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29/09/2016

La Commission tente d’éluder un audit sur l’immigration

Politique

La Commission tente d’éluder un audit sur l’immigration

La Cour des comptes européenne, à Luxembourg

Exclusif. La Commission Juncker s’est lancée dans un bras de fer avec la Cour des comptes européenne à propos d’un rapport sur l’immigration.

L’organe d’audit de l’UE, théoriquement indépendant selon ses statuts, avait mis le sujet de l’immigration à son ordre du jour en 2015. Une équipe s’est donc penchée sur l’évaluation de la «?coopération avec les pays tiers sur les politiques d’immigration et d’asile?». Et plus précisément sur les financements de l’ENPI, ou instrument européen de voisinage et de partenariat. Un programme qui permet de financer le développement de petites entreprises et de faire du développement économique local, pour un montant avoisinant 1 milliard d’euros sur 6 ans.

Or ledit rapport, transmis en octobre à la Commission européenne, n’a visiblement pas plu. Il évoquait un manque d’évaluation et des coûts démesurés de programmes qui permettent à des migrants de retour au pays d’acheter des vaches, comme en Géorgie, ou de vendre des pâtisseries au Maroc. Au total, 23 projets ont été étudiés, relevant le plus souvent de microfinancement de l’ENPI. La Commission a fait part, à l’automne dernier, de réponses incendiaires et violentes à la Cour des comptes, rendant la procédure contradictoire particulièrement tendue. «?Les remarques de la Commission étaient tellement démesurées que l’ensemble n’avait plus de sens pour le lecteur?» regrette une source bien informée.

Une lettre pour faire pression??

Mi-novembre, la Commission européenne a aussi envoyé un courrier directement au président de la Cour des comptes européenne, Vitor Caldeira, pour faire part de ses griefs. La missive, non datée, mais signée par trois vice-présidents de la Commission européenne, dont les deux premiers vice-présidents Frans Timmermans et Federica Mogherini, ainsi que Kristalina Georgieva, montre que tout le poids politique de la Commission a été mis dans la balance.

Dans ce texte, la Commission conteste à la fois la méthode et les conclusions de l’audit, qui se consacre pourtant à des dépenses engagées par la commission Barroso.

«?Cette lettre, c’est une erreur politique?» assure une source proche du dossier, assimilant le procédé à une pression déplacée, et s’interrogeant ce que l’on penserait «?d’un ministère qui tenterait d’influence son auditeur dans un des pays membres???».

Prenant compte des remarques de l’audité, la Cour des comptes européenne a modifié son rapport, en éliminant le terme trop brûlant de «?réfugié?» du texte. Une adaptation «?assez logique, parce que le rapport traite des politiques destinées à éviter les migrations, mais n’aborde pas les politiques d’asile qui dépendent des pays membres, et non pas de politiques européennes?» assure la même source.

Un rapport déjà amendé

Le nouveau rapport a aussi changé de titre. Il s’intitule désormais : «?Dépenses extérieures de l’UE dans les pays voisins du Sud de la Méditerranée et de l’Est?». Il reste malgré tout en travers de la gorge du gouvernement européen.

Qui joue la montre en faisant trainer le dossier. «?Les réponses de la Commission ont été transmises fin 2015?» assure une porte-parole de la Commission. Mais la Cour des comptes européenne n’avait rien jusqu’au 28 janvier dernier. Date à laquelle la Commission a remis des commentaires plus convenables, mais toujours agacés par ce rapport qui intervient selon elle «?dans un contexte compliqué?».

Le premier vice-président, Frans Timmermans, avait évoqué en décembre dernier, devant la Commission des budgets du Parlement européen, l’idée de fusionner le rapport déjà écrit avec les sujets sur lesquels la Cour des comptes doit se pencher, en 2016. Dans son programme 2016, la Cour prévoit toute une série d’audits sur l’asile, la migration et la sécurité, dont la coopération de l’UE et l’aide financière en faveur de la Tunisie, déjà traitée dans l’audit en suspens.

«?C’est très intéressant, ce rapport sur les migrations, nous souhaitons le voir?!?» avait réclamé l’eurodéputée tchèque Martina Dlabajova le 3 décembre dernier, au vice-président de la Commission, Frans Timmermans. «?C’est à la Cour des comptes de décider si la portée du rapport est pertinente, ou non, et si le moment est opportun, ou non?» s’était alors défendu le numéro deux de la Commission Juncker. La Cour des comptes devrait au final se pencher sur la question fin février, après de nouveaux échanges avec les auditeurs.

Mais l’idée de caviarder cet audit rend certains protagonistes furieux. C’est le cas de l’eurodéputée allemande Ingeborg Grässle. «?Ce serait donc vrai que l’audité détermine ce que fait l’auditeur???» s’est étonnée la présidente de la Commission de contrôle budgétaire du Parlement européen. Les coordinateurs du comité de contrôle budgétaire ont adressé un courrier sur ce sujet au président de la Cour des comptes européenne, Vitor Caldeira, fin 2015.

Faut de publier le rapport, la Cour des comptes pourrait décider de le déguiser en «?communication?» de la part du président de la Cour des comptes, ce qui reviendrait à la passer à la trappe.

Dilution de la responsabilité de la Commission

Dans tous les cas, la sensibilité de la Commission sur ce sujet illustre ses difficultés à faire face au challenge de l’immigration. Le commissaire en charge du sujet, Dimitri Avramopoulos, dont la direction générale des affaires intérieures est théoriquement, depuis fin 2014, également chargée de l’immigration, n’est en effet pas directement en charge du dossier puisque trois vice-présidents de la Commission et un autre commissaire, Johannes Han pour la politique de voisinage, s’y penchent également, ce qui a tendance à diluer les responsabilités.

Réactions

"Nous avons un audit en cours sur les dépenses concernant les migrations dans les pays voisins de Méditerranée du Sud et de l'Est de l'Europe. Les observations préliminaires sont actuellement en cours de procédure contradictoire et (...) seront finalisés dès que possible" Vitor Caldeira, Parlement européen, 11/01/2016

Contexte

En tant qu'auditeur externe indépendant, la Cour des comptes européenne veille aux intérêts des contribuables européens. Bien qu'elle ne dispose d'aucun pouvoir juridique, elle a pour mission d'améliorer la gestion du budget de l'UE par la Commission européenne et de rendre compte de la situation financière de l'Union en général.

Comme le rappelle sur son site Internet la Commission européenne,

"Pour être efficace, la Cour doit être indépendante vis-à-vis des institutions et des organes qu'elle contrôle. Elle est donc libre de décider:

-ce qu'elle contrôle;
-comment elle effectue le contrôle;
-comment et quand elle présente ses conclusions.

Les travaux d’audit de la Cour visent principalement la Commission européenne, qui est le principal organe chargé de l’exécution du budget de l’UE. Mais la Cour travaille également en étroite collaboration avec les autorités nationales, car la Commission gère avec elles la plus grande partie des fonds de l’UE (environ 80 %).

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