Le parlement catalan lance le processus d’indépendance

Le parlement catalan a ouvert la voie à l'indépendance. [Crédit : [Natursports / Shutterstock.com]

Le parlement catalan a adopté une résolution demandant le lancement d’un processus de « déconnexion » avec l’Espagne. Mais la désunion du camp indépendantiste pourrait faire échouer cette ambition. Un article de notre partenaire la Tribune.

Un an jour pour jour après la « consultation » sur l’indépendance de la Catalogne interdite par le Tribunal constitutionnel, le nouveau parlement élu de Catalogne a engagé le processus de sécession de la région avec l’État espagnol. 72 députés sur 135, soit l’intégralité des élus des deux listes indépendantistes, ont en effet voté un texte présenté par ces mêmes listes. Ce document demande au prochain gouvernement catalan d’initier une politique de « déconnexion » avec l’Espagne pour « créer un État catalan en forme de république » et d’engager des négociations dans ce sens avec Madrid.

Appel à la désobéissance

Mais l’élément le plus explosif de cette motion est l’appel à la désobéissance du gouvernement catalan. Même si le mot n’est pas écrit dans la motion votée, cette dernière demande à l’exécutif de « remplir seulement les normes et mandats venant de cette Chambre, légitime et démocratique, afin d’assurer les droits fondamentaux qui pourraient être affectés par les décisions des institutions de l’État espagnol » (point 8). Le point 5 indique que « le processus de déconnexion démocratique ne se soumettra pas aux décisions des institutions de l’État espagnol. »

Un référendum en ligne de mire

Autrement dit, le texte approuvé aujourd’hui par un parlement régional de l’État espagnol reconnaît l’illégalité de sa décision dans le cadre espagnol et place sa légitimité au-dessus de la constitution de 1978. Sans être la déclaration unilatérale d’indépendance que demandait initialement le parti de gauche radicale CUP, c’est donc un geste extrêmement fort qui engage un processus de rupture. « Avec cette résolution, nous donnons solennellement un départ à la construction d’un État catalan », a indiqué à la tribune du parlement Raul Romeva, la tête de liste de Junts pel Sí, la principale liste indépendantiste.

Pour autant, la nuance n’est pas faible. Si le parlement catalan refuse la légalité espagnole, c’est pour parvenir à imposer ce qui est impossible dans le cadre de cette légalité : un référendum sur l’indépendance. Celui du 9 novembre avait été interdit par le Tribunal constitutionnel et avait dû se muer en « consultation citoyenne » pour l’organisation de laquelle les dirigeants catalans sont aujourd’hui poursuivis par la justice espagnole. Et si les indépendantistes n’ont pas obtenu la majorité des voix, ils entendent organiser un processus qui puisse déboucher sur un vote clair et définitif par référendum, ce qui est la procédure couramment utilisée dans ces cas dans d’autres pays (ex-Yougoslavie, Canada, Écosse).

La réaction de Madrid

Que va-t-il se passer à présent ? Vendredi 6 novembre, le gouvernement espagnol avait promis de réagir vite. Il a tenu parole. Mariano Rajoy, le président du gouvernement catalan a lancé dès ce lundi midi la procédure pour promptement porter cette motion devant le Tribunal constitutionnel (TC) pour que ce dernier en constate l’inconstitutionnalité, ce qui ne fait aucun doute, pas même à ses rédacteurs. Une fois cette illégalité proclamée, le bras de fer entre Madrid et Barcelone sera engagé. Car le gouvernement catalan sera mis au défi de respecter ou l’ordre constitutionnel espagnol ou l’ordre démocratique purement catalan revendiqué par la motion de « son » parlement. S’il fait le second choix. Autrement dit, si le gouvernement régional décide de se considérer comme lié par la motion et engage effectivement la création de structures pour un nouvel État, alors la rupture sera consommée. Un nouvel acte s’ouvrira alors.

L’article 155

Madrid peut réagir à cette désobéissance par la mise en place de l’article 155 de la Constitution espagnole qui prévoit que « si une communauté autonome (région) ne remplit pas les obligations que la Constitution lui impose ou si elle agit de façon à porter gravement atteinte à l’intérêt général de l’Espagne, le gouvernement espagnol, après avoir préalablement mis en demeure le président de la Communauté autonome et si cette mise en demeure n’aboutit pas, pourra, avec l’approbation de la majorité absolue du Sénat, prendre les mesures nécessaires pour la contraindre à respecter ces obligations ou pour protéger l’intérêt général mentionné. »

Cette procédure est souvent comprise comme la possibilité donnée à l’État central de suspendre l’autonomie régionale et, donc, le gouvernement et le parlement local. Il présente cependant quelques difficultés concrètes de mise en œuvre. Notamment, la convocation du Sénat, alors que les Cortès, le parlement espagnol, ont été officiellement dissouts fin octobre. Madrid soutient cependant que les Cortès restent légalement en fonction jusqu’à la convocation du nouveau parlement le 14 janvier. Il pourrait donc être possible de convoquer le Sénat.

Cet article avait été rédigé en 1978 en ayant à l’esprit les événements du 6 octobre 1934 où le président de la Generalitat Lluis Companys avait proclamé un « État catalan dans la république ibérique » avant que l’intervention de l’armée espagnole mette fin à cette tentative de sécession. C’est donc un article prévu pour les événements comme ceux que l’on vit aujourd’hui.

