Manuel Valls prévoit un nouveau passage en force sur la loi Macron

Assemblée nationale. [Parti socialiste/Flickr]

Le gouvernement a de nouveau choisi d’engager sa responsabilité à l’Assemblée nationale pour forcer l’adoption de la loi Macron. Un texte qui divise les socialistes mais promit à Bruxelles dans le cadre des réformes économiques auxquelles s’est engagée la France. 

Dans un climat houleux, le Premier ministre Manuel Valls a officialisé à la tribune de l’Assemblée nationale son intention d’engager de nouveau la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi Macron.

Le texte, sur lequel le gouvernement table pour relancer la croissance et démontrer à ses partenaires européens sa volonté de réformer, étend notamment le travail dominical et assouplit le code du travail.

>> Lire : L’OCDE incite la France à réformer son marché du travail

« Il faut avancer dans l’intérêt des Français. C’est impératif. La détermination de mon gouvernement à réformer est intacte », a martelé Manuel Valls, défendant un « choix d’efficacité ».

Tollé

En signe de protestation, les députés de l’opposition de droite et de la gauche communiste ont quitté l’hémicycle.

« L’Assemblée a été humiliée », a cinglé Christian Jacob, patron des députés du parti Les Républicains (droite) de l’ancien président Nicolas Sarkozy, en fustigeant « l’interdiction des débats ». Très virulent, le chef de file des élus communistes, André Chassaigne, a accusé Manuel Valls d’être « en train de bafouer la démocratie dans ce pays ».

Même son de cloche chez les anciens alliés écologistes du pouvoir, partis du gouvernement après la nomination de Manuel Valls à sa tête au printemps 2014, qui ont dénoncé un « déni de démocratie » et un « chantage ».

Dans les rangs des députés du parti socialiste, majoritaire, le chef de file des frondeurs de l’aile gauche, Christian Paul, a critiqué « un échec collectif et une faute politique ».

>> Lire : Censée déréguler, la loi Macron multiplie les nouvelles règles

Motion de censure

Sans surprise, l’opposition de droite, avec ses alliés centristes, a immédiatement déposé une motion de censure, qui sera débattue jeudi 17 juin après-midi. Tous les experts la jugent cependant vouée à l’échec compte tenu de la majorité dont dispose le gouvernement.

Manuel Valls avait déjà engagé la responsabilité de son gouvernement en février pour faire passer en première lecture le même projet de loi, porté par le ministre de l’Économie Emmanuel Macron.

>> Lire : Le gouvernement tente le passage en force sur la loi Macron

Le recours à l’article 49.3 de la Constitution lui avait permis d’étouffer l’opposition d’une trentaine de députés socialistes frondeurs, qui jugent le texte trop libéral.

En vertu de cette procédure, dont l’usage autrefois courant est aujourd’hui très limité, la loi n’est pas soumise au vote et est considérée comme adoptée, sauf si une motion de censure est votée.

Les députés frondeurs n’étaient pas allés jusque-là et la motion, soutenue seulement par la droite, avait été largement rejetée.

Celle qui sera débattue jeudi apparaît déjà promise au même sort. Les adversaires de la loi Macron dans les rangs socialistes ont souligné mardi que leur but n’était pas de faire chuter le gouvernement.

Une fois adoptée à l’Assemblée, la loi repartira une nouvelle fois au Sénat, contrôlé par la droite, avant une adoption définitive que le président François Hollande a dit espérer avant le 14 juillet.

Le président du Medef, la principale organisation patronale française, a soutenu de son côté la décision du pouvoir d’utiliser l’arme institutionnelle pour imposer le texte, estimant que le gouvernement avait fait un « bon choix ».

La loi Macron, censée selon le ministre de l’Économie déverrouiller l’économie française, a été infléchie ces derniers jours dans un sens encore plus favorable aux entreprises.

Le gouvernement s’est attiré les foudres des syndicats en y introduisant notamment un très controversé plafonnement des indemnités dues aux salariés en cas de licenciement abusif.

>> Lire : Manuel Valls privilégie la croissance face à la réduction du déficit

Contexte

Le projet de loi d'Emmanuel Macron dit vouloir « déverrouiller l’économie française ». Les grandes priorités sont ainsi décrites par le gouvernement Valls :

  • lever les freins à l’activité, c'est-à-dire ouvrir certains secteurs et certaines professions comme les transports par autocars, les professions réglementées ou encore du logement et de l'urbanisme commercial ;
  • investir, c'est-à-dire rénover le cadre d'intervention de l'État actionnaire, mieux gérer les délégations de service public et les partenariats publics-privés ou encore réformer l'actionnariat salarié ;
  • travailler, c'est-à-dire rénover le cadre prud'homal ou encore simplifier le travail dominical.