La France veut mettre fin à l’attentisme des autres pays européens à l’international

Hollande lors de la minute de silence observée le 16/11 © Présidence de la République

Des voix s’insurgent en France contre l’inaction des autres pays européens, au lendemain des attentats. L’Hexagone veut  suspendre de facto Schengen durant 3 mois, et devrait demander aux autres Etats membres d’en faire de même.

« Où est l’Europe ? L’Europe est aux abonnés absents ». Alain Juppé a résumé, lundi 16 novembre, le sentiment de nombreux Français face à la guerre en Syrie, trois jours après les attentats les plus meurtriers que la France ait subi.

Car si l’ennemi commun a été identifié, la lutte n’est en rien communautaire.

« Il y a un ennemi commun, c’est Daech », a estimé lundi le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, assurant qu’il n’y aurait « aucune dissonance en ce qui concerne l’apport de l’UE dans cette lutte ». Le ministre allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier a estimé qu’il était du « devoir » des Européens « d’être aux côtés de la France ».

La défense européenne appelée à la rescousse

Sur le terrain, comme lors de l’épisode contre les terroristes au Mali, la France est pourtant pour l’heure le seul pays européen à intervenir militairement.

Devant le Congrès réuni à Versailles, le président Hollande a proposé plusieurs pistes pour sortir de cet isolement. Il a notamment indiqué que le ministre de la Défense réunirait prochainement ses homologues pour activer l’article 42.7 du traité de l’Union permettant la mise en œuvre d’une solidarité de défense effective. (voir Contexte). L’article en question n’a jamais été utilisé jusqu’alors.

Le président avait auparavant évoqué la possibilité de recourir à l’OTAN, et a aussi indiqué que le conseil de sécurité de l’ONU serait convoqué afin qu’une résolution contre le terrorisme soit adoptée.

En Syrie, la communauté internationale est divisée et incohérente » a martelé le président, tout en annonçant qu’il rencontrerait dans les prochains jours les présidents russe et américain Poutine et Obama sur ce sujet.

Des mesures intérieures contraires à Schengen

Les ministres des affaires intérieures se retrouveront vendredi à Luxembourg pour un conseil extraordinaire. Il sera question des outils de sécurité intérieurs, déjà évoqués en janvier, et qui n’ont pas été mis en place depuis.

Il s’agit d’une part du fichage commun des passagers aériens (Passenger Name Record ou PNR), un sujet qui fait l’objet de négociations entre le Parlement européen et le conseil ; mais aussi d’un cadre pour lutter contre le financement du terrorisme ou encore d’un dispositif de lutte contre le trafic des armes à feu.

>>Lire : Le fichage des passagers aériens franchit une étape au Parlement européen

« Il est impératif que les demandes de la France à l’UE en janvier dernier soient rapidement appliquées, qu’il s’agisse du PNR, du contrôle des armes à feu ou des frontières » a insisté le président de la République.

Selon le Telegraph, la France souhaite aussi demander le rétablissement des contrôles aux frontières en Europe, et non pas seulement avec la frontière belge. A l’heure actuelle, la France, mais aussi l’Allemagne, l’Autriche et la Suéde ont rétabli la possibilité de contrôle aux frontières. L’accord de Schengen prévoit que de tels contrôles puissent être rétablis ponctuellement ; mais en rétablissant l’état d’urgence pour 3 mois, comme le souhaite le président français, et en demandant aux autres Etats membres des contrôles, la France risque de signer l’arrêt de mort de l’accord.

Une coopération policière de façade ?

Si elle est régulièrement appelée de ses vœux par les autorités compétentes, dans les faits la coopération de la police et de la justice européenne n’ont rien d’optimal.

« Certains pays ne coopèrent pas ou peu ; d’autres coopèrent, mais n’ont pas les effectifs adéquats » regrette une source à la police judiciaire parisienne.

La police française, très concentrée sur la question terroriste depuis les attentats de janvier dernier contre le journal Charlie Hebdo, regrette que les autres pays européens ne fassent pas de même.  Ainsi, au sein de la police judiciaire parisienne, les 12 unités de la brigade criminelle ont été réorganisées : elles sont désormais 6 à s’occuper de terrorisme, et 6 de droit commun, alors que le rapport était, avant les attentats contre Charlie Hebdo, de 4 contre 8. La sous-direction anti-terroriste du ministère de l’Intérieur a pris la tête des opérations depuis vendredi dernier afin de centraliser l’action. 

« Le territoire français, on le quadrille. Mais si des armes sont facilement disponibles en Belgique et si les terroristes y vont et viennent sans problèmes, on ne peut pas y faire grand-chose » observe un enquêteur français, qui s’interroge sur les forces de sécurité belges. L’un des assaillants lors des attentats de janvier avait acheté des armes en Belgique ; et cet été, la tentative d’attentat dans le Thalys entre Bruxelles et Paris avait été perpétrée par un ressortissant belge. Plusieurs des responsables de l’attentat du 13 novembre provenaient également de Bruxelles.

La Belgique est le pays européen qui comporte le plus de jeunes radicalisés en proportion de sa population, si l’on en croit les chiffres donnés par le ministère de l’Intérieur belge. Soit 272 jeunes qui seraient aujourd’hui en Syrie ou en Irak.

Les contraintes budgétaires renvoyées au second plan

Le président français a par ailleurs annoncé le renfort des moyens de la police, avec 5000 recrutements prévus, 1000 pour la douane et 2500 pour le ministère de la Justice.

Il s’est par là même affranchi de la contrainte budgétaire que lui a fixé la Commission européenne, qui consiste à retourner à un déficit public inférieur à 3 % du PIB en 2017.

>>Lire : L’Espagne détrône la France de son rôle de cancre de la zone euro

« Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité » a clairement dit le président. La France demande de longue date de sortir ses dépenses de défense à l’international de la comptabilisation des 3 %, ce qui pourrait être une solution de court-terme pour sauver la face aux yeux des autres pays européens qui tentent de tenir leurs objectifs.

Contexte

Article 42.7 du traité sur l'Union européenne,
tel que modifié par le traité de Lisbonne

Au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies. Cela n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres.

Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en oeuvre.