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03/12/2016

Le Parlement coupe les vivres aux anciens commissaires

Politique

Le Parlement coupe les vivres aux anciens commissaires

L’ancien président de la Commission, José Manuel Barroso, s’est attiré les foudres d’une bonne partie des dirigeants européens en acceptant de rejoindre Goldman Sachs (Credit: [Valentina Petrov]/Shutterstock)

Lassés de la multiplication des conflits d’intérêts au sein de l’ancienne Commission Barroso, les eurodéputés ont voté le gel des indemnités des commissaires sortants.

Le Parlement européen a décidé de se faire entendre sur la « mauvaise conduite » des commissaires européens. Agacés par l’absence de réaction ferme de la Commission après les affaires Neelie Kroes et José Manuel Barroso, les parlementaires ont décidé de  suspendre les indemnités perçues par les anciens commissaires européens.

Espérant ainsi pousser l’exécutif européen à agir contre la multiplication des conflits d’intérêts, notamment en durcissant le code de conduite des commissaires, qu’ils jugent trop permissif.

Renforcement du code de conduite

« Tout le monde considère aujourd’hui que la Commission européenne doit faire des propositions sérieuses pour renforcer le code de conduite des commissaires et augmenter la durée de pantouflage », explique l’eurodéputé écologiste français Pascal Durand.

Les eurodéputés réclament entre autres la prolongation de la période de « cooling off », c’est-à-dire la période pendant laquelle les commissaires sont tenus d’informer la Commission de toute nouvelle prise de fonction. Aujourd’hui, cette période est de 18 mois, et les élus recommandent de l’étendre à un minimum de deux ans.

Le chantage budgétaire du Parlement européen a pour objectif d’obliger la Commission à durcir un code de conduite jugé trop laxiste, mais que l’exécutif européen rechigne à revoir.

>>Lire : Le Parlement réclame de nouvelles règles contre le pantouflage

« Nous voulons contraindre la Commission à agir si elle veut pouvoir disposer de la réserve budgétaire destinée aux indemnités des anciens commissaires », poursuit Pascal Durand.

L’amendement, déposé par le groupe des Verts au Parlement européen, précise ainsi que « la Commission devra adopter un code de conduite plus strict pour le déblocage de la réserve ». Il a été adopté à une très large majorité au Parlement le 26 octobre. « Il y a une prise de conscience généralisée parmi les députés. Aucun groupe, pas même le Front national, ne s’est opposé à cette proposition ou même ne s’est abstenu », explique l’eurodéputé écologiste.

500 mille euros

Adopté dans le cadre de l’examen du budget 2017 de l’UE, la proposition des parlementaires gèle pour l’année 2017 environ 500 mille euros prévus pour les indemnités des d’anciens commissaires.

José Manuel Barroso, Neelie Kroes ou encore Connie Hedegaard qui ont alimenté la machine à conflit d’intérêts entre l’ex Commission Barroso et le secteur privé, se verraient ainsi privés d’une partie de leurs indemnités.

>>Lire : Les critiques pleuvent sur l’arrivée de Barroso à Goldman Sachs

Au cours des derniers mois, l’ancien président de la Commission, José Manuel Barroso, acceptait en effet un poste au sein de la banque américaine d’affaires Goldman Sachs, tandis que Neelie Kroes, l’ancienne commissaire au numérique rejoignait Uber et voyait son nom impliqué dans le récent scandale des Bahamas Leaks. Enfin, l’ancienne commissaire au climat, Connie Hedegaard, arrivait chez Volkswagen.

Mais les indemnités transitoires étant versées pendant une période de trois ans, leur gel toucherait en fait peu les membres de l’ancienne Commission, qui ont quitté leur poste en novembre 2014.

Les commissaires les plus frontalement seraient en fait « les actuels membres qui décideraient de quitter la Commission en cours de mandat », explique une source au Parlement.

>>Lire : Les appels à la suspension du traitement de Barroso se multiplient

Un cas de figure dans lequel se trouve l’ancien commissaire britannique, Jonathan Hill, qui a décidé d’abandonner ses fonctions après le référendum pour la sortie du Royaume-Uni, mais aussi la commissaire bulgare, Kristalina Georgieva, qui a annoncé son départ de Bruxelles le 28 octobre pour rejoindre la Banque mondiale.

La Commission traîne des pieds

La Commission européenne semble cependant peu encline à entamer une révision des règles de conduite.

Lors d’une discussion début octobre sur les conflits d’intérêts au Parlement européen,  le commissaire Pierre Moscovici avait indiqué aux élus que le code de conduite des commissaires était un des plus strictes qu’il connaisse, et balayé les appels à son durcissement.

Un des principaux arguments donnés par l’exécutif repose sur l’existence de l’article 245 du traité, qui  prévoit un devoir d’honnêteté et de délicatesse de la part des commissaires dans l’acceptation de fonction à l’issue de leur mandat.