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22/01/2017

Le Parlement réclame de nouvelles règles contre le pantouflage

Politique

Le Parlement réclame de nouvelles règles contre le pantouflage

José Manuel Barroso va rejoindre la banque d'affaire goldman Sachs Flickr]

La Commission européenne doit impérativement renforcer le code de conduite de ses commissaires, selon les eurodéputés. Un tour de vis nécessaire après la multiplication du conflit d’intérêts entre anciens membres de la Commission Barosso et le secteur privé.

José Manuel Barroso, Neelie Kroes puis Connie Hedegaard : la liste d’anciens membres de la Commission européenne en situation de conflits d’intérêts ne cesse de s’allonger.

Une saga de mauvais gout qui a fait réagir le Parlement européen lors d’une discussion le 4 octobre avec le commissaire Pierre Moscovici à Strasbourg.

>>Lire : Les critiques pleuvent sur l’arrivée de Barroso à Goldman Sachs

« Le recyclage d’anciens commissaires européens dans des grandes entreprises ne fait qu’attiser la méfiance des citoyens envers l’UE » a regretté le coprésident du groupe des verts au parlement européen, Philippe Lamberts.

« Je ne dis pas qu’après être commissaire, on ne peut pas travailler,  mais Goldman Sachs! » a déploré l’eurodéputée socialiste française Pervenche Berès.

Saga de conflits

L’ancien président de la Commission européenne et les deux anciennes commissaires ont enchainé en quelques semaines les prises de fonctions compromettantes dans le secteur privé. L’ancien président, José Manuel Barroso s’est attiré les foudres des dirigeants européens en acceptant un poste chez la banque américaine d’affaires Goldman Sachs.

>>Lire : La Commission prête à sanctionner Neelie Kroes

Neelie Kroes, l’ancienne commissaire au numérique a quant à elle rejoint Uber. Plus grave, la Néerlandaise a vu son nom impliqué dans le récent scandale des Bahamas. En effet, cette dernière a occupé le poste de directrice de l’entreprise Mint holding basée aux Bahamas pendant son mandat à Bruxelles, et ce sans en informer l’exécutif, enfreignant ainsi le code de conduite.

Dernier en date, le départ de l’ancienne commissaire au climat, Connie Hedegaard chez Volkswagen, a bouclé la boucle.

Révision du code de conduite

Les déclarations des eurodéputés se sont accordées sur un point : la nécessité de renforcer le code de conduite des commissaires européens, jugé trop peu contraignant.

Parmi les recommandations récurrentes, la prolongation de la période de « cooling off », c’est-à-dire la période pendant laquelle les commissaires sont tenus d’informer la Commission de toute nouvelle prise de fonction.

Aujourd’hui, cette période est de 18 mois, et les eurodéputés recommandent de l’étendre entre 22 mois et 3 ans, selon les groupes politiques.

Autre critique, le statut du comité d’éthique chargé d’examiner les potentiels conflits d’intérêts des commissaires. Ce comité est consultatif et ne peut pas s’autosaisir d’un dossier : seule la Commission peut lui demander d’agir. « Il faut que ce comité soit une autorité indépendante et surtout qu’il puisse s’autosaisir » a martelé l’eurodéputé Jean-Marie Cavada (ALDE).

>> Lire : L’ex-commissaire Neelie Kroes dissimulait son poste dans une société offshore

L’architecture globale du code de conduite a également été pointée du doigt, puisque ce dernier a été rédigé en 2011 par l’ancienne Commission Barroso. « Sur ce code de conduite,  la Commission est juge et partie, car c’est les commissaires eux-mêmes qui l’ont rédigé ! » affirme Jean-Marie Cavada.

De fait, le code de conduite des commissaires impose à ces derniers de notifier leur intention d’exercer une activité professionnelle pendant les 18 mois suivant la fin de leur mandat. La nouvelle activité professionnelle est ensuite examinée par le comité d’éthique, que la commission saisit en cas de doute. Mais après cette période de 18 mois, aucune règle du code n’impose un quelconque devoir de réserve aux commissaires.

>>Lire : Les appels à la suspension du traitement de Barroso se multiplient

Seul garde-fou, l’article 245 du Traité, qui régit la nécessité de la part des commissaires à se comporter de façon intègre, y compris après avoir quitté leur fonction. Ce dernier ne fait aucune référence à une durée pour ce devoir de réserve.

Prudence de la Commission

La Commission européenne semble cependant peu encline à entamer une révision des règles de conduite.

« L’article 245 du traité prévoit un devoir d’honnêteté et de délicatesse de la part des commissaires dans l’acceptation de fonction à l’issue de leur mandat » a rappelé le commissaire Pierre Moscovici, précisant « qu’aucune règle, même la plus stricte ne peut se substituer à la responsabilité personnelle ».

Mentionnant les nouvelles fonctions de José Manuel Barroso et de Neelie Kroes, le commissaire français a rappelé qu’« aucune extension du code de conduite n’aurait pu prévoir leur nouvelle orientation professionnelle.

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