Comment les indépendantistes catalans vont utiliser leur majorité parlementaire

Artur Mas, président de la Catalogne, avec Oriol Junqueras (ERC), le 27 septembre. [Reuters]

Les deux listes favorables à l’indépendance catalanes auront la majorité absolue au parlement. Mais ils n’obtiennent que 47,8 % des voix. La crise est-elle terminée ? Un article de notre partenaire, La Tribune.

Le résultat des élections régionales catalanes va sans doute laisser ouverte plusieurs interprétations. Selon les résultats portant sur 96 % des suffrages dépouillés, la liste commune favorable à l’indépendance, Junts pel Sí, arrive en tête et obtient 39,6 % des voix et 62 sièges. Avec l’autre liste indépendantiste, celle du parti de gauche CUP qui obtient 10 sièges et 8,2 % des voix, les députés favorables à l’indépendance seraient donc 72 au prochain parlement. Autrement dit, la majorité absolue de 68 sièges serait dépassée, grâce à l’appui de la CUP qui a affirmé qu’elle ne freinerait pas le processus de sécession, même si elle refuse de participer au gouvernement.

L’indépendance minoritaire en voix

En revanche, les listes indépendantistes n’obtiendraient pas la majorité des voix, mais seulement 47,8 % des suffrages exprimés. Ce résultat était très important, car les indépendantistes avaient voulu que le scrutin soit « plébiscitaires », autrement dit qu’il est la forme d’un référendum de substitution puisque les tentatives d’organiser un tel référendum se sont heurtées sur le refus juridique des institutions espagnoles. Sur ce terrain référendaire par substitution, les Catalans ont donc dit « non » à l’indépendance par 52,2 % des voix.

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Ciudadanos en tête dans le camp unioniste

Dans le camp unioniste, le grand vainqueur est Ciudadanos (C’s), le parti des Citoyens, qui a obtenu 17,9 % des suffrages, contre 7,5 % en 2012, et 25 sièges contre 9 en 2012. Cette forte poussée s’explique par la capacité de ce parti à avoir concentré le vote unioniste, notamment au détriment du Parti Populaire (PP) de Mariano Rajoy qui subit une véritable déroute, avec seulement 8,5 % des voix contre 13 % en 2012 et 11 sièges. La venue vendredi pour le dernier meeting de campagne de Nicolas Sarkozy n’aura guère permis de freiner la chute du PP. A gauche, les socialistes du PSC (12,8 % et 16 sièges) et l’alliance entre Podemos et la Gauche Unie réalisent de mauvais scores. Cette dernière alliance, notamment, fait moins bien que la seule Gauche Unie en 2012 (8,9 % contre 9,9 % en 2012). C’est donc une nette défaite qui s’explique par la forte poussée de la CUP indépendantiste qui gagne 5 points et 7 élus.

Le processus de séparation sera-t-il lancé ?

Que va-t-il se passer à présent ? Certes, Junts Pel Sí n’a sans doute pas obtenu le triomphe de l’indépendantisme qu’il souhaitait. Son score est assez décevant puisque ses deux principaux partis, ERC et CDC, avaient 68 députés en 2012.  Mais les deux listes indépendantistes obtiennent plus de 2 millions de voix, plus que le « oui » à la consultation du 9 novembre sur l’indépendance. Et si l’absence de majorité de voix ne donne pas le droit à ses listes à lancer une déclaration unilatérale d’indépendance, l’existence d’une majorité parlementaire grâce à la poussée de la CUP autorise le lancement du programme des partis sécessionnistes : une feuille de route débouchant sur un référendum sur l’indépendance d’ici 18 mois. La tête de liste de Junts Pel Sí, Raul Romeva a ainsi indiqué dimanche soir à Barcelone que « nous disposons d’une légitimité pour faire ce que nous voulons faire ».  Si l’indépendance n’a pas eu la majorité ce dimanche 27 septembre, le programme indépendantiste a nettement gagné.

En réalité, le programme de Junts Pel Sí n’est pas celui de la rupture immédiate. C’est celui d’une rupture négociée et sanctionnée démocratiquement par un référendum. Ces élections plébiscitaires n’avaient pas vocation à déboucher immédiatement sur l’indépendance, mais bien à ouvrir la voie à un référendum reconnu par Madrid et l’Europe, comme en Écosse voici un an. Il s’agissait d’obliger Madrid à sortir de sa position purement juridique qui lui permet un refus complet d’écouter cette volonté des Catalans de se prononcer sur leur avenir institutionnel.

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Pourquoi un référendum peut être nécessaire

Mais ce référendum est-il encore nécessaire ? L’échec en voix des indépendantistes ce dimanche ne sanctionne-t-il pas la volonté de la Catalogne de demeurer au sein de l’Espagne ? Rien n’est moins sûr, car ces élections, fussent-elles plébiscitaires, ne sont pas l’équivalent d’un référendum « chimiquement pur ».

