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29/07/2016

Des eurodéputés réclament un embargo européen sur la vente d’armes

Politique

Des eurodéputés réclament un embargo européen sur la vente d’armes

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[Shutterstock/ Kutsenko Denis]

Après les attentats meurtriers de Paris, deux eurodéputés français réclament un contrôle des armes accru au sein de l’UE.

La demande de deux eurodéputés française, Virginie Rozière et Eric Andrieu intervient à la veille de la présentation de la proposition de directive relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes au Parlement européen.

La Commission européenne doit en effet venir présenter son texte aux eurodéputés de la commission des LIBE du Parlement européen le 14 janvier. Pour l’heure, le texte n’est pas inscrit à l’ordre du jour du Parlement.

« Deux mois après les évènements tragiques du 13 novembre, l’Europe doit prendre ses responsabilités et il est urgent que le Parlement européen se saisisse du dossier et vote ce texte rapidement » soulignent les deux élus.

Hasard de calendrier, la proposition de la Commission européenne avait été dévoilée le 18 novembre, quelques jours à peine après les attentats meurtriers de Paris.

Attentats

La proposition de directive, présentée comme une des réponses européennes aux attentats de janvier 2015 contre l’hebdomadaire Charlie Hebdo, vise à améliorer la traçabilité des armes à feu afin d’éviter que ces dernières ne se retrouvent dans les mains de terroristes, au travers de nouvelles règles communes de marquage des armes.

« Ce projet de directive doit rendre plus difficile l’acquisition d’armes à feu dans l’Union européenne, et prévenir la menace que constituent les armes illégales tombant entre les mains des terroristes », explique Virginie Rozière.

La proposition table également sur une amélioration de l’échange d’information entre États membres notamment en imposant de communiquer systématiquement aux autres pays un refus de délivrer une autorisation de port d’arme à un individu.

Interdiction des armes semi-automatiques

Parmi les autres mesures préconisées par le texte figure aussi l’interdiction de certaines armes à feu semi-automatiques, dont la détention ne serait plus autorisée à titre privé, ainsi que la mise en œuvre de conditions plus strictes pour l’achat en ligne d’armes à feu.

« Il est certes fondamental d’améliorer la traçabilité des armes détenues légalement comme le propose la Commission européenne, mais il nous faut surtout lutter efficacement contre le marché noir des armes à feu. Enfin il est indispensable de renforcer la coopération entre les États membres afin de garantir que les armes à feu neutralisées soient rendues définitivement inopérantes » ont rappelé les deux eurodéputés.

Embargo européen

Au-delà du renforcement du contrôle des armes à feu au sein de l’UE, l’élu socialiste appelle également à la mise en place d’un « un embargo européen sur les exportations d’armes » vers « les pays ayant un lien direct ou indirect avec le terrorisme ».

Aujourd’hui, un certain nombre de pays européens poursuivent les exportations d’armes vers les zones de conflit ou vers les pays liés indirectement aux réseaux terroristes, comme l’Arabie saoudite ou le Qatar.

Selon Amnesty international, la France a par exemple fourni des armes à la Libye sous le colonel Kadhafi, à l’Égypte, à Israël et au Tchad, ainsi qu’à la Syrie entre 2005 et 2009. L’ONG estime par ailleurs que 78 % des armes du monde proviennent de six pays : l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie.

Pourtant, un traité sur le commerce des armes (TCA) est entré en vigueur le 24 décembre 2014, et a déjà été ratifié par la majorité des pays européens. Ce traité établit un certain nombre de règles pour endiguer le flux d’armes vers des pays où elles pourraient être utilisées pour commettre un génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre

Sur les 10 principaux exportateurs d’armes, cinq font partie des 72 États qui ont déjà ratifié le TCA : l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni.

>>Lire : Syrie : l’UE cède à Paris et Londres sur la levée de l’embargo sur les armes

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