Les socialistes français réclament un débat de fond sur le CETA

À deux semaines d’un vote crucial en plénière sur le CETA, l’accord de libre-échange entre le Canada et l’UE, la délégation française des socialistes européens appelle ses homologues du S&D au Parlement à engager un débat approfondi.

Après avoir laborieusement avancé dans son processus de ratification, le CETA passera l’examen critique du vote en session plénière au Parlement européen le 15 février prochain. Justin Trudeau, le Premier ministre canadien, sera présent pour l’occasion.

En attendant ce scrutin, la délégation française des socialistes européens appelle les sociaux-démocrates (S&D) à débattre « l’approche du juste échange, pour définir collectivement une nouvelle doctrine du commerce international » au Parlement européen.

Pour cette délégation, les votes des diverses commissions parlementaires ont clairement montré que le CETA ne faisait pas l’unanimité au sein du groupe S&D. Elle estime que trop d’incertitudes planent encore sur l’accord. Concernant la coopération règlementaire par exemple, le texte est encore trop vague et risque de « ne pas garantir le droit des États à légiférer ».

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Par ailleurs, l’étude d’impact ayant été réalisée sur le CETA ne prévoit pas de créations d’emplois alors que d’autres études prédisent carrément un effet néfaste sur le marché du travail. C’est d’ailleurs pour cette raison que la commission emploi et affaires sociales du Parlement européen a donné un avis défavorable à l’accord commercial, rappelle la délégation française.

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Cette dernière espère ainsi faire basculer le groupe S&D sur le CETA et faire écho, par la même occasion, aux millions de citoyens qui se mobilisent dans toute l’Europe pour dénoncer un accord qui donne trop de marge de manœuvre aux entreprises.

La délégation française du S&D se dit à « l’avant-garde d’une mondialisation régulée, au bénéfice de tous » et prend le soin de se distancier du protectionnisme prôné par le président américain Donald Trump ou au contraire, du libéralisme de José Manuel Barroso.

Si le Parlement vote en faveur de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’UE, celui-ci entrera en vigueur immédiatement.

Accord mixte et société civile

Néanmoins, l’accord est mixte, ce qui signifie, qu’en plus de l’approbation du Parlement, le CETA doit aussi passer par le vote de chacun des 28 parlements nationaux. Si un parlement vote contre, le processus devra être réévalué. Or, l’opposition citoyenne est vigoureuse dans certains pays européens et pourrait bien faire pencher la balance.

En Autriche, par exemple, une pétition contre les accords de libre-échange transatlantiques, le TTIP et le CETA, a rassemblée plus de 550 000 signatures. Le texte, soutenue aussi bien par le parti d’extrême droite FPÖ que par les Verts ou par les dirigeants du parti-social démocrate du chancelier Christian Kern, demande l’adoption d’une loi constitutionnelle interdisant « la signature, l’approbation ou la conclusion » de ces accords commerciaux », a rapporté l’AFP le 31 janvier. Ayant largement dépassé le seuil des 100 000 signataires, le texte sera soumis à un examen du parlement, comme le stipule le droit autrichien.

Côté français, les députés doivent examiner le 2 février à l’Assemblée nationale une résolution proposant que la ratification de l’accord CETA se fasse non pas par vote des parlementaires, mais par référendum. Si ce dernier cas se concrétise, l’accord commercial risque de prendre un sérieux revers puisque la société civile française s’y oppose majoritairement.

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Outre-Manche, c’est un autre son de cloche. Liam Fox, le ministre britannique du Commerce international mise tout sur le CETA qui pour lui, est une façon « d’éviter le précipice » au moment du Brexit. Le ministre espère négocier une forme d’adoption transitoire pour le Royaume-Uni. Et si au contraire, l’accord n’est pas adopté par les 28 avant le Brexit, l’accord constituera « excellent point de départ pour une future entente bilatérale » entre Londres et Ottawa », a déclaré le ministre britannique.