Le gouvernement tente le passage en force sur la loi Macron

Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, lors de la présentation de son projet de loi

Le gouvernement va engager sa responsabilité sur la loi Macron. Une première depuis 2006.

Le gouvernement français a eu recours, mardi 17 février, à une pirouette juridique pour faire adopter par l’Assemblée nationale la loi Macron, un texte fourre-tout destiné à réformer l’économie française, et à montrer patte blanche à Bruxelles.

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Le Premier ministre, qui avait préalablement reçu le feu vert du gouvernement réuni en conseil des ministres pour utiliser l’article 49.3 de la Constitution et engager la responsabilité de son équipe, a inauguré une pratique tombée en désuétude depuis 2006. A cette date, le gouvernement de Dominique de Villepin était passé en force sur un projet de loi sur le travail des jeunes, qu’il avait ensuite du retirer sous la pression des manifestations.

« Une majorité existe vraisemblablement sur ce texte mais elle est incertaine, dès lors je ne prendrai aucun risque, je ne prendrai pas la responsabilité du risque d’un rejet d’un tel projet que je considère comme essentiel pour notre économie », a déclaré Manuel Valls devant l’Assemblée nationale.

Manuel Valls avait pourtant tenté de mobiliser ses troupes, y compris en se rendant mardi matin devant le groupe PS à l’Assemblée nationale, mais il a estimé que le vote serait trop serré, même avec le renfort des voix des radicaux de gauche et des centristes de droite.

A l’Elysée, on confirme que la décision de recourir à l’article 49.3 a été prise en début d’après-midi pour dissiper un risque que « l’exécutif n’a pas voulu prendre compte tenu de l’importance de cette loi pour notre économie ».

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La loi semble surtout importante pour extorquer un nouveau délai à Bruxelles pour l’objectif des 3 % de déficit, encore hors de portée.

Loi Macron contre nouveau délai à Bruxelles

La loi Macron sera adoptée par l’Assemblée sauf si la motion de censure que l’opposition UMP-UDI-Front de gauche a déposée mardi est adoptée jeudi. Une hypothèse peu probable qui entraînerait la chute du gouvernement. Les députés estiment toutefois dans leur immense majorité que la motion sera rejetée.

Le gouvernement français, qui cherche à obtenir de l’Union européenne un nouveau délai pour ramener ses déficits sous la barre des 3% du PIB, entend offrir en échange des réformes économiques, comme la loi Macron, qui comprend une série de mesures, dont l’extension du travail dominical.

Les frondeurs du PS, qui paraissaient pourtant avoir du plomb dans l’aile depuis les attentats de début janvier, ont bien l’intention de peser sur la seconde lecture.

« Ce que j’espère ardemment, c’est qu’au-delà de ce faux pas aujourd’hui, le gouvernement aura le courage de revoir de fond en comble sa copie, qu’il saura la purger de ses articles les plus toxiques », a déclaré le député PS Christian Paul, l’un de leurs chefs de file, opposé à l’aspect « libéral » du texte.

Le Parti socialiste, qui a déjà perdu sa majorité absolue à l’Assemblée au gré de ses défaites électorales lors de législatives partielles, est désormais plus divisé que jamais à quelques mois du congrès du PS de juin prochain.

Interrogations sur la majorité

« La vérité éclate au grand jour : il n’y a plus ni majorité ni gouvernement », a déclaré le président de l’UMP, Nicolas Sarkozy, dans un tweet posté après le vote.

L’UMP Christian Estrosi a quant à lui parlé d’une « sorte de coup d’Etat » mené par le gouvernement socialiste alors que le 49-3 est dans la Constitution écrite par le général de Gaulle.

La dernière utilisation de ce dispositif remonte à 2006, lorsque le Premier ministre Dominique de Villepin avait engagé la responsabilité de son gouvernement sur le contrat emploi jeune (CPE).

Les députés socialistes « loyalistes » estiment que le passage en force aura des vertus.

« C’est un message de grande détermination de la part du gouvernement et je le soutiens dans cette démarche », a dit à Reuters Edouardo Rihan Cypel. « Nous avons employé ce qui dans l’arsenal législatif correspond à la dissuasion nucléaire. »

Un autre député socialiste, François Loncle, s’est même félicité de cette décision qui veut dire « ça suffit ».

« C’est une façon de donner un coup de semonce à ceux qui sont en état d’irresponsabilité et qui entravent l’action du gouvernement » a-t-il déclaré.

Contexte

Le projet de loi d'Emmanuel Macron dit vouloir « déverrouiller l’économie française ». Les grandes priorités sont ainsi décrites par le gouvernement Valls :

  • lever les freins à l’activité, c'est-à-dire ouvrir certains secteurs et certaines professions comme les transports par autocars, les professions réglementées ou encore du logement et de l'urbanisme commercial ;
  • investir, c'est-à-dire rénover le cadre d'intervention de l'État actionnaire, mieux gérer les délégations de service public et les partenariats publics-privés ou encore réformer l'actionnariat salarié ;
  • travailler, c'est-à-dire rénover le cadre prud'homal ou encore simplifier le travail dominical.