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29/05/2016

L’action de l’UE jugée incohérente en matière de migration

Politique

L’action de l’UE jugée incohérente en matière de migration

L'UE a financé une pâtisserie gérée par des femmes au Maroc, dans une zone de forte migration

La Cour des comptes européenne dévoile une enquête cinglante sur la politique migratoire de l’Union européenne, à la veille d’un Conseil européen sur le sujet. Eparpillée et peu cohérente, la politique migratoire manque de stratégie, selon l’auditeur.

Alors que l’Europe s’apprête à vivre 48 heures suspendue à la question migratoire lors d’un énième Conseil européen sur le sujet, la publication d’un rapport de la Cour des comptes européenne tombe à pic.

Le document, qui a fait l’objet d’une tension extrême entre la Commission et son institution comme EurActiv le soulignait en février dernier, pointe incohérence et éparpillement des fonds attribués par l’UE à la question migratoire.

La Commission tente d'éluder un audit sur l'immigration

Exclusif. La Commission Juncker s’est lancée dans un bras de fer avec la Cour des comptes européenne à propos d’un rapport sur l’immigration.

EurActiv.fr

« C’est une politique qui manque de stratégie. On a des objectifs généraux, avec une politique au fil de l’eau en fonction des priorités du moment. Ce qui aboutit à négocier à l’arraché le renvoi de migrants en échange de politiques de visas plus accommodantes, ce qui fait peu de sens », résume Danièle Lamarque, rapporteur sur le sujet.

Le sommet européen qui démarre jeudi 17 mars doit notamment définir les conditions de renvoi en Turquie des réfugiés arrivés illégalement sur le sol européen, et principalement les Syriens. Mais l’UE peine à prévenir ou gérer la question migratoire en général, si l’on en croit les deux programmes audités, qui concernent les « dépenses en matière de migration extérieure dans les pays du voisinage sud-méditerranéen et oriental» avant 2014.

Des dépenses regroupées au sein de mécanismes au nom barbare, comme le « programme thématique dans le domaine des migrations et de l’asile », ou l’ « instrument européen de voisinage et de partenariat ». Et au sein desquels les auditeurs ont eu la surprise de découvrir un certain désordre : entre des objectifs peu clairs et un suivi des projets hésitant, le bilan est pour le moins faible.

Or, ces deux programmes, d’un montant de 742 millions d’euros sur 5 ans, ne concernent qu’une partie de ce que l’UE fait en matière de migration ; d’autres fonds sont attribués par le biais de l’aide au développement notamment, sans que l’on sache bien quel euro fait quoi.

La sécurité avant tout

Sur les 23 projets examinés par la Cour, en Algérie, Géorgie, Libye, Moldavie, au Maroc et en Ukraine, 5 n’ont fait l’objet d’aucun bilan, et 18 présentent des évaluations très partielles, ou peu précises. Beaucoup d’entre eux portent sur des questions sécuritaires, ce qui n’est pas forcément l’objectif prioritaire. Celà reflète l’action globale de l’UE en matière migratoire : la majorité des budgets des programmes examinés porte sur la surveillance des frontières ou le suivi des flux migratoires, ce qui « confère un caractère secondaire à d’autres objectifs mis en avant par l’approche globale, comme le développement du lien entre migration et développement, et le souci d’organiser une gestion efficace des migrations conforme aux besoins économiques des pays d’accueil », pointe le rapport.

>>Lire: Lutter contre l’extrémisme pourrait devenir de l’aide au développement

Et encore, certains éléments échappent aux chiffres : le traitement comptable aléatoire de certaines dépenses fait passer des dépenses de sécurités sous d’autres domaines. Ainsi, l’achat de 55 4×4 pour les gardes-frontières de l’Ukraine est associé à une « politique de gestion administrative » dans la comptabilité européenne.

