La France soutient la politique des quotas de réfugiés en UE

Fin avril, les moyens de l'opération Triton ont été triplés pour faire face à l'afflux de migrants [AFP]

La Commission doit présenter mercredi une  proposition de répartition des réfugiés en UE selon un système de quotas. La France a contribué à mettre sur pied le projet.

Obligation de solidarité pour l’accueil des réfugiés, ouverture à l’immigration économique, retour forcés pour les illégaux: la Commission européenne va présenter mercredi un plan d’actions pour tenter de stopper le trafic des migrants, mais beaucoup de ses propositions suscitent l’hostilité dans les pays de l’UE.

Le président de l’exécutif bruxellois Jean-Claude Juncker a décidé de « porter » ce projet. Il a fait part de ses intentions fin avril devant le Parlement européen à Strasbourg et il a pris à cette occasion la mesure des oppositions.

>>Lire : Le Conseil européen rejette les conseils de Juncker sur l’immigration

La France a immédiatement assuré le président de l’exécutif européen de son soutien.

« Cette proposition (…) s’inspire d’une partie des propositions faites par la France », a-t-il dit.

« Il est normal qu’il y ait une répartition du nombre des demandeurs d’asile entre les différents pays de l’Union européenne », a-t-il ajouté.

Le président de la Commission européenne, déçu par les résultats du Conseil européen de fin avril sur l’afflux de migrants en provenance du bassin méditerranéen, a aussitôt plaidé pour la mise en place de quotas de demandeurs d’asile pour soulager la charge de pays comme l’Italie ou la Grèce.

« On ne peut pas laisser aux seuls soins des seuls Etats membres directement concernés la gestion de la relocalisation des réfugiés. Il s’agit de solidarité partagée », a dit le 29 avril Jean-Claude Juncker au Parlement européen.

Cette politique de quotas fera partie des propositions que la Commission présentera mercredi dans le cadre d’une stratégie globale pour les migrations.

A l’inverse, le groupe du Parti Populaire Européen (PPE), qui représente la famille politique de Jean-Calude Juncker, s’oppose frontalement au projet.

« Nous rejetons cette approche, car elle va renforcer le problème », a averti le président du groupe, l’Allemand Manfred Weber. Le PPE a obtenu le retrait de toute référence à l’immigration économique dans la résolution adoptée par l’assemblée, exclusivement consacrée à la prise en charge des seuls réfugiés.

Les migrants économiques doivent être refoulés, et les procédures de renvoi devront être accélérées, « sinon, à terme, nous perdrons tout soutien populaire pour les réfugiés », a soutenu Manfred Weber.

Jean-Claude Juncker a décidé de passer outre. Il veut proposer l’immigration économique dans le plan d’actions, et ce malgré l’opposition de nombreux commissaires, a indiqué dimanche à l’AFP une source informée.

Imposer la solidarité

Il veut également imposer aux Etats l’obligation de prendre en charge des quotas de réfugiés afin de réduire la pression exercées par les arrivées continues de migrants en Italie, à Malte et en Grèce. Plus de 9.000 personnes parties des côtes de la Libye à bord d’embarcations surchargées ont été sauvées et sont arrivés au cours de la semaine en Italie, où leur accueil représente un défi, car les centres du pays hébergent déjà plus de 80.000 migrants.

« Les Etats de l’UE doivent montrer leur solidarité et redoubler leurs efforts pour aider les pays de la ligne de front », insiste la version « non définitive » du projet.

Les autorités italiennes et les media de la péninsule considèrent que cette répartition obligatoire est acquise. Mais le caractère contraignant n’avait toujours pas été accepté dimanche, car certains commissaires veulent qu’elle se fasse sur une base « volontaire », a indiqué à l’AFP une source informée.

Les divisions sont si fortes qu’aucun chiffre n’avait encore été arrêté dimanche sur le nombre de places à offrir aux réfugiés syriens. Le HCR demande à l’UE 20.000 places par an.

« Jean-Claude Juncker souhaite une répartition obligatoire, mais c’est pratiquement devenu un casus belli », a expliqué une autre source.

Le Premier ministre conservateur hongrois Viktor Orban l’a dénoncée vendredi comme une « idée folle ».

Viktor Orban n’est pas le seul à s’opposer à cette proposition. La droite française, membre du PPE, bloque également sur les quotas, ont indiqué des sources au sein du groupe.

La proposition prévoit une redistribution des réfugiés sous forme de quotas calculés en fonction du PIB du pays, de sa population, de son taux de chômage et du nombre de réfugiés déjà installés.

Elle concerne en premier lieu les pays d’Europe centrale, et plus particulièrement la Pologne, patrie du président du Conseil Européen Donald Tusk, accusés de ne pas se montrer solidaires.

« Six pays –Allemagne, Royaume Uni, France, Suède, Italie, Belgique– ont à charge 80% des demandes d’asile dans l’UE, 15 pays acceptent d’accueillir des réfugiés et treize ne font rien, ne prennent aucune responsabilité », dénonce l’ancien premier ministre belge Guy Verhofstadt, président du groupe Libéral au Parlement européen.

La solidarité est le thème politiquement sensible de la proposition. Elle a fait capoter le sommet européen extraordinaire organisé le 23 avril après une série de naufrages meurtriers.

Jean-Claude Juncker s’est dit déçu par le peu d’ambition montré par les dirigeants européens et veut les contraindre à « prendre leurs responsabilités » avec ce plan d’actions lors de leur prochain sommet les 25 et 26 juin.

Contexte

Depuis 1999, l'UE œuvre à la création d'un régime d'asile européen commun et à l'amélioration de son cadre législatif actuel en matière d'immigration.

De nouvelles règles européennes ont été approuvées. Elles définissent des normes communes et des critères de coopération afin de garantir le traitement équitable des demandeurs d'asile dans le cadre d'un système ouvert et juste, et ce peu importe le pays dans lequel ils formulent leur demande.

Les États membres de l'UE ont toutefois rejeté une proposition de la Commission européenne, qui souhaitait appliquer le principe de solidarité, pour que les demandeurs d'asile des pays les plus touchés par l'arrivée de migrants soient redirigés vers d'autres États membres.

Le nombre d'immigrants clandestins entrant en Europe a presque triplé en 2014, atteignant 276 000 personnes, selon Frontex, l'agence européenne de contrôle des frontières. L'écrasante majorité d'entre eux, près de 220 000, arrivent via la Méditerranée, un passage extrêmement dangereux.

La situation chaotique en Libye a entrainé une hausse des bateaux quittant les ports libyens sans surveillance à destination de l'Europe. Ces bateaux transportent des réfugiés fuyant les conflits et la pauvreté des pays du Moyen-Orient et d'Afrique.

En 2013, après des centaines de noyés lors d'un accident au large de l'île de Lampedusa, le gouvernement italien a lancé l'opération de recherche et de sauvetage Mare Nostrum.

L'Italie n'est toutefois pas parvenue à convaincre des partenaires européens de l'aider à financer l'opération, qui coûtait jusqu'à 9 millions d'euros par mois. Certains pays estiment en effet que Mare Nostrum avait pour conséquence involontaire d'encourager les immigrants à tenter la traversée de la Méditerranée. Rome a donc été contrainte de réduire l'ampleur de l'opération.

L'Union européenne a donc mis en place la mission de contrôle des frontières Triton, aujourd'hui associée à Frontex. Jusqu'au sommet du 23 avril, Triton bénéficiait cependant d'un budget et d'un mandat réduit, et a été vivement critiqué, notamment par des groupes humanitaires et l'Italie, qui le juge inadapté à l'ampleur de la crise.