Le Parlement valide une version édulcorée de la directive armes à feu

Le lobby des armes à feu reste très influent, selon la Commission. [LASZLO ILYES/Flickr]

Le Parlement européen a approuvé les amendements à la directive sur les armes à feu, s’éloignant du projet initial proposé par la Commission. Un article d’Euractiv Allemagne.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, Bruxelles cherche à colmater les fuites de sa législation sur les armes. Les amendements à la directive de 1991 adopté le 14 mars par le Parlement européen incluent des règles plus strictes  sur les armes désactivées et des tests psychologiques pour les acheteurs potentiels.

« Je suis extrêmement contente que nous ayons adopté un texte qui défende les intérêts des propriétaires légitimes d’armes à feu et supprime certaines failles législatives », a déclaré la rapporteure Vicky Ford (CRE) après le vote. Selon elle, la proposition initiale de la Commission contenait « malheureusement, beaucoup d’erreurs » et a dû être « complètement réécrite ».

Le texte adopté le 14 mars est donc un compromis entre le renforcement de la sécurité et le respect des droits des tireurs, chausseurs et collectionneurs, estime-t-elle.

Après les attentats de Paris, en 2015, la Commission a présenté un projet de réforme prévoyant notamment l’interdiction complète de certains types d’armes semi-automatiques et la possession d’armes militaires par les collectionneurs.

La proposition d’interdiction de certaines armes semi-automatiques, aussi dangereuses que les armes automatiques, a été un point de contention majeur au Parlement. Pourtant, les versions « civiles » des fusils d’assaut sont « les armes les plus dangereuses », estime l’exécutif, qui souhaite également limiter à dix coups le contenu des chargeurs.

Un grand nombre d’eurodéputés se sont immédiatement opposés à cette mesure, sous prétexte qu’elle allait à l’encontre des intérêts des chasseurs, tireurs sportifs et autres utilisateurs légitimes. Dans les États membres, les propriétaires d’armes se sont en effet mobilisés, et les clubs de tirs ont encouragé leurs membres à écrire à leurs représentants politiques.

La Commission européenne a regretté une « atmosphère agressive » durant les discussions, et certains membres du Parlement ont reçu des mails haineux.

La Commission ferraille contre des lobbys virulents sur les armes à feu

Un an après le Bataclan, et après des centaines d’heures de réunion, l’UE bataille toujours pour trouver un terrain d’entente sur l’encadrement des armes à feu. Certains chasseurs et tireurs sportifs refusent tout net le débat.

Finalement, la réforme proposée a été édulcorée à plusieurs niveaux. Les tireurs sportifs pourront continuer à utiliser des armes semi-automatiques similaires aux armes complètements automatiques, comme le fameux AR-15, utilisé lors du massacre d’Orlando, aux États-Unis, l’an dernier. Le Parlement a également décidé que les chargeurs continueraient à contenir 20 coups. Certaines restrictions verront le jour à l’avenir, mais rien ne changera pour les propriétaires actuels.

Les armes facilement convertibles en mitrailleuses, comme celles utilisées lors des attentats à Charlie Hebdo, devront à présent être enregistrées comme les fusils normaux.

Pour l’eurodéputé allemand Sven Giegold (Verts/ALE), les éléments les plus strictes de la réforme vont dans le bon sens, mais celle-ci reste trop limitée. Il trouve « cynique » que les intérêts des fabricants d’armes aient eu le dessus sur la sécurité des citoyens.

La République tchèque refuse de rendre les armes

Le gouvernement tchèque propose un amendement constitutionnel protégeant l’acquisition d’armes à des fins sécuritaires, à l’encontre du projet de directive européenne sur le sujet. Un article d’Euractiv République tchèque.

En Allemagne, « une interdiction des chargeurs à grande capacité a également été proposée et rejetée au niveau fédéral », a-t-il indiqué. « Aujourd’hui, le lobby des armes à feu peut sabrer le champagne. »

Le lobby des armes à feu a déjà été accusé d’interférer dans les décisions parlementaires par le passé. Selon certaines sources au sein de la Commission, les eurodéputés ont été « très influencés par les lobbys des armes et du tir sportif ».

Les modifications de la directive n’entreront en vigueur qu’une fois approuvé par le Conseil des ministres. Les États auront alors 15 mois pour transposer la directive dans leur droit.