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06/12/2016

Les retards de l’Office européen des brevets inquiètent la France

Politique

Les retards de l’Office européen des brevets inquiètent la France

Un conflit social qui s’enlise à l’Office européen des brevets (OEB) inquiète de plus en plus ses pays membres, en particulier la France, qui pâtit de surcroît de retards dans l’examen des dossiers qu’elle soumet à l’institution.

Selon plusieurs sources concordantes, depuis environ un an, certains dossiers transmis à l’Office européen des brevets (OEB) par l’Institut français de la propriété industrielle (INPI) lui reviennent avec des retards d’un à deux mois par rapport aux délais habituels, pouvant avoir des conséquences pour les candidats à un brevet.

L’OEB effectue pour les entreprises françaises une « recherche d’antériorité », examen approfondi de l’état des savoirs et des techniques qui permet de savoir si on a vraiment à faire à une invention, explique à l’AFP Alain Michelet, président de la Commission nationale des conseils en propriété intellectuelle (CNCPI).

Les entreprises ont un an, à partir du lancement de la recherche, pour entamer les procédures de protection à l’international. Donc plus la recherche dure — jusqu’à 11 mois ces derniers temps, contre neuf d’habitude — moins l’entreprise a de temps pour se décider, pénalisant en particulier les petites structures qui n’ont pas la même assise financière et l’expertise en propriété industrielle que les grands groupes.

Pourquoi de tels retards ? « L’année dernière l’OEB a complètement remanié ses procédures de travail », répond l’Office, ce qui « peut avoir produit des retards pour certains groupes spécifiques d’usagers ». « Nous travaillons à corriger cet effet et prévoyons qu’il aura disparu dans les mois qui viennent ».

Représailles

Mais pour Yves Le Borgn, député PS des Français de l’étranger dont la circonscription comprend l’Allemagne, où siège l’OEB, « il n’est pas exclu qu’il s’agisse de représailles » de la part du président de l’institution, le Français Benoît Battistelli, à l’encontre de la France, critique de ses méthodes à la tête d’un Office au climat social délétère. D’autres sources interrogées ont la même interprétation.

Est-ce à dire que M. Battistelli donnerait explicitement comme consigne de laisser traîner les dossiers français ? « Je n’ai pas de preuves en tant que telles, mais en recoupant tout ce que j’ai entendu, je n’évacuerais pas l’idée d’un lien de cause à effet », avance M. Le Borgn.

Michelet se refuse à parler de retards délibérés.

Il fait valoir que la France est l’un des seuls parmi les 38 pays membres à faire effectuer par l’OEB la « recherche d’antériorité ». Un travail de sous-traitance qui n’aurait naturellement pas la même priorité pour l’OEB que l’examen de ses propres dossiers.

>> Lire : Benoît Battistelli : « la guerre des brevets ne touchera pas l’Europe »

Arrivé en poste en 2010, M. Battistelli, ancien directeur de l’INPI passé par Bercy, s’est attelé à réformer l’institution avec ses 7.000 salariés, très qualifiés, bien payés et qui jouissent de nombreux avantages, notamment une protection sociale et un régime de retraite maison généreux.

Battistelli a lancé une série de réformes, par exemple de la gestion des carrières ou des règles de congé maladie.

Manifestations et grèves

« Je ne veux pas augmenter les tarifs. Donc la seule solution (pour rester compétitif) c’est d’augmenter l’efficacité, cela implique des réformes », déclarait-il récemment à l’AFP. « Ma politique n’est pas de réduire le paquet social : c’est une politique de développement de l’activité, de contrôle des coûts et d’amélioration de l’efficacité, pour financer à long terme notre système social ».

Mais la pilule passe mal. L’Office est le théâtre depuis plusieurs années de tensions sociales émaillées de grèves, manifestations et prétendues campagnes de diffamation. Le syndicat maison Suepo dénonce des méthodes de « dictateur ».

« Il y a un petit groupe de gens autour de Suepo qui refusent les évolutions », analyse M. Battistelli.

Pour son successeur à l’INPI, Yves Lapierre, qui représente la France au conseil d’administration de l’OEB, « les réformes sont nécessaires, il est important de les mettre en place, mais ce qui m’interroge, c’est la manière ».

Mi-mars, le conseil d’administration de l’OEB, qui avait reconduit M. Battistelli dans ses fonctions en juin, a demandé aux deux parties de « s’employer à trouver une solution ».

Michelet se veut rassurant. « J’ai un engagement de M. Battistelli que d’ici l’automne le problème sera réglé ».

Mais M. Le Borgn voit un problème beaucoup plus profond de gouvernance dans un organisme « qui n’est plus suffisamment contrôlé par ses États membres ».