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23/01/2017

Hollande remet la ratification de la Charte européenne des langues régionales à l’agenda

Politique

Hollande remet la ratification de la Charte européenne des langues régionales à l’agenda

Le basque fait partie des langues régionales vulnérables en France

[Elena Dijour / Shutterstock]

Le Président français a annoncé la reprise du processus de ratification de la charte européenne des langues régionales et minoritaires par voie de Congrès. Une pirouette qui permet d’éviter le passage par référendum. 

Cette fois pourrait être la bonne. L’adoption de la charte européenne des langues régionales et minoritaires, bloquée depuis 23 ans en France, pourrait se débloquer.

La Charte, signée en 1992 par les États membres du Conseil de l’Europe, fait obligation aux États signataires de reconnaitre les langues régionales et minoritaires en tant qu’expression de la richesse culturelle.

Blocage français

Le 1er juin, le président François Hollande a annoncé le prochain dépôt d’un projet de loi constitutionnelle ouvrant le processus de ratification de cette charte, dans une lettre au député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas.

>>Lire : La France relance la ratification de la Charte européenne des langues régionales

« J’ai demandé à la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de préparer un projet de loi constitutionnelle ayant cet objectif » souligne le président. « Je souhaite qu’il soit inscrit à l’ordre du jour du Parlement dans les meilleurs délais » précise-t-il.

Accélération

Cette accélération promise par François Hollande lors de sa campagne en 2012 fait également suite à l’adoption à une large majorité d’une proposition de loi constitutionnelle en ce sens à l’Assemblée nationale début 2014.

Car en France, l’article deux de la Constitution française, précise que « la langue de la République est le français », ce qui impose un changement dans la Constitution pour adopter la reconnaissance active des langues régionales proposée par la charte.

>> Lire : Un eurodéputé corse lutte pour que l’Europe protège les langues menacées

Un exercice périlleux qui implique le recours au référendum ou une ratification par la voie du congrès, ce qui a été toujours repoussé par les différents gouvernements français. La proposition du président français souligne d’ailleurs que la voie du Congrès est « la plus appropriée ».

Pour éviter l’écueil du référendum, l’exécutif reprendra donc à son compte la proposition de loi de 2014, puisqu’une proposition de loi constitutionnelle émanant des députés doit obligatoirement être adoptée par référendum.

Impatience européenne

La France fait aujourd’hui partie des rares pays européens directement concernés par la problématique des langues régionales à n’avoir pas ratifié la Charte. Sur les 47 pays membres du Conseil de l’Europe, 25 l’ont ratifiée, mais nombre d’absents sont en fait peu concernés par les langues régionales, comme Saint-Marin, Andorre ou Monaco.

Et la pression européenne se fait sentir, car la signature de la charte est un préalable à l’intégration dans l’UE. Une condition rappelée par le Parlement européen en 2013, lorsque les élus européens avaient adopté à la quasi-unanimité une résolution appelant les retardataires à s’activer.

>>Lire : La droite française s’oppose à une résolution sur les langues régionales

L’Atlas UNESCO des langues en danger dans le monde montre que, sur 255 langues parlées actuellement en Europe, 128 sont menacées de disparition dont environ 90 sont « sérieusement en danger ou en situation critique ».

>>Lire : Le patrimoine linguistique de l’Europe est en danger

La France compte par ailleurs le plus grand nombre de langues vulnérables en Europe. 5 sont classés dans la catégorie « vulnérable », comme le basque, le flamand occidental ou l’alémanique, 8 sont « en danger » comme le corse, le provençal alpin ou le gascon et 13 dont l’auvergnat, le breton ou le francisque mosellan, qui ne compte plus que 39000 locuteurs répartis entre la France, la Belgique, l’Allemagne et le Luxembourg.

Contexte

La France fait aujourd’hui partie des rares pays européens directement concernés par la problématique des langues régionales à n’avoir pas ratifié la Charte. Sur les 47 pays membres du Conseil de l’Europe, 25 l’ont ratifié, mais nombre d’absents sont en fait peu concernés par les langues régionales, comme Saint-Marin, Andorre ou Monaco.

Au-delà du problème constitutionnel posé par cette Charte européenne, la France a organisé la reconnaissance et l'enseignement des langues régionales depuis longtemps.

La loi Deixonne du 11 janvier 1951, a permis l’apprentissage de quatre langues régionales dans l’enseignement public : le breton, le catalan, l’occitan et le basque. Les évolutions qui ont eu lieu ensuite, introduites par les lois de 1974 pour la langue corse, de 1981 pour le tahitien, de 1992 pour quatre langues mélanésiennes, puis la loi Toubon de 1994 et la loi du 22 janvier 2002 sous le gouvernement de Lionel Jospin, encouragent aussi l'enseignement des langues régionales.

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