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29/08/2016

L’UE espère mettre en oeuvre le bouclier de confidentialité en juin

Politique

L’UE espère mettre en oeuvre le bouclier de confidentialité en juin

EU Digital Commissioner Günther Oettinger.

[CeBIT]

L’accord sur le transfert des données avec les États-Unis, devrait entrer en vigueur en juin, a déclaré Günther Oettinger, commissaire en charge des sociétés numériques, le 14 mars.

Fin février, la Commission européenne a publié plusieurs lettres de responsables américains, dont une du secrétaire d’État, John Kerry, promettant d’améliorer leur réponse aux plaintes des citoyens européens concernant leur vie privée, dans le cadre du nouvel accord remplaçant le Safe Harbor.

Un comité constitué de représentants des États membres négocie encore les détails lors de réunions à huis clos. L’accord sera finalisé lorsque le comité donnera son approbation, mais en attendant, des modifications peuvent encore être apportées.

>> Lire : Le nouvel accord de Safe Harbor peine à rassurer

« Dans les prochaines semaines, l’accord sera évalué par les autorités de protection des données des États membres. Notre objectif est qu’il entre en vigueur en juin », a déclaré Günther Oettinger, au salon CeBIT d’Hanovre, en Allemagne.

« Sans règles, sans un accord qui dicte comment les données doivent être traitées et stockées, et comment limiter l’accès des services de renseignements, la confiance dans les services d’informatique en nuage restera limitée », a ajouté le commissaire.

Le mois dernier, les responsables de la Commission ont déclaré qu’ils espéraient finaliser le bouclier de confidentialité d’ici juin, malgré les critiques des détracteurs et une prochaine réunion des autorités nationales sur l’accord.

Opinion des Etats membres

Les autorités compétentes des États membres se rencontreront les 12 et 13 avril et publieront une opinion, non contraignante, sur l’accord. Elles joueront néanmoins un rôle clé dans la manière dont le bouclier de confidentialité est mis en œuvre et seront chargées d’enquêter sur les plaintes déposées contre l’accord.

Le mois dernier, un responsable de la Commission a déclaré à EurActiv que l’exécutif prendrait en compte l’opinion des autorités nationales si elle est pertinente et les inciterait à approuver l’accord rapidement.

Suite au discours du commissaire, le ministre allemand de l’Économie, Sigmar Gabriel, a présenté lors du salon annuel le nouveau programme de son ministère pour développer les infrastructures numériques d’ici à 2025.

Le ministre a pour objectif d’équiper tous les foyers de réseaux haut débit à fibres optiques d’ici 2025, projet pour lequel 100 milliards d’euros d’investissement seraient nécessaires. Selon le nouveau programme, le gouvernement allemand réservera 10 milliards d’euros à la construction de réseaux à haut débit, grâce au profit tiré des prochaines enchères du spectre.

Dans le dernier classement de la Commission européenne publié le mois dernier, l’Allemagne est huitième sur les 28 États membres en matière de connectivité Internet, mais est critiquée pour son débit trop lent.

Contexte

L’accord Safe Harbor entre l’UE et les États-Unis a permis à plus de 4 000 entreprises de transférer des données de l’UE vers les États-Unis tant qu’elles garantissaient la sûreté de ces données outre-Atlantique. En octobre 2015, la Cour de justice européenne a cependant décidé que la protection des données aux États-Unis était inadéquate. La Cour a invalidé l’accord de Safe Harbor à cause des pratiques de surveillance du gouvernement américain, qui menace la protection des données des citoyens européens, et du manque de recours juridique possible.

Depuis ce jugement, les négociateurs européens et américains s’efforcent de mettre en place un nouvel accord sur le transfert de données. Les autorités de protection des données des 28 pays européens se sont rencontrées après la décision de la Cour de justice et ont demandé à la Commission la mise en œuvre d’un nouvel accord d’ici la fin janvier 2016. Ces autorités sont chargées de gérer les plaintes liées à la vie privée dans les États membres.

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