EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

07/12/2016

Le Parlement européen préoccupé par l’état de la démocratie en Pologne

Politique

Le Parlement européen préoccupé par l’état de la démocratie en Pologne

La paralysie du tribunal constitutionnel de Pologne « met en péril la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit », selon le Parlement européen.

Dans une résolution adoptée par 513 voix contre 142, les eurodéputés se disent « vivement préoccupés » par cette situation et reprennent à leur compte les conclusions de la commission de Venise, un organe du Conseil de l’Europe, dont Varsovie doit, selon eux, appliquer ses recommandations.

>> Lire : Bras de fer entre le tribunal constitutionnel et le gouvernement polonais

Le gouvernement conservateur polonais a déjà fait savoir qu’il refusait de reconnaître l’avis de ce collège d’experts qui lui demande de retirer ses amendements.

Dans son avis, la commission de Venise estime que le quorum de 13 juges, la majorité des deux tiers et l’impossibilité de traiter des cas urgents qui ont été imposés au tribunal constitutionnel rendent celui-ci inefficace et menacent le « fonctionnement du système démocratique.

Le tribunal constitutionnel s’est lui-même prononcé contre ces réformes dans des jugements que le gouvernement refuse d’appliquer.

Le Parlement européen « appuie » par ailleurs la décision de la Commission européenne d’engager un « dialogue structuré » avec Varsovie, une procédure destinée à vérifier que Varsovie respecte bien les principes de l’état de droit.