EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

24/07/2016

Paris et Berlin minimisent l’espionnage allemand

Politique

Paris et Berlin minimisent l’espionnage allemand

Angela Merkel a insisté sur la lutte contre le terrorisme pour justifier la collaboration avec les Etats-Unis[European Council]

Alors que Berlin a justifié la coopération allemande avec les États-Unis, Paris opte pour la discrétion pour protéger sa loi sur le renseignement qui doit être votée aujourd’hui.

 

La chancelière allemande a évoqué le risque terroriste, lundi 4 mai, pour expliquer la coopération entre la NSA américaine et les services secrets allemands, tout en minimisant le sujet, comme la France l’avait fait auparavant.

Les révélations du magazine Der Spiegel sur l’espionnage présumé à la fois du ministère des Affaires étrangères français, de la Commission européenne et d’entreprises, par l’agence allemande BND en collaboration avec la NSA ont fortement inquiété les défenseurs de l’état de droit, mais aussi des entreprises. Le consortium européen Airbus a ainsi annoncé avoir déposé plainte contre X à ce sujet.

Angela Merkel a répété, comme elle l’avait déjà fait en 2013, qu’il n’était pas acceptable de s’espionner entre pays amis. En 2013, elle avait fait savoir son mécontentement après avoir appris que la NSA avait mis son téléphone portable sur écoute.

Alors que la France doit voter, mardi 5 mai, un projet de loi sur le renseignement, le ministère des Affaires étrangères interrogé sur le sujet a également affiché un profil bas. « Il n’y a rien de nouveau dans ces déclarations » a affirmé un porte-parole, tout en indiquant que le Quai d’Orsay restait en contact étroit avec l’Allemagne à ce sujet. En 2013, l’idée que les Américains avaient accès aux discussions des Européens avait fait scandale. Aujourd’hui, les voix qui s’insurgent contre cette idée se font plus rares.

La France veut protéger sa loi sur le renseignement déjà décriée

L’Assemblée nationale doit voter mardi 5 mai un projet de loi sur le renseignement qui renforce les capacités des services de renseignement, et a provoqué de nombreuses critiques. Toute polémique sur les questions du renseignement serait donc malvenue aujourd’hui en France.

>>Lire : Le projet de loi sur le renseignement mal embarqué

Débattu début avril, le texte a incité une certaine mobilisation de la part de militants, et donné lieu à plusieurs manifestations, de taille modeste, devant l’Assemblée nationale à Paris. Il a aussi suscité des questions de la part d’institutions européennes.

Ainsi, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’est opposée aux techniques de surveillance massive comme moyen de lutter contre la criminalité et le terrorisme.

De leur côté, le député Thierry Solère et l’eurodéputé Philippe Juvin, tous deux UMP, ont annoncé lundi qu’ils saisissaient le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, du projet de loi français sur le renseignement, qui « viole » selon eux la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Les Verts , Amnesty International et l’extrême-gauche s’opposent au texte, comme quelques députés socialistes, ce qui ne devrait pas empêcher le projet d’être voté. Le gouvernement a opté pour une procédure accélérée, afin de tenter de le faire passer avant l’été. Après l’Assemblée nationale, il devrait être examiné par le Sénat début juin.

Une initiative franco-allemande avait été lancée, lors du conseil européen du 24 et 25 octobre 2013, pour mettre en place un cadre de clarification et de coopération entre les États-Unis et les Etats membres qui le souhaitaient sur la question du renseignement. Elle n’a visiblement pas eu grand succès.

Réactions

« Les agences de renseignement travaillent pour assurer la sécurité de la population et le gouvernement allemand fera tout son possible pour garantir qu'elles peuvent mener ce travail à bien. » a déclaré Angela Merkel.

Plus d'information

Assemblée nationale

Défenseur des droits

  • La position du défenseur des droits sur la loi sur la loi de renseignement

Amnesty International