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29/09/2016

Le débat sur le PNR tourne au bal des hypocrites

Politique

Le débat sur le PNR tourne au bal des hypocrites

Les États membres refusent de partager effectivement les données des passagers aériens, de peur qu’elles ne tombent entre de mauvaises mains. La France pousse hypocritement le Parlement européen à adopter une proposition qu’elle a contribué à vider de son sens.

Les attentats à Bruxelles mardi 22 mars ont réenflammé un débat qui était déjà biaisé en France, sur le PNR, ou Passenger Name Record. La mise en place d’une liste de passagers aériens qui pourrait être communiquée d’un pays à l’autre traîne depuis 4 ans au niveau européen, comme l’a rappelé le Premier ministre, Manuel Valls.

« Il y a urgence à adopter le PNR. Il y a aussi urgence à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne. Ce sont les propositions françaises depuis des mois », a déclaré le chef de l’exécutif sur Europe 1.

Mais dans ce débat, une certaine malhonnêteté prévaut. Le gouvernement français ne cesse d’accuser le Parlement européen d’empêcher un accord, pour des raisons plus politiques que fondamentales puisque sur le fond, le PNR ne changera rien.

Un texte peu ambitieux notamment à cause de la France

En effet le texte en discussion est peu ambitieux ; sa promulgation aurait donc sans doute plus d’impact en terme de « com’ » que de lutte effective contre le terrorisme.

« Le Parlement européen souhaitait qu’un seul fichier européen soit créé, rassemblant les données de tous les passagers. Les États membres ont à l’inverse opté pour 28 fichiers, 28 PNR, qui pourraient être accessibles à l’occasion » rappelle Dominique Riquet, député européen du centre.

Une situation qui fait que les États-Unis disposent de plus de renseignements que les États membres sur qui prend l’avion où en Europe, comme l’a rappelé le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, le 22 mars.

Et les États membres ne semblent pas prêts de bouger sur le sujet : le refus de partager plus d’informations provient des plus grands États membres dont la France et le Royaume-Uni. « Ce n’est pas une question d’abandon de souveraineté… mais disons qu’il y a un manque de confiance envers certains états » explique une source proche du ministère de l’Intérieur.

En clair, la France craint que les informations en question n’atterrissent entre les mauvaises mains, qu’il s’agisse de terroristes ou d’organisations criminelles qui pourraient soudoyer certains fonctionnaires peu scrupuleux, dans un pays de l’Est par exemple, pour y avoir accès. La corruption toujours latente dans certaines zones inquiète, même si les plus grands pays n’en sont pas indemnes, loin de là. En France, l’épisode de l’affaire Neyret qui aurait permis au grand banditisme à avoir accès à des fiches Interpol contre rémunération, a montré que la corruption n’était pas un vain mot. L’affaire doit être jugée en mai prochain.

« Le PNR, c’est une bataille d’hypocrites » résume Dominique Riquet, tout en estimant que son inscription accélérée à l’ordre du jour du Parlement européen, sans doute à la prochaine session début avril, se justifie d’un point de vue politique.

À gauche, l’enjeu sécuritaire divise

L’enjeu du PNR est par ailleurs utilisé par le gouvernement français qui tente de défendre son bilan sur la question de la sécurité. Et alors que des élections présidentielles de 2017 se profilent, le sujet est sensible. Le Premier ministre, Manuel Valls, qui a avait été le premier à parler de « guerre » après les attentats du 13 novembre, s’est relancé dans une rhétorique très sécuritaire le 22 mars. Pressenti comme candidat à la place de François Hollande pour les prochaines élections présidentielles, l’élu creuse son sillon à droite de la gauche, avec des idées plus souverainistes et sécuritaires que socialistes.

Le débat a surtout pour effet de diviser profondément la gauche. Comme le rappelle la délégation socialiste au Parlement européen, ce sont les Etats-membres, dont la France encore une fois, qui ont choisi l’option d’une directive, plutôt qu’un règlement pour le PNR, ce qui repousse sa mise en place effective de deux ans– alors qu’un règlement eut été directement transposable.

« La vérité c’est que le PNR n’aurait empêché ni les attentats de Paris ni ceux de Bruxelles » souligne la délégation dans un communiqué.

>>Lire : Le Parlement bloque toujours sur le PNR

 

Contexte

Le projet de directive PNR propose d'obliger les compagnies aériennes à transmettre aux pays de l'UE les données de leurs passagers afin d'aider les autorités à lutter contre le terrorisme et les formes graves de criminalité.

Un tel système nécessite une collecte plus systématique des données, l'utilisation et la conservation des données PNR des passagers aériens, et aurait, par conséquent, une incidence sur les droits à la vie privée et à la protection des données.

Le directive, présentée par la Commission européenne en 2011 a fait face à l'opposition du Parlement européen, inquiet de l'impact de ces propositions sur la vie privée des citoyens européens.

Les attentats de Paris en janvier et novembre 2015 ont donné un coup d'accélérateur politique au dossier, dont l'adoption définitive était prévue avant la fin de l'année 2015.

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