Cameron et l’UE s’accordent pour régler leurs désaccords en février

David Cameron, Mark Rutte et Donald Tusk le 17 décembre. [Council]

David Cameron a tenu un discours d’une quarantaine de minutes sur la renégociation des conditions d’adhésion du Royaume-Uni. Si les désaccords persistent avec l’UE, la volonté politique de trouver un accord permettant d’éviter le Brexit est manifeste. 

En arrivant à Bruxelles, David Cameron avait promis de « se battre pour les droits de la Grande-Bretagne toute la nuit ». Le sommet européen du 17 décembre s’est toutefois conclu relativement tôt, vers minuit.

Si aucune décision concrète n’a été prise, plusieurs sources estiment que la réunion était d’une grande importance pour la suite des négociations.

Le président du Conseil, Donald Tusk a également annoncé qu’un « texte concret » serait présenté aux chefs d’État et de gouvernement d’ici le sommet de février, lors duquel de vraies décisions devraient être prises.

Après quelques hésitations, le Premier ministre britannique a convoqué une conférence de presse pour convaincre les médias du succès de son intervention – une stratégie de communication qui aurait fait l’objet d’un accord entre les différents dirigeants réunis déjà très tôt dans la soirée.

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« Possibilité d’accord »

« La bonne nouvelle, c’est qu’il y a une possibilité d’accord », a déclaré David Cameron, qui estime que la discussion entre les 28 progresse.

Mais plusieurs points d’achoppement persistent. Donald Tusk, qui présidait la rencontre, a averti sans détour que les États membres considéraient qu’il existait une série de « lignes rouges » à ne pas franchir, utilisant ainsi une expression qui est traditionnellement l’apanage des diplomates britanniques.

L’UE ne semble donc pas disposée à faire trop de concessions sur les sujets sacro-saints de la liberté de circulation et de la non-discrimination entre citoyens européens.

S’il existe une réelle volonté de la part des États membres de parvenir à un accord acceptable pour Londres, « nous devons la clarté à [David] Cameron », soulignait une source diplomatique à quelques heures du sommet. « Il ne faut pas se fourvoyer dans de fausses pistes et de mauvaises solutions. Rien ne serait pire que d’avoir un échange lénifiant. Il serait très utile que [David] Cameron comprenne qu’il y a de réels problèmes et qu’il y a certaines limites qu’on ne pourra pas franchir sans une modification des traités. Personne n’en veut vraiment, et certainement pas dans les délais fixés par [David] Cameron pour tenir son référendum. »

Cette source européenne envisageait des compromis, notamment en ce qui concerne les étudiants étrangers et les allocations versées aux enfants, mais « s’agissant de mesures ouvertement discriminatoires sur la base de nationalité et concernant travailleurs, là on touche à un os très dur. Il faut être assez clair. [David] Cameron doit réfléchir lui-même à des alternatives. » Par ailleurs, « nous serons très attentifs à ne pas mettre d’entraves à la prise de décision nécessaire dans la zone euro. », concluait-elle.

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Pierres d’achoppement

Les avertissements sur la question de la libre-circulation, principale pierre d’achoppement entre Londres et le reste de l’UE, se sont d’ailleurs multipliés lors du sommet. Le Royaume-Uni souhaite empêcher les migrants issus d’autres États membres de profiter de prestations sociales liées à l’emploi pendant quatre ans.

Angela Merkel, qui joue un rôle essentiel dans les discussions européennes, a expliqué aux journalistes qu’« avec de la bonne volonté, on trouve des solutions », avant de nuancer : « nous avons clairement fait savoir que nous étions prêts à faire des compromis, sans toutefois mettre en péril les principes qui constituent l’Europe, qui comprennent la libre circulation et la non-discrimination ».

« Ce ne sera pas facile, surtout en ce qui concerne le quatrième pilier [système social et allocations], mais je pense qu’il existe toujours une volonté de trouver une solution et que nous pouvons y parvenir », a-t-elle ajouté.

Dans le courant de la soirée, plusieurs sources ont assuré à EURACTIV que les dirigeants européens souhaitaient envoyer le message que les discussions avaient été dans le sens de David Cameron, même si elles n’aboutissaient pas à grand-chose.

Le président du Conseil s’est adressé aux journalistes un peu après minuit et a expliqué que les autres dirigeants avaient « exprimé leurs inquiétudes » et que le Premier ministre britannique s’était montré « ouvert à [l’adoption de] solutions alternatives », mais « seulement si celles-ci permettent d’atteindre le même objectif ».

Modification des traités

François Hollande a pour sa part soulevé deux autres problèmes, la zone euro et la modification des traités. Le Royaume-Uni tente en effet de protéger le plus possible sa monnaie et la place financière forte de la City de Londres contre le bloc unifié de la zone euro.

« Les questions les plus épineuses sont celles qui ont trait à la zone euro et aux allocations touchées par les travailleurs européens [en Grande-Bretagne] », a-t-il assuré. « Il peut y avoir des ajustements, des compromis, mais les règles et principes européens doivent être respectés. »

« Il faut comprendre que les pays hors de l’euro ne peuvent pas entraver la volonté de la zone euro d’aller de l’avant et le Royaume-Uni ne peut pas ralentir l’intégration de la zone euro », a-t-il martelé.

En ce qui concerne une possible modification des traités, le président français a déclaré ne pas y être favorable, en tout cas pas en ce moment. « [David] Cameron doit montrer à l’opinion publique britannique qu’il obtient des concessions et que les Européens veulent aussi faciliter ce processus de référendum, tout en respectant le droit européen », assure-t-il. « Nous ne voulons pas que cela pousse d’autres pays à remettre en question leur relation avec l’UE, nous devons donc mettre des limites claires. »

Pour autant, assure-t-il, « il n’y a aucune raison de rendre difficile la tâche de ceux qui vont appeler à voter oui au référendum ». Il a par ailleurs estimé que la discussion a été « franche et ouverte ».

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Contexte

Le Premier ministre britannique, David Cameron a promis de renégocier les relations de son pays avec l'Union européenne. La renégociation sera donc suivie d'un référendum d'ici fin 2017, pour décider si, oui ou non, le Royaume-Uni reste dans l'UE.

S'il obtient les réformes souhaitées, David Cameron fera campagne pour rester dans l'UE. Dans le cas contraire, les conservateurs appelleront à une sortie de l'UE. Cette décision aurait de lourdes conséquences pour le commerce, l'investissement et la position de la Grande-Bretagne sur la scène internationale.

Certains États membres sont prêts à écouter les inquiétudes de David Cameron sur certains sujets comme l'immigration, et à faire des petites concessions pour que la Grande-Bretagne reste dans l'Union.

Néanmoins, les dirigeants européens ont écarté toute possibilité de changer les principes fondamentaux de l'UE, tels que la libre circulation des travailleurs et l'interdiction de la discrimination entre les travailleurs de différents pays de l'UE.

Prochaines étapes

  • 17-18 décembre : Sommet européen notamment dédié aux demandes de réformes du Royaume-Uni.
  • Février 2016 : Prochain sommet du Conseil, probablement décisif en ce qui concerne les demandes de réformes.
  • Juin 2016 : Selon certaines sources, ce serait le moment choisi par David Cameron pour organiser le référendum sur l’adhésion du Royaume-Uni à l’UE, qui doit se dérouler d’ici 2017.