Une priorité mal perçue

Cette préoccupation de sécurité omniprésente est plutôt mal perçue par les pays tiers, ce qui empêche les « partenariats » de bien fonctionner. Ainsi, le projet d’échange d’information sur les migrations du nom de Seahorse, n’a pas été accepté par l’Algérie et le Maroc, seule la Libye consentant à y participer, ce qui en limite la portée. A l’Est, les pays du partenariat oriental accordent peu d’intérêt aux programmes de réadmission de leurs ressortissants, qui sont pourtant assortis d’aides financières.

Absence de lien entre aide au développement et migration

Autre reproche majeure faite à la politique migratoire, l’objectif d’établir un lien entre l’aide au développement et les migrations n’est pas concrétisé. Au mieux, les projets financés aboutissent, ce qui est déjà bien ; c’est par exemple le cas du financement d’une pâtisserie gérée par des femmes au Maroc, dans une zone de forte migration.

« Mais rien ne montre que cela a limité l’immigration, c’est une opération isolée qui semble fonctionner, c’est tout. Et encore dans ce programme, le lien entre la diaspora marocaine installée en Italie, qui était censée contribuer au projet, n’a jamais abouti » observe Danièle Lamarque. Ce projet, comme beaucoup d’autres micro-projets, n’atteint pas la masse critique nécessaire pour produire des résultats selon l’auditeur.

>>Lire : Le développement accentue les migrations, affirme un rapporteur de l’ONU

Et pour les auditeurs qui adorent les chiffres, la question migratoire est particulièrement frustrante : ni Etats membres ni la Commission ne souhaitent en fournir, notamment en ce qui concerne les entrées irrégulières sur leur territoire. « Il est définir d’évaluer ces chiffres bien sûr, mais en l’occurrence les données que l’on a ne changent pas d’une année sur l’autre, ce qui montre bien qu’aucune attention n’y est consacrée », regrettent les auditeurs.

Réponses tendues de la Commission européenne

Face à cette avalanche de critiques, et après des échanges tendus, la Commission partage peu des conclusions de la Cour sur la question migratoire, mais s’est appliquée à répondre point par point aux critiques. Les réponses de l’exécutif tiennent donc sur une quinzaine de pages.

Dans ses réponses, la Commission s’abrite derrière la situation géopolitique dégradée dans plusieurs pays, qui fait de la question migratoire une question complexe. Cependant, aucun des pays n’a connu de vraie déstabilisation politique sur la période étudiée, si ce n’est la Libye, où un programme, SaharaMed, a été interrompu, surtout pour des raisons logistiques.

La Commission assure également que la situation a évolué depuis l’audit, ce qui est indéniable : la Commission Juncker s’est notamment attelée à lancer des études sur ce qu’il est possible de faire pour lier développement et migration. Elle s’est aussi engagée à tenter de rationaliser la gouvernance de l’action extérieure de l’UE en matière de migration.

Or, ce dernier point est sans doute un des plus sensibles. En effet, selon un schéma établi par la Cour, il est aujourd’hui très compliqué de savoir quel service est responsable de quelle action en matière de migration…

aline

Contexte

En tant qu'auditeur externe indépendant, la Cour des comptes européenne veille aux intérêts des contribuables européens. Bien qu'elle ne dispose d'aucun pouvoir juridique, elle a pour mission d'améliorer la gestion du budget de l'UE par la Commission européenne et de rendre compte de la situation financière de l'Union en général.

Comme le rappelle sur son site Internet la Commission européenne,

"Pour être efficace, la Cour doit être indépendante vis-à-vis des institutions et des organes qu'elle contrôle. Elle est donc libre de décider:

-ce qu'elle contrôle;
-comment elle effectue le contrôle;
-comment et quand elle présente ses conclusions.

Les travaux d’audit de la Cour visent principalement la Commission européenne, qui est le principal organe chargé de l’exécution du budget de l’UE. Mais la Cour travaille également en étroite collaboration avec les autorités nationales, car la Commission gère avec elles la plus grande partie des fonds de l’UE (environ 80 %).

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