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05/12/2016

Le commissaire à la santé compare les décès du tabac et du terrorisme

Politique

Le commissaire à la santé compare les décès du tabac et du terrorisme

Vytenis Andriukaitis

[Ebs]

Andriukaitis estime que l’industrie du tabac est « une erreur », qui ne fait « que tuer des gens ». Il s’oppose au renouvellement de l’accord contre la contrefaçon.

« Ne voyons-nous pas les gros titres ? Pourquoi sommes-nous si aveugles ? Si silencieux » en Europe concernant le tabac, la plus grande cause de décès évitables de l’UE, s’est demandé Vytenis Andriukaitis, à la veille de l’entrée en vigueur de la nouvelle directive relative aux produits du tabac, le 20 mai.

>> Lire : Le Parlement européen entérine la nouvelle directive antitabac

S’adressant à un groupe de journalistes, le commissaire à la santé a ensuite fait un rapprochement inattendu entre les morts causées par les attentats terroristes à Bruxelles en mars dernier et celles liées au tabac.

« Les attaques terroristes à Bruxelles sont très graves, mais 700 000 morts prématurées le sont aussi », a-t-il dit, faisant référence aux chiffres de la mortalité liée au tabac, beaucoup plus élevés que ceux du terrorisme en Europe.

L’ancien médecin a insisté sur le fait que « le tabac [était] une industrie très rentable qui produit quelque chose qui ne fait qu’une chose : tuer les gens. Une telle activité industrielle est une erreur sous différents points de vue, a-t-il souligné.

Lutte contre le trafic

Ses commentaires surviennent alors que la Commission européenne est sur le point de prolonger un accord controversé avec Philip Morris et d’autres grands cigarettiers pour lutter contre le trafic de cigarettes en Europe.

« Sur le plan juridique, il n’est pas nécessaire de poursuivre un tel accord », a estimé Vytenis Andriukaitis. La Commission soutient quant à elle que la nouvelle directive donnera de meilleurs outils pour faire face à ces défis.

>> Lire : La justice valide la politique anti-tabac de l’UE

Selon l’accord conclu avec Philip Morris, Japan Tobacco, British American Tobacco et Imperial Tobacco, l’UE et les États membres abandonneront toutes les actions en justice contre eux liées à la perte de revenus fiscaux causée par le commerce illégal de cigarettes. En contrepartie, Philip Morris, le plus grand producteur de tabac au monde, s’engage à payer 1,25 milliard de dollars sur 12 ans (2004-2016). Les autres devront payer un total de 900 millions de dollars.

Les industries du tabac ont été poursuivies en justice pour leur potentielle implication dans le trafic de cigarettes en UE.

L’accord avec Philip Morris sera le premier à expirer en juillet. La décision de l’exécutif de le renouveler donnera le ton pour les trois suivants.

Décision début juin

Vytenis Andriukaitis a déclaré que les commissaires se prononceraient sur la prolongation de l’accord d’ici à fin mai ou début juin.

Le commissaire assuré qu’il coopérait de manière étroite avec la vice-présidente Kristalina Georgieva, en charge du dossier, puisqu’elle supervise l’OLAF, l’agence antifraude de l’UE.

Comparée à l’opinion tranchée de Vytenis Andriukaitis, celle de la commissaire bulgare est plus « modérée » et plus « prudente », ont reconnu des responsables européens.

Dans un débat mené au Parlement européen en février 2016, Kristalina Georgieva a en effet laissé la porte ouverte à toutes les options pour un renouvellement de l’accord.

« La question est de savoir si entre aujourd’hui et le jour où nous aurons mis en place la directive relative aux produits du tabac, en 2019, ou le jour où nous promulguerons le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, en 2022, nous avons besoin d’un instrument juridiquement contraignant pour lutter contre le trafic illicite », a-t-elle expliqué aux eurodéputés.

Une relation trop étroite

Selon une évaluation des accords par la Commission européenne, ces accords « rapprochent beaucoup trop la politique antifraude, et la politique européenne dans son ensemble, des fabricants de tabac ».

>> Lire : La Commission refuse de lever le voile sur le lobbying du tabac

Le rapport souligne aussi que ces compagnies constituent un véritable défi juridique pour la nouvelle directive relative aux produits du tabac. « On peut se demander s’il est opportun pour l’UE de signer un contrat avec une entité sur des questions politiques pour lesquelles cette même entité est juridiquement contestable. »

Kristalina Georgieva se dit consciente de l’impact négatif que la poursuite d’un tel accord pourrait avoir sur l’image de l’UE.

Par ailleurs, la commissaire ne veut pas se mettre à dos les eurodéputés en négligeant leur avis négatif sur ces accords, alors qu’elle est sur le point de démarrer avec eux les négociations sur le budget européen.

