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04/12/2016

Bruxelles signe un accord avec Andorre pour éviter l’évasion fiscale

Politique

Bruxelles signe un accord avec Andorre pour éviter l’évasion fiscale

Andorre partage une frontière avec la France et l'Espagne. Désormais elle partagera aussi des informations avec ses voisins européens.

[luxpim/Flickr]

L’Union européenne et Andorre ont signé un accord de transparence fiscale pour que les citoyens européens aient plus de difficultés à cacher de l’argent non déclaré dans ce pays. Un article de notre partenaire EFE.

L’accord passé avec l’UE stipule qu’à partir de 2018, Andorre partagera avec les États membres de l’UE ses informations sur les comptes bancaires des résidents européens vivant dans le pays et des Andorrans vivant dans l’espace Schengen.

Ainsi, les 28 États membres recevront les noms, les adresses, les numéros d’identification fiscale et les dates de naissance de leurs citoyens résidant en Andorre, ce qui permettra « aux deux parties d’être mieux équipées pour détecter les fraudes fiscales ».

>> Lire : La France refuse d’avancer sans l’UE sur le reporting pays par pays

L’accord a été ratifié par le commissaire européen aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, le président de l’Eurogroupe et ministre néerlandais des Finances, Jeroen Dijsselbloem, et le ministre des Finances d’Andorre, Jordi Cinca.

Pierre Moscovici a déclaré que la transparence représentait l’un des instruments les plus importants pour garantir une imposition « juste et efficace » et « s’assurer que tous les gouvernements puissent percevoir les recettes fiscales qui leur reviennent et que tous les citoyens et entreprises paient correctement leurs impôts ».

>> Lire : Les États membres s’accordent sur la transparence des rescrits fiscaux

« C’est une nouvelle victoire pour notre campagne de la transparence avec Andorre », a assuré le commissaire, qui a félicité le pays pyrénéen pour « l’étape importante franchie aujourd’hui ».

Selon lui, l’accord instaure un nouveau degré d’ouverture et de coopération entre l’UE et la principauté dans le domaine de la fiscalité.

En 2015, l’UE a signé un accord similaire avec la Suisse, le Liechtenstein et Saint-Marin et est en train de finaliser les négociations avec Monaco, selon l’exécutif.

>> Lire : Les timides avancées du G20 en matière d’évasion fiscale

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