Parmi les listes que l’on classe dans le camp du « non », les différences sont notables sur le futur institutionnel de la Catalogne. Ciudadanos, le PP et le PSOE souhaite le statu quo, mais la gauche unioniste et les Démocrates-chrétiens (qui ont obtenu 2,5 % des voix) favorisent une évolution institutionnelle de la Catalogne et sont favorables à un référendum. Le « non » n’est donc pas un « bloc » et s’il existe aussi des différences dans le camp du « oui », ces différences ne portent pas sur la création de l’Etat catalan, mais sur sa gestion. Autrement dit, le résultat du « référendum plébiscitaire » n’est pas si clair qu’il y paraît. Le « non » de ce 27 septembre n’est pas un accord pour le statu quo qui n’obtient que 40 % des voix.

Deuxième élément : malgré une campagne axée vers l’indépendance, nul ne peut affirmer que tous ceux qui ont voté pour les partis unionistes ne voteraient pas, dans un référendum pour l’indépendance. La présence d’une liste commune regroupant le centre et le centre-gauche a pu détourner quelques indépendantistes de Junts Pel Sí qui n’approuvaient pas cette alliance. Dans ce cas, ils ont pu choisir de voter pour un parti unioniste, plus proche de leurs convictions politiques. Compte tenu de la faiblesse de l’écart entre le « oui » et le « non », le doute autoriserait une « vérification » via un véritable référendum. C’est pourquoi les Indépendantistes vont pouvoir justifier l’application de leur programme.

La balle dans le camp de Madrid

La balle est désormais dans le camp de Madrid. Mariano Rajoy peut « continuer comme avant » et s’appuyer sur la majorité unioniste des voix pour maintenir sa politique sourde aux demandes catalanes. Il peut continuer à s’appuyer sur le Tribunal Constitutionnel pour briser juridiquement le mouvement catalan. Mais, jusqu’ici, cette stratégie n’a contribué qu’à renforcer l’indépendantisme, qui était ultra-minoritaire jusqu’en 2010. En agissant ainsi, il refuserait de reconnaître le désaveu qu’il a personnellement reçu ce dimanche. Le score du PP est un désaveu contre sa politique catalane, au-delà des options unionistes ou indépendantistes.

En ignorant le message des Catalans, Mariano Rajoy engagera aussi un bras de fer direct avec le gouvernement catalan. Or, l’élection de ce dimanche révèle un danger : la polarisation extrême de la vie catalane, incarnée notamment par la poussée de la CUP et de Ciudadanos, autrement dit de deux partis hostiles aux compromis sur la question de l’indépendance. Pour empêcher l’aggravation de la situation, Madrid doit donc s’ouvrir au dialogue. Les Catalans sont devenus indépendantistes après la décision du Tribunal Constitutionnel de rejeter le nouveau statut catalan, approuvé par les Catalans et les Cortès espagnols en 2006. Madrid doit pouvoir proposer un moyen de renforcer l’autonomie et la démocratie en Catalogne.

C’est cependant peu probable qu’il en soit ainsi, Mariano Rajoy n’a pas fait preuve de souplesse et il sera tenté de jouer l’unionisme comme un argument pour sa campagne nationale avant les élections du 20 décembre en Espagne. Dès dimanche soir, il a salué « la défaite fracassante » des indépendantistes. Autrement dit, entre le gouvernement espagnol et catalan, le fossé va continuer à se creuser et la crise catalane ne fait donc sans doute que commencer.

La responsabilité de l’Europe

C’est donc à l’Europe de se pencher sur la question. Là encore, les institutions européennes et les Etats européens auraient tort de s’en tenir à ce résultat en voix pour fermer le dossier. Ce serait oublier un peu vite la responsabilité européenne dans cette crise catalane. Car l’austérité imposée à l’Espagne dès 2011 a joué un rôle certain dans cette poussée indépendantiste. La poussée de la CUP le rappelle : beaucoup de Catalans voient désormais dans l’indépendance un moyen de défendre leur Etat-providence menacé par la politique de Madrid imposée par la « culture de stabilité » de la zone euro. Cette « culture de la stabilité » montre une nouvelle fois qu’elle est une source d’instabilité. Et c’est bien là où l’Europe ne peut se contenter de traiter l’affaire de Catalogne comme une simple affaire intérieure. Si la crise s’accroît, alors l’UE ne devra pas hésiter à intervenir. Elle devra cesser de regarder ailleurs en espérant qu’il ne se passera rien.

Les résultats complets sont disponibles sur le site du gouvernement catalan.

Contexte

Le 3 août 2015, Artur Mas, le chef de l'exécutif catalan a signé un décret permettant de convoquer des élections régionales anticipées le 27 septembre prochain. Pour esquiver toute interdiction de la Cour constitutionnelle, Artur Mas a soigneusement évité d’employer les termes « référendum » ou « plébiscite », même si pour lui et pour les séparatistes, c’est bien de cela qu’il s’agit.

En effet, si le parti indépendantiste catalan « Junts pel si » (ensemble pour le oui) remporte les élections, l’indépendance sera déclarée de manière unilatérale, c’est-à-dire, sans négociation avec Madrid.

Les spécialistes du droit constitutionnel ont prévenu que, au besoin, le gouvernement pourrait temporairement « reprendre le contrôle » de la Catalogne, comme stipulé dans l’article 155 de la Constitution.

L’article permet au gouvernement de prendre les « mesures nécessaires » pour obliger une communauté autonome à respecter ses obligations constitutionnelles.