Dans une résolution votée en mars dernier, une majorité d’eurodéputés ont encouragé la Commission à ne pas renouveler l’accord, qui selon eux s’est révélé inefficace pour stopper la hausse de contrebande de cigarettes.

>> Lire : Le Parlement veut couper les ponts avec Philip Morris

L’exécutif et le Parlement européen se sont accordés sur le fait que le protocole de l’OMS serait un outil beaucoup plus utile puisqu’il introduirait de meilleurs instruments au niveau international pour remonter et suivre la contrebande de cigarettes.

Le protocole entrera en vigueur une fois ratifié par 40 pays. À ce jour, seuls 16 pays l’ont signé, dont cinq États membres de l’UE (Autriche, France, Lettonie, Portugal et Espagne).

Une majorité d’États membres sont favorables à la prolongation des accords anti-trafic avec le secteur du tabac. Des responsables européens ont déclaré qu’environ 20 États de l’UE avaient répondu par l’affirmative quand la Commission Européen leur a envoyé une lettre l’année dernière pour recueillir leur position.

Accent sur la mise en œuvre

Dans le même temps, le Parlement européen a appelé l’exécutif à se concentrer sur la mise en œuvre de la directive relative aux produits du tabac, qui inclut des instruments similaires au niveau européen.

Adoptée en 2014, la directive entre en vigueur aujourd’hui. Vytenis Andriukaitis reste optimiste puisque 19 gouvernements nationaux sont en train de préparer des mesures plus sévères.

Toutefois, à la veille de l’entrée en vigueur de la directive, seuls l’Allemagne, l’Italie, Malte, le Portugal et la Slovénie ont transposé la directive dans son entièreté, alors que la Belgique, l’Estonie, la Lituanie et le Royaume-Uni ne l’ont adoptée que partiellement. Le Royaume-Uni, la France, l’Irlande, la Hongrie et la Slovénie ont également décidé d’adopter le paquet neutre.

Le commissaire a la santé a prévenu qu’il ferait tout pour garantir que tous les États membres transposent les nouvelles règles européennes dans leur législation nationale. Dans le cas contraire, il sera prêt à lancer des procédures d’infraction sans délai.

La Commission et les États membres évalueront la mise en œuvre de la directive relative aux produits du tabac lors de la prochaine rencontre des experts sur la politique en matière de tabac, le 15 juin.

 

Réactions

La nouvelle directive relative aux produits du tabac de l'UE est « une attaque envers la liberté de choix des consommateurs et un autre exemple de règlementation extrême », a estimé Ben Townsend, vice-président des Affaires européennes chez JTI, un membre du Japan Tobacco Group. « Par ailleurs, la volonté de l'UE de restreindre encore plus la conception et le format des paquets est si complexe et déroutante que les régulateurs dans les États membres s'empressent de rédiger des lois nationales. »

Contexte

Selon les accords conclus entre les États membres de et la Commission européenne et les producteurs de tabac Philip Morris International (2004), Japan Tobacco (2007), British American Tobacco (2010) et Imperial Tobacco (2010), ceux-ci doivent verser un dédommagement total de 1,9 milliard d'euros à l'UE. Environ 90 % de cette somme est versée aux États membres, et le reste alimente le budget européen, comme ressource propre.

Les cigarettiers ont promis de combattre la contrebande de leurs produits en ne fournissant que les quantités exigées par le marché légal, en ne vendant qu'aux clients légitimes et en mettant en place un système de suivi permettant d'aider les autorités qui lutte contre la vente illégale de cigarettes.

Par ailleurs, une nouvelle directive modernise la directive sur les produits du tabac de 2001 et aligne la législation sur le marché et les évolutions scientifiques internationales du secteur.

Selon ces nouvelles règles, les paquets de cigarettes doivent exhiber des photos obligatoires et le texte avertissant des dangers sanitaires doit couvrir 65 % de l'avant et de l'arrière des paquets de cigarettes. Les côtés des paquets doivent également être couverts à 50 % d'avertissements similaires (« Fumer tue », « La fumée de cigarette contient plus de 70 substances reconnues comme cancérigènes », etc.). Ces indications remplacent donc les taux de nicotine, de goudron et de monoxyde de carbone présent dans les cigarettes.

En outre, l'aromatisation des cigarettes et du tabac ne peut plus donner au produit un goût caractéristique couvrant celui du tabac. Les cigarettes au menthol, considérées comme ayant un goût caractéristique, seront progressivement interdites dans les quatre années à venir. Ce calendrier s'applique à tous les produits représentants plus de 3 % de parts du marché.