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23/01/2017

Le Parti socialiste dit clairement « non » au traité transatlantique

Politique

Le Parti socialiste dit clairement « non » au traité transatlantique

Le 77ième congrès du PS s'est réuni sur l'opposition au TTIP © PS

Le parti de gouvernement français réuni en congrès à Poitiers s’est une nouvelle fois déchiré sur les questions européennes. L’opposition au TTIP représente un des rares sujets de consensus.

Le parti de gouvernement français réuni en congrès à Poiters a tenté d’afficher l’unité retrouvée après un long débat d’idées cet hiver. Mais le parti peine à trouver un terrain d’entente sur les affaires européennes, terrain miné depuis le référendum sur les traités, il y a tout juste 10 ans.

Les militants ne cessent de reprocher à l’Europe sa vision trop libérale de l’économie, et au gouvernement de ne pas lutter contre. Un thème qui représente aussi un boulevard pour les contestataires, à l’instar de l’ancien ministre Arnaud Montebourg, qui s’est fendu ce week-end d’une tribune avec le banquier d’affaires Matthieu Pigasse, appelant à une coalition des pays européens pour une stratégie de « baisse d’impôts en faveur des ménages ».

« L’absurde conformisme bruxellois » de la politique de l’exécutif « est devenu une gigantesque fabrique à suffrages du Front national », accusent MM. Montebourg et Pigasse dans ce texte publié par le JDD, alors que le PS tient son congrès à Poitiers.

Responsabilité française en UE

Le texte publié dimanche a insufflé du débat au sein du congrès, alors que la discussion sur l’UE organisée vendredi avait déjà longuement abordé le sujet. La chef de la délégation socialiste au Parlement européen, Pervenche Berès, avait alors rappelé la responsabilité de la France par rapport à la gauche européenne.

«La France est aujourd’hui le seul grand pays de l’Union européenne gouvernée par les socialistes. Nous avons une sacrée responsabilité pour l’avenir de la social-démocratie sur le continent» avait indiqué l’eurodéputée.

>>Lire : Le PPE et les socialistes en marche vers une grande coalition au Parlement européen

La politique d’austérité mesurée menée par le gouvernement Valls, qui a pu par ailleurs mesurer sa cote de popularité auprès des militants samedi, perturbe les soutiens les plus fervents du parti, qui regardent d’un oeil attendri du côté de la Grèce ou de l’Espagne, où les partis Syriza et Podemos semblent montrer une troisième voie politique vers la gauche.

Le Lyonnais Gérard Collomb, qui a critiqué ces formations lors de son intervention à Poitiers, s’est ainsi fait siffler par les militants.

Non à l’austérité, non au TTIP

Face au fossé entre les attentes et la pratique gouvernementale, le secrétaire général du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a tenté de ménager la chèvre et le chou.

«Il y a un désaccord que nous devons assumer en Europe. Face à ceux qui disent austérité, nous disons : investissement, investissement, investissement !» a-t-il assuré, avant de s’exprimer très clairement, reprenant la position de toutes les motions déposées à l’occasion de la préparation du congrès du Parti, contre le traité transatlantique.

« Puisque l’Europe souffre trop de son langage bureaucratique, je veux être clair, je veux être net : à cette étape, c’est « non », « no », « nein » ! C’est « ??? »! (en grec, ndlr).

>>Lire : Le TTIP plombe la collaboration entre Verts et socialistes

Le gouvernement français peine à assumer le grand écart des positions sur le sujet, entre la forte opposition des militants et le discours pro-atlantiste du président de la République.

Le Parti socialiste le dira clairement lors du congrès du Parti socialiste européen qui se tiendra la semaine prochaine à Budapest a ajouté le numéro un du parti.

Le Congrès a néanmoins adopté une résolution sur l’Europe, qui aborde une grande variété de sujets et réclame surtout la réorientation de l’Europe vers le social.

>>Lire : La présidence du PSE n’attire pas foule de candidats

Contexte

Jusqu'à présent, neuf cycles de négociations ont été menés, le dernier s'étant déroulé à New York du 20 au 24 avril.

En juin 2013, les chefs d'État et les gouvernements de l'UE ont mandaté la Commission pour entamer les négociations sur un accord de libre-échange avec les États-Unis et lui ont donné les lignes directrices de ce qui devait être négocié.

Ces lignes directrices indiquaient que l'Union européenne devait intégrer des clauses relatives à la protection des investissements et au règlement des différends entre investisseurs et États dans son projet d'accord.

Les pays européens ont conclu 1 400 accords similaires au RDIE, qui datent pour certains des années 1950. Il y a un besoin urgent de réforme, et tout le monde est d'accord sur ce point.

L'exécutif de l'UE a mené une consultation publique sur l'approche possible concernant la protection des investissements et l'intégration du RDIE dans le TTIP. La consultation a permis de savoir si, oui ou non, l'approche proposée par l'UE respectait le bon équilibre entre la protection des investisseurs et la sauvegarde du droit et de la capacité de l'UE à légiférer dans l'intérêt de ses citoyens.

Les négociations concernant l'investissement avaient été interrompues en janvier 2014. Elles ne reprendront que lorsque la Commission jugera que sa proposition garantit que les compétences des cours de justice nationales ne seront pas limitées par des régimes spéciaux concernant le RDIE.

La décision finale, qui doit être ratifiée par le Conseil de l'UE et le Parlement, ne sera prise qu'avec l'aval du premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Ce droit de veto lui a été conféré par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Frans Timmermans s'assurera que le RDIE est conforme à l'État de droit et aux principes d'égalité et de transparence, indique un mémo publié par l'exécutif européen.

>> Lire le LinksDossier d'EurActiv : Le TTIP pour les nuls (en anglais)