La désunion indépendantiste bloque l’application de la motion

Selon le quotidien madrilène El Mundo, le gouvernement de Mariano Rajoy prévoit cependant d’avancer progressivement. Il y a tout intérêt, car la motion votée au parlement catalan pourrait, dans un premier temps, rester lettre morte. En effet, pour l’appliquer, il faut un gouvernement catalan issu du parlement qui l’a votée. Or, pour le moment, il n’y a pas d’accord entre les deux listes constitutionnelles : Junts Pel Sí et la CUP, sur le nom du futur président de la Generalitat, autrement dit du président catalan. Junts Pel Sí est une alliance électorale qui a été construite par le centriste Artur Mas, président sortant, autour de sa candidature. Mais la CUP rejette cette candidature en raison des soupçons de corruption qui l’entourent et de l’application par son gouvernement de sévères mesures d’austérité qui répercutaient en Catalogne la politique de Mariano Rajoy. « Il faut laisser derrière nous la Catalogne des coupes budgétaires, des privatisations et de la corruption », a déclaré le numéro 2 de la CUP Ana Gabriel devant le parlement ce lundi.

Pour le moment, la situation est bloquée. La CUP a refusé de voter pour Artur Mas et propose un candidat de compromis, Neus Munté, la vice-présidente du gouvernement et membre du même parti qu’Artur Mas. Mais cette dernière a refusé, se disant « à 100 % à côté d’Artur Mas. » Le vote présidentiel aura lieu mardi 10 novembre. S’il débouche sur un échec (Junts Pel Sí ne dispose pas de la majorité absolue sans la CUP), les négociations continueront, mais il n’y aura en Catalogne qu’un gouvernement intérimaire. Et si le 10 janvier, il n’y a pas de nouveau président, il y aura de nouvelles élections en mars en Catalogne.

Réaction progressive de Madrid

Selon des titres de presse catalane, c’est le scénario voulu par Artur Mas. Mais, selon El Mundo, ce serait aussi celui de Mariano Rajoy. Le gouvernement catalan provisoire ne pourrait en effet pas se lancer dans la « désobéissance » dans une telle situation. Dans ce cas, il suffirait d’attendre mars et de vaincre les indépendantistes dans les urnes pour refermer la page sécessionniste et enterrer la déclaration de ce 9 novembre. Le gouvernement de Madrid a donc tout intérêt à ne pas engager de provocations pour le moment, notamment à user de l’article 155. Tout acte de ce type conduirait en effet à unifier le camp indépendantiste.

Les plans de Madrid pour contrôler la police catalane

Cependant, El Mundo indique qu’en cas d’élection d’un président et de lancement concret du processus indépendantiste, le gouvernement envisage d’agir progressivement pour faire céder l’exécutif catalan. D’abord, en coupant les transferts financiers vers la Catalogne. Mais il s’expose alors à la prise de contrôle de l’administration fiscale par la Generalitat pour empêcher les impôts catalans de remonter à Madrid. Ensuite, en portant plainte contre le président régional et contre la présidente du parlement catalan.

Ce n’est qu’ensuite, si rien ne change, que Madrid entend utiliser l’article 155 avec un geste fort : la prise de contrôle de la police catalane, les Mossos D’Esquadra. Selon les données de Madrid révélées par El Mundo, seuls 300 des 17 000 Mossos seraient prêts à refuser cette prise de contrôle par le ministère espagnol de l’intérieur, la masse restera fidèle à l’Espagne. Un chiffre qui semble sans doute exagéré, mais qui fera son effet certainement sur une partie de la population catalane. Une fois les forces de l’ordre contrôlées, la suspension des institutions catalanes pourrait paraître aisée. Si, évidemment, les Catalans ne descendent pas dans les rues pour défendre leurs institutions…

En tout cas, le journal conservateur madrilène assure que la Commission européenne et les États de l’UE soutiendront Madrid et « les moyens employés pour soutenir la légalité. » L’Europe a donc fait son choix et les indépendantistes catalans ne pourront compter pour avancer que sur leur propre détermination.

Le 20 décembre changera-t-il la donne ?

Reste une inconnue : le résultat des élections espagnoles du 20 décembre. Mais ces plans ne devraient guère être remis en cause par une nouvelle majorité. Pour le moment, le Parti populaire de Mariano Rajoy et le parti des Citoyens (Ciudadanos) d’Albert Rivera, farouchement unioniste, semblent en mesure de gouverner ensemble. Or, le programme de ce dernier parti, révélé dimanche, va dans le sens d’une réduction de l’autonomie régionale. Sans doute sera-t-il même partisan d’une méthode plus directe contre l’indépendantisme. Quoi qu’il arrive, le PSOE, le parti socialiste espagnol, semble s’aligner sur le PP et Ciudadanos. Le 20 décembre, à moins d’une poussée aujourd’hui improbable de la gauche radicale, ne changera rien. Reste une hypothèse : si Ciudadanos lance la surenchère sur l’article 155 en critiquant la prudence de Mariano Rajoy, il pourrait décider ce dernier à agir plus rapidement. Et donc à changer la donne. Car le cas catalan est devenu un enjeu majeur de la campagne espagnole.