Bruxelles s’attelle à la réforme de l’Initiative citoyenne européenne

L'initiative européenne Stop Glyphosate a déjà recueilli près de 700 000 signatures. [David Hudson/Flickr]

L’outil de démocratie participative de l’UE n’a jamais réellement fonctionné. Cinq ans après son lancement, Bruxelles s’est décidé à lancer la réforme de l’Initiative citoyenne européenne (ICE).

Faire entendre la voix des citoyens européens auprès des institutions, l’ambition louable de l’Initiative citoyenne européenne n’a jamais atteint son but depuis son lancement en 2012.

En théorie, cet outil de démocratie participative permettant à 1 million de citoyens provenant de 7 États membres différents d’inviter la Commission européenne à faire une proposition sur un sujet qui leur tient à cœur peine à séduire l’exécutif européen.

Mais en cinq ans d’existence, le bilan est maigre. Sur les 40 pétitions européennes qui ont été déposées, trois seulement ont dépassé le million de signatures requises.

À l’occasion de la Journée de l’Initiative citoyenne européenne le 11 avril à Bruxelles, le Vice-Président de la Commission, Frans Timmermans a donc annoncé qu’une réforme du dispositif serait présentée dès 2017, à la suite d’une consultation publique. « Je veux la rendre plus accessible et plus proche des citoyens », a déclaré Franz Timmermans.

Le Parlement se prépare à réformer l'initiative citoyenne européenne

La révision du dispositif de l’initiative citoyenne européenne (ICE)  doit avoir lieu cette année. En trois ans d’existence, 46 initiatives ont été soumises à la Commission, qui n’en a accepté qu’une seule. 

« Nous ne pouvons que saluer les intentions du Commissaire Timmermans de réformer l’Initiative Citoyenne Européenne. La Commission, trop longtemps aveuglée par sa volonté de moins légiférer, avait toujours repoussé les demandes des citoyens pour reformer un outil démocratique trop encadré et sans réel impact sur le processus décisionnel européen », a réagi l’eurodéputé écologiste français Pascal Durand.

« À l’avenir, la Commission devrait avoir l’obligation de répondre par des propositions législatives aux initiatives ayant réussi la collecte des 1 million de signatures. Les citoyens ont besoin de savoir que leurs efforts et leur mobilisation peuvent se retranscrire en action concrète. » a-t-il poursuivi.

Une pétition citoyenne compte faire interdire le glyphosate

Bruxelles a donné son accord au lancement d’une initiative citoyenne européenne qui souhaite faire interdire le glyphosate au sein de l’UE.

Multiplication des échecs

Le principal outil de démocratie directe de l’Union européenne a en effet enchaîné les revers depuis sa création. Dans sa première évaluation du dispositif en 2015, l’exécutif européen estimait par ailleurs que seuls 10 % des initiatives réussissaient à passer le seuil du million de signatures.

Si trois initiatives sont parvenues à passer toutes les étapes pour être validés : la conformité aux missions de la Commission et le rassemblement des signatures, aucune n’a donné lieu à une législation européenne.

Les échecs se succèdent pour les initiatives citoyennes européennes

Depuis leur lancement en 2012, aucune initiative citoyenne européenne n’a été à l’origine de la présentation d’un texte de loi. 51 ont pourtant été soumises à la Commission européenne. 

Autre frein, un certain nombre d’initiatives présentées ont été rejetées par Bruxelles au motif qu’elles ne remplissaient pas les critères d’enregistrement, notamment celui de se situer dans le cadre des compétences de la Commission.

Ainsi, une fin de non-recevoir a été appliquée récemment à l’initiative « Stop Brexit », appelant la Commission à empêcher le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Dans ce cas, l’exécutif européen a considéré que les conditions d’enregistrement n’étaient pas remplies, puisque la demande était contraire à  l’article 50 du traité qui autorise un État membre à se retirer de l’UE. « Bien que la Commission regrette le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, elle respecte néanmoins le résultat du référendum » a répondu la Commission.

La Commission s'oppose à une Initiative Citoyenne Européenne contre le TTIP

L’initiative citoyenne européenne STOP TTIP a reçu une fin de non-recevoir de la part de la Commission européenne. Les organisateurs veulent maintenant attaquer la décision de Bruxelles devant la justice européenne. 

Contexte

L’initiative citoyenne européenne (ICE) a été instaurée par le traité de Lisbonne et lancée le 1er avril 2012.

Elle permet aux citoyens de demander une nouvelle loi européenne à la Commission européenne dès lors qu’un million de signatures provenant d’un nombre significatif d’États membres ont été collectées.

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