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04/12/2016

Les failles dans la directive européenne antiterroriste inquiètent la société civile

Politique

Les failles dans la directive européenne antiterroriste inquiètent la société civile

Des ONG ont estimé que la directive proposée était trop ouverte à l’interprétation et que les gouvernements risquaient d’en profiter. [

[Joel Schalit/Flickr]

L’accord institutionnel sur la directive visant à mieux équiper l’UE dns la lutte contre le terrorisme a été dénoncé par les organisations de défense des droits civiques, qui craignent que le texte ne sape les libertés fondamentales.

Un accord politique sur la directive a été atteint par le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres (COREPER), suite à des négociations avec le Parlement européen. Le Conseil et le Parlement devraient tous deux signer le texte sans l’amender à la fin du mois.

L’un des éléments importants de la directive est la problématique des « combattants étrangers ». Des milliers de citoyens européens sont partis en Syrie et en Iraq pour rejoindre l’État islamique et les pays essayent de muscler les mesures de sécurité pour éviter des attentats comme celui de Paris, où 130 personnes ont perdu la vie.

>> Lire : Les données bouleversent la lutte contre le terrorisme

Par conséquent, la résolution criminalise les « actes préparatoires », y compris le voyage, son financement et son organisation, l’entraînement et l’attribution de fonds pour commettre des attentats terroristes.

L’incitation au terrorisme et le fait de solliciter l’aide d’une autre personne pour participer à la préparation d’actes terroristes, par exemple en fournissant ou transportant les armes, sont aussi définis comme des activités terroristes.

La même chose s’applique à la diffusion publique de messages, comme ceux qui « glorifient » les actes terroristes. Menacer de commettre de tels actes est également répréhensible, tout comme le sont les attaques contre les systèmes d’information ou celles qui « déstabilisent les infrastructures politiques, économiques et constitutionnelles d’un pays ou d’une organisation internationale ».

Les groupes de défense des droits accusent la directive de porter atteinte aux droits fondamentaux et d’avoir un impact disproportionné et discriminatoire sur des communautés religieuses et ethniques.

Vers une criminalisation des manifestations publiques ?

Amnesty International, le Réseau européen contre le racisme (ENAR), European digital rights (EDRi), le groupe d’experts sur les droits fondamentaux européens (FREE), Human Rights Watch (HRW), la Commission internationale des juristes (ICJ) et la Fondation Open Society (OSF) se sont toutes inquiétées de la directive.

Selon elle, le langage du texte est trop général et pourrait mener à la criminalisation des manifestations publiques et autres actes pacifistes, ainsi qu’à la suppression de la liberté d’expression pourtant protégée par le droit international, dont le droit à exprimer des opinions politiques dissidentes, et autres limites injustifiées des droits de l’Homme.

Par ailleurs, les ONG considèrent que le processus législatif utilisé pour adopter la directive est « extrêmement problématique ». Un processus réalisé à la va-vite et à huis clos sans aucune analyse d’impact sur les droits de l’Homme et sans aucune considération pour l’avis de la société civile, estiment-elles.

Le groupe appelle donc les États membres de l’UE à s’assurer que la transposition de la directive dans le droit national inclue des garanties supplémentaires pour respecter les obligations régionales et internationales vis-à-vis des droits de l’Homme.

« Une directive antiterroriste mise sur pied sans véritable consultation, sans analyse d’impact, sans débat public sérieux est le pire des scénarios possibles », a déclaré Joe McNamee, directeur exécutif de European Digital Rights.

« Elle est trop floue pour être mise en application de manière harmonisée à travers l’UE, trop entourée de secrets pour avoir une légitimité publique et trop ouverte à l’interprétation pour éviter des abus de pouvoir des gouvernements cherchant à exploiter ses faiblesses », a-t-il ajouté.

Crainte de profilage ethnique 

Les groupes anti-racisme mettent en garde contre des pratiques telles que le profilage ethnique. « Être laxiste sur la protection des droits de certains, pour le supposé bénéfice d’une majorité, est une distorsion flagrante de nos droits humains et n’assurera jamais la paix, la réconciliation et l’inclusion », a affirmé Amel Yacef, présidente de l’ENAR, le réseau européen contre le racisme.

Selon le réseau, depuis que l’état d’urgence a été déclaré en France suite aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris, des ONG ont rapporté 3 594 perquisitions dans des maisons, des mosquées, des salles de prières ainsi que des arrestations à domicile, débouchant sur six enquêtes criminelles pour terrorisme et un seul procès en cours.

>> Lire : Les dérives de l’état d’urgence se multiplient en France

Au Royaume-Uni, des caméras de surveillance ont été placées dans des « zones musulmanes » et les travailleurs sont poussés à dénoncer des comportements radicaux.

De nombreux musulmans innocents sont ciblés sur la seule base de leur pratique religieuse, et sans aucune preuve de leur implication dans des actes criminels, avertit le groupe d’ONG.

>> Lire : «Le Royaume-Uni est mieux dans l’UE pour combattre le terrorisme »