La Commission européenne s’engage à respecter le référendum catalan

La sortie de Jean-Claude Juncker ne risque pas de passer inaperçu en Espagne. [European Commission]

Mariano Rajoy, le Premier ministre espagnol, n’a sans doute pas du tout apprécié que Jean-Claude Juncker assure que la Commission respecterait l’issue du référendum d’indépendance catalane, qui se tient le 1er octobre.

Lors d’une interview avec Euronews, le président de la Commission a répondu à des questions envoyées par des citoyens de toute l’Europe, le 13 septembre. L’une des questions portait sur la reconnaissance ou non par la Commission d’un « oui » à l’indépendance catalane lors du référendum du 1er octobre.

Le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy considère le vote contraire à la Constitution espagnole, qui précise que seule l’autorité centrale peut appeler au référendum. Une opinion partagée par le roi Felipe VI, qui a indiqué que la Constitution primerait et que les droits de tous les Espagnols seraient protégés.

Le gouvernement régional catalan, qui a organisé le scrutin, a néanmoins annoncé qu’en cas de victoire du « oui », l’indépendance serait déclarée dans les 48 heures et que la construction d’un nouvel État souverain serait immédiatement lancée.

«Empêcher le référendum catalan est impossible»

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Tout en rappelant que la Commission avait pour principe de ne pas participer aux débats internes des États membres, même s’il s’agit de débats « démocratiques, acceptables et acceptés », Jean-Claude Juncker a confirmé que l’issue du vote serait reconnue par la Commission.

« La Commission Prodi, la Commission Barroso et la mienne avons toujours dit qu’en la matière nous respecterions les arrêts de la cour constitutionnelle espagnole et du parlement espagnol », a-t-il commencé, avant d’assurer : « mais il est évident que si un oui à l’indépendance de la Catalogne voyait le jour, nous respecterions ce choix ».

La Commission étant le gardien des traités européens, son « respect » du résultat du référendum pourrait signifier que le droit européen ne s’appliquerait plus sur le territoire catalan. Une perspective qui est sans doute loin d’enchanter Madrid, qui insiste toujours sur le caractère inconstitutionnel du scrutin.

Le parlement catalan déclenche le duel avec Madrid

Le Parlement de Catalogne, dominé par les indépendantistes, a adopté mercredi soir une loi organisant un référendum d’autodétermination, un affront sans précédent à Madrid qui dénonce un « coup de force ».

Le Luxembourgeois souligne cependant que la Catalogne ne ferait pas automatiquement partie de l’UE. « La Catalogne ne pourra pas devenir membre de l’UE le lendemain matin du vote », avertit-il. « Elle sera soumise à un processus d’adhésion comme l’ont été les États membres qui nous ont rejoints après 2004, ça ne se fait pas simplement en claquant des doigts. »

Il reprend ainsi la position adoptée par son prédécesseur, José Manuel Barroso, selon laquelle tout État candidat doit se soumettre aux mêmes procédures. Ce serait le cas de l’Écosse, et même du Luxembourg, si le nord du pays devait décider de se séparer du sud, a-t-il ajouté.

L’adhésion d’un pays à l’UE nécessite une décision à l’unanimité au Conseil, et il est certain que Madrid refuserait d’ouvrir les négociations d’adhésion avec l’État rebelle. D’autres pays, potentiellement concernés par le même scénario, s’y opposeraient probablement aussi.

Interrogé sur le risque d’un effet boule de neige et d’une fragmentation de l’Europe, le président de la Commission répond avec philosophie :

« L’Europe est riche parce que les traditions régionales sont fortes, mais je ne voudrais pas que les traditions régionales s’érigent en un élément de séparation et de fragmentation de l’Europe. Mais qui suis-je pour pouvoir donner un avis éclairé à ceux qui sont tentés par des aventures indépendantistes ? »

Dans le contexte du Brexit, ces déclarations pourraient être interprétées comme un encouragement indirect pour un nouveau référendum d’indépendance en Écosse, qui permettrait à la nation de rester dans l’UE.

Selon certains experts, une Écosse indépendante pourrait en effet ne pas passer par le processus d’adhésion, en vertu du principe d’intégration des « États successeurs », qui lui permettrait d’hériter, en quelque sorte, de l’adhésion britannique.

Un tel scénario serait positif pour l’UE, puisqu’il prouverait son attractivité et permettrait de garder une Europe à 28.

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