est important en terme de force juridique, lorsque la législation est contestée devant la cour de justice par exemple.

Le second problème, c’est le différentiel des cotisations sociales d’un pays à l’autre. C’est là que se niche le dumping. Enfin il y a beaucoup d’éléments sur la mise en œuvre de la directive à modifier. Les formulaires ont été unifiés, certes ; mais pas les fraudes et le niveau d’inspection, qui présentent des taux et des caractéristiques très différentes un peu partout.

Faut-il renforcer les contrôles ?

En France le gouvernement a beaucoup renforcé les contrôles, très récemment. L’inspection du travail a été réformée avec une coordination plus importante. On a aussi multiplié les contrôles dans certains secteurs, bâtiments et routes notamment, qui sont les principaux concernés. Ce que je propose dans mon rapport, c’est la création d’une agence européenne, qui ne soit pas une agence d’inspection du travail européenne, mais plutôt sur le modèle de l’autorité de la concurrence : peu de fonctionnaires, mais de haut niveau, qui puissent comprendre les droits et les langues des différents pays. Cela aurait un effet dissuasif important.

Dans quels secteurs rencontre-t-on les principaux problèmes ?

Le transport est le premier problème. Dans le maritime par exemple, il y a aucune législation sociale ! Du coup on voit ce qui se fait de pire en la matière en Europe, notamment avec les navires battant pavillon étranger. Je propose donc de s’inspirer de la législation américaine, très solide sur ce sujet. Le deuxième point c’est l’aérien. On est dans la dérèglementation complète des compagnies aériennes. Les pilotes s’endettent pour payer leur formation ; ensuite, ils doivent accepter toutes les conditions des entreprises qui les embauchent.

Le ciel européen s’est low-costisé : il y a un effondrement des standards sociaux pour les pilotes comme le personnel naviguant. Parfois, le personnel est forcé de dormir dans des containers au bout des pistes, on en est là ! Ils n’arrivent plus à faire respecter les normes sociales minimales. Pour le personnel au sol, c’est la même chose, les conditions de travail se sont détériorées très sévèrement.

Faut-il mettre en place un salaire minimum pour les professions exposées au dumping social ?

La question du salaire minimum est compliquée à trancher. On peut faire un salaire relatif au salaire moyen par exemple. Mais il y a certains secteurs qui demandent un salaire plancher, et là c’est vraiment délicat. Les pays qui ont des conventions plus hautes craignent d’être tirés par le bas ; la Suède préfère conserver les questions localement par exemple.

Tous les transporteurs sont favorables à une règlementation commune : les syndicats de routiers et patronaux ont une plate-forme commune de revendications. Beaucoup de patrons ne supportent plus le dumping, cela désorganise leur relation avec les salariés. 

>> Lire : L’exécutif européen promet un socle social commun

Les sociétés d’intérim sont-elles concernées par le détachement abusif des travailleurs ?

Oui, et je vais demander dans mon rapport l’exclusion des sociétés d’intérim de l’utilisation du détachement des travailleurs.  40 à 60 % du détachement est organisé par des sociétés d’intérim, souvent par de petites sociétés qui disparaissent rapidement.

Jusqu’à maintenant il n’y avait pas de responsabilité du donneur d’ordre. Maintenant en France on les responsabilise : c’est Bouygues qui est responsable s’il y a un problème sur un de ses chantiers.

Le contrôle règle-t-il les problèmes du dumping social ?

Aujourd’hui le Medef hurle à la mort en disant que les chefs d’entreprise sont malmenés, donc ça doit bien se passer ! Mais on est dans un moment où des mesures unilatérales sont prises par certains pays comme la France, et la Commission estime que ça peut provoquer des distorsions au marché intérieur.

La Commission peut-elle être compétente sur les questions sociales qui relèvent de la souveraineté des États ?

Oui, parce que l’enjeu le demande. Certains pays ont low-costisé leur agriculture, avec des faux indépendants. Dans l’agriculture allemande, par exemple, cela s’est beaucoup développé, ce qui a vraiment fait souffrir l’agriculture bretonne. Dans ce cas-là, il faut que l’UE intervienne : on pourrait tout simplement interdire le statut de faux-indépendant. Si les États se mettent d’accord, c’est possible. Je sais qu’il y a une pression à ce type de contrat, mais la question de la majorité politique est fondamentale. Tant qu’on aura une majorité de droite qui défend avant tout le marché intérieur, ce ne sera évidemment pas possible.