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26/09/2016

Le Parlement suédois rejette la déchéance de nationalité

Politique

Le Parlement suédois rejette la déchéance de nationalité

Parlement suédois

Le Parlement suédois a repoussé le 10 février une proposition de l’extrême droite proposant de déchoir de la nationalité suédoise toute personne condamnée à un délit ou crime en lien avec le terrorisme.

Les Démocrates de suédois, le parti anti-immigration, ont tenté d’introduire « la possibilité de retirer la nationalité suédoise à une personne condamnée pour un délit en lien avec le terrorisme […] même si cela la rend apatride », pdans le projet de loi antiterroriste du gouvernement de gauche. 

Seuls les 45 députés de ce parti ont voté pour. Les autres parlementaires ont voté contre (236) ou se sont abstenus (16 députés du Parti de gauche).

Le vote est intervenu le même jour que celui en France de l’Assemblée nationale pour adopter un projet de révision constitutionnelle qui doit introduire cette possibilité.

>> Lire : Le sujet des apatrides enflamme la politique française

La déchéance de nationalité a provoqué depuis les attentats de novembre à Paris un débat passionné en France, qui n’a pas eu d’équivalent en Suède. Dans ce pays, on ne perd sa nationalité que si l’on a fait de fausses déclarations ou corrompu un fonctionnaire pour être naturalisé.

Le projet de loi du gouvernement suédois a été adopté par tranches, parfois avec l’aide de l’opposition de centre-droit, parfois sans.

La nouvelle loi punit notamment de deux ans de prison un départ vers l’étranger afin de participer à une entreprise terroriste, texte qui vise les candidats au voyage en Syrie. S’alignant avec la pratique dans de nombreux pays européens, la Suède comble ainsi un vide dans son code pénal.

Sont renforcées les peines pour divers délits en lien avec le terrorisme : six ans de prison pour avoir suivi un entraînement en vue d’un acte terroriste, deux ans pour le financement d’un groupe terroriste ou du voyage d’un tiers en vue de s’entraîner ou de commettre un acte terroriste.

Les services de renseignement (Säpo) ont identifié 292 personnes ayant quitté la Suède depuis 2013 pour rejoindre l’organisation État islamique en Syrie et en Irak, dont 133 sont